Données de conformité d'achat article (tcgtc0110m100)
Cette session permet de créer et de gérer les données spécifiques aux articles pour la conformité d'importation. Les données de conformité d'article peuvent être utilisées pour la vérification de conformité interne.
- Vous ne pouvez accéder à cette session que si la case Importation dans la session Paramètres de gestion des échanges commerciaux (tcgtc0100m000) est cochée.
- Vous pouvez envoyer les données spécifiques à l'article concerné à une application externe pour effectuer la vérification de conformité. En outre, lors de l'exécution de la vérification interne, vous devez vérifier la présence des données de conformité de l'article.
- Les données doivent être imprimées dans le rapport Logistique.
- Les données d'article sont gérées selon le pays et sont valables pour la période spécifiée.
- Article
-
Code de l'article.
- Description
-
Description ou nom du code.
- Pays
-
Le code du pays (pays d'origine).
- Numéro d'évolution
-
Le numéro d'évolution utilisé pour la vérification de la conformité interne.
Remarque- Ce champ ne s'affiche que si la case Gestion par nunéro d'évolution est cochée dans la session Composants logiciel implémentés (tccom0500m000).
- Le numéro d'évolution spécifié doit être défini dans la session Numéros d'évolution (tcuef0502m000).
- Description
-
Description ou nom du code.
- N° article fab
-
Le numéro d'article de fabricant pour lequel la vérification de conformité est valide.
- Description
-
Description ou nom du code.
- Date d'application
-
Date à partir de laquelle les données d'article sont applicables.
RemarqueCette date doit être antérieure à la Date d'expiration.
- Date d'expiration
-
Date à partir de laquelle les données d'article ne sont pas applicables.
RemarqueCette date doit être postérieure à la Date d'application.
- Code HS
-
Code du système harmonisé.
Remarque- Cette valeur est extraite par défaut de la session Articles (tcibd0501m000).
- Vous ne pouvez pas utiliser le code HS dont la Date d'expiration spécifiée dans la session Codes de système harmonisé (tcmcs0128m000) est antérieure à la Date d'expiration.
- Description
-
Description ou nom du code.
- ITAR / Branche militaire
-
La catégorie d'articles de la Liste des munitions américaines, qui sont contrôlés par l'International Traffic in Arms Regulations (ITAR) ou d'autres règlementations similaires, pour la vérification des articles et services liés à la défense.
- EAR / Double usage
-
Code Export Control Classification Number (numéro de classification de vérification à l'export).
- Code Schedule B
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Code d'exportation spécifique américain, utilisé à des fins de reporting.
- Description
-
Description ou nom du code.
- N° nomenclature OTAN
-
Numéro de nomenclature du Traité Nord Atlantique.
- Pays d'origine
-
Pays où l'article est fabriqué à l'origine.
RemarqueCette valeur est extraite par défaut de la session Articles (tcibd0501m000).
- Date/heure de vérification d'intégralité de licence
-
Spécifiez le niveau auquel la licence d'utilisation finale doit être vérifiée pour l'article lié à la ligne de commande fournisseur.
Valeurs autorisées
- Saisie / Lien
- Approbation / activation
- Lancement
- Réception
- Expédition
- Date/heure vérificat. intégralité de déclaration d'utilisation finale
-
Indiquez le niveau auquel l'insertion de l'instruction de déclaration d'utilisation finale liée à la ligne de commande fournisseur doit être vérifiée.
Valeurs autorisées
- Lien
- Approbation / activation
- Lancement
- Réception
- Expédition
- Texte
-
Si cette case est cochée, le texte lié à la conformité est présent.