Paramètres de conformité des échanges (tcgtc0100m000)

Cette session permet de définir les paramètres de conformité des échanges internationaux.

Date d'application

Date et heure à partir desquelles les paramètres nouveaux et modifiés sont en vigueur.

Remarque

Par défaut, la date et l'heure actuelles sont utilisées et vous ne pouvez pas modifier cette valeur.

Description

Description ou nom du code.

Général

Conformité des échanges commerciaux

Exportation: Si cette case est cochée, la fonctionnalité de vérification de conformité à l'export est implémentée.
Importation: Si cette case est cochée, la fonctionnalité de vérification de conformité d'importation est implémentée.
Sortie nationale: Si cette case est cochée, Infor LN vérifie la conformité des données de ventes nationales.
Entrée nationale: Si cette case est cochée, Infor LN vérifie la conformité des données d'achats nationaux.

Instructions d'utilisation finale

Si cette case est cochée, la fonctionnalité Instructions d'utilisation finale est implémentée.

Remarque

Par défaut, cette case n'est pas cochée.
Cette case n'est activée que si la case Lier la licence au document est cochée.
Vous ne pouvez pas désélectionner cette case s'il existe des instructions d'utilisation finale dans la session Instructions d'utilisation finale (tcgtc3100m000) ou que des utilisateurs finals existent dans la session Utilisateurs finaux (tcgtc1130m000).

Embargos

Embargos: Si cette case est cochée, Infor LN effectue une vérification de conformité pour les embargos.
Exportation: Si cette case est cochée, la fonctionnalité de vérification de conformité d'exportation pour embargos est implémentée.
Importation: Si cette case est cochée, la fonctionnalité de vérification de conformité d'importation pour embargos est implémentée.

Boycotts

Boycotts: Si cette case est cochée, Infor LN effectue une vérification de conformité pour les boycotts.

Historique

Journaliser

Si cette case est cochée, les données sont enregistrées dans l'historique lors des changements de licences et pour les résultats des vérifications de conformité.

Archiver

Si cette case est cochée, l'historique de conformité de commerce international peut être archivé dans une société d'archivage.

Vous pouvez archiver l'historique de conformité dans la session Archiv./suppr. hist. résultats de vérification de conformité document (tcgtc1260m000).

Conformité des échanges commerciaux

Général

Groupe de séries: Groupe de séries sur lequel les numéros de série des ordres de conformité des échanges internationaux sont basés.
Description: Description ou nom du code.

Licence

Lier la licence au document: Si cette case est cochée, les licences d'exportation sont liées aux documents (comme la ligne de commande client, le livrable de contrat ou la ligne de commande fournisseur). Ce numéro est requis pour les instructions d'utilisation finale.
Gestion des statuts: Si cette case est cochée, le statut est requis pour chaque licence, et la licence à utiliser doit être approuvée. Les changements de statut de licence sont consignés dans l'historique.
Enregistrer les consommations de commandes: Si cette case est cochée, les consommations au niveau de la commande par rapport aux données de consommation de la livraison/réception pour les licences sont journalisées.

Exportation

Vérification interne

Si cette case est cochée, la fonctionnalité de vérification interne de la conformité à l'export est implémentée.

Numéro de série pour licences

Numéro de série utilisé pour le code Licence d'exportation.

Remarque

Ce champ n'est activé que si la case Vérification interne est cochée.

Description de la série

Description ou nom du code.

Approb. résultat vérification de conformité

Indique si une approbation supplémentaire est requise pour des vérifications de conformité à l'export réussies.

Valeurs autorisées

Non
Oui
Via exceptions

Remarque

Ce champ est uniquement activé si la case Vérification interne de l'onglet Conformité de vente est cochée.

Importation

Vérification interne: Si cette case est cochée, la fonctionnalité de vérification de conformité d'importation interne est implémentée.
Numéro de série pour licences: Numéro de série utilisé pour le code Licence d'importation.

Remarque
Ce champ est uniquement activé si la case Vérification interne de l'onglet Conformité d'exportation est cochée.

Motif d'échec d'exportation

Données de base manquantes: Code Motif d'échec de la vérification de conformité, si toutes les données de base requises ne sont pas renseignées.

