Conditions de licence (tcgtc0124m000)
Cette session permet de gérer la liste des conditions de licence. Cela est utilisé en tant que satellite dans la session Licences d'exportation (tcgtc0620m000) et Licences d'importation (tcgtc0620m100).
Remarque
- Vous ne pouvez accéder à cette session que dans les cas suivants :
- La case Gestion des échanges commerciaux est cochée dans la session Composants logiciel implémentés (tccom0100s000).
- La case Conformité des échanges commerciaux est cochée dans la session Paramètres de gestion des échanges commerciaux (tcgtc0100m000).
- La session n'est pas applicable pour les licences enfant.
- La session peut être modifiée lorsque le statut de la licence est créé ou approuvé.
- La session est supprimée lorsque la licence associée est supprimée.
- Code Licence
-
Code pour le code licence.
- Ligne
-
Le nombre de lignes dans la condition de la licence.
- Description
- Statut
-
Statut de la condition.
Valeurs autorisées
- Non satisfait
- En attente
- Satisfait
- Type
-
Indique si la condition est restrictive ou non.
Valeurs autorisées
- Limitation
- Aucune limitation
- Blocage
-
Indique si la condition bloque ou non la procédure du document.
- Etape de blocage
-
Etape exacte à laquelle la condition bloque la procédure du document.
Valeurs autorisées
- Lancement
- Expédition
- Non applicable
- Réception
Remarque- Expédition autorisée uniquement pour le type d'échange commercial de licence d'exportation et de ventes nationales.
- La réception n'est autorisée que pour le type d'échange commercial de licence d'importation et d'achats nationaux.
- Texte
-
Indique que des informations supplémentaires sont disponibles.