Remarque
Ce champ est activé seulement si la case Vérification interne est cochée.
Description: Description ou nom du code.
Données de conformité d'article manquantes: Code Motif d'échec de vérification de conformité, si les données de conformité d'article requises ne sont pas renseignées.

Remarque
Ce champ n'est activé que si la case Vérification interne est cochée.
Problème réglementaire: Code Motif d'échec de vérification de conformité en cas de sortie réglementaire.

Remarque
Ce champ n'est activé que si la case Vérification interne est cochée.
Problème opérationnel: Code Motif d'échec de vérification de conformité en cas de sortie opérationnelle.

Remarque
Ce champ n'est activé que si la case Vérification interne est cochée.

Motif d'échec d'importation

Données de base manquantes: Code Motif d'échec de la vérification de conformité, si toutes les données de base requises ne sont pas renseignées.

Remarque
Ce champ n'est activé que si la case Vérification interne est cochée.
Données de conformité d'article manquantes: Code Motif d'échec de vérification de conformité, si toutes les données de conformité d'article requises ne sont pas renseignées.

Remarque
Ce champ n'est activé que si la case Vérification interne est cochée.
Problème réglementaire: Code Motif d'échec de vérification de conformité en cas de sortie réglementaire.

Remarque
Ce champ est uniquement activé si la case Vérification interne de l'onglet Conformité d'exportation est cochée.
Problème opérationnel: Code Motif d'échec de vérification de conformité en cas de sortie opérationnelle.

Remarque
Ce champ est activé seulement si la case Vérification interne est cochée.
Groupe de séries: Le groupe de séries utilisé pour la série d'utilisateurs finals.
Série pour utilisations finales: Le numéro de série des utilisateurs finals.
Groupe de séries: Le groupe de séries utilisé pour la série d'états d'utilisation finale.
Série pour déclarations d'utilisation finale: Le numéro de série des instructions d'utilisation finale.
Série pour déclarations d'utilisation finale: Le numéro de série des déclarations d'utilisation finale.
Série pr déclar. util finale réexportation: Le numéro de série des déclarations d'utilisation finale à réexportation.
Incrément pour lignes d'article: L'incrément pour les lignes d'articles de la déclaration d'utilisation finale.
Lier projet / déclaration de demande automatiquement: Si cette case est cochée,, les lignes de commande fournisseur sont automatiquement liées à une déclaration existante de type Projet ou Demande.

Remarque
Ce champ ne s'affiche que si les cases Projet (TP) et Rattachement de demande sont cochées dans la session Composants logiciel implémentés (tccom0100s000).
Incrément pour lignes d'utilisation finale: La valeur à laquelle le numéro de ligne de l'utilisateur final doit être incrémenté.

Sortie nationale

Vérification interne

Si cette case est cochée, la fonctionnalité de vérification de conformité des données de ventes nationales est implémentée.

Numéro de série pour licences

Numéro de série par défaut utilisé pour le code Licence pour sortie nationale.

Remarque

Ce champ n'est activé que si la case Vérification interne est cochée.

Approb. résultat vérification de conformité

Indique si une approbation supplémentaire est requise pour des vérifications de conformité à l'export réussies.

Valeurs autorisées

Non
Oui
Via exceptions

Remarque

Ce champ n'est activé que si la case Vérification interne est cochée.

Entrée nationale

Vérification interne: Si cette case est cochée, la fonctionnalité de vérification de conformité des données d'achats nationaux est implémentée.
Numéro de série pour licences: Numéro de série par défaut utilisé pour le code Licence pour sortie nationale.

Remarque
Ce champ n'est activé que si la case Vérification interne est cochée.

Motif d'échec pour sortie nationale

Données de base manquantes: Code Motif d'échec de la vérification de conformité, si toutes les données de base requises ne sont pas renseignées.

Remarque
Ce champ n'est activé que si la case Vérification interne est cochée.
Données de conformité d'article manquantes: Code Motif d'échec de vérification de conformité, si toutes les données de conformité d'article requises ne sont pas renseignées.

Remarque
Ce champ n'est activé que si la case Vérification interne est cochée.
Problème réglementaire: Code Motif d'échec de vérification de conformité en cas de problème réglementaire.

Remarque
Ce champ n'est activé que si la case Vérification interne est cochée.
Problème opérationnel: Code Motif d'échec de vérification de conformité en cas de sortie opérationnelle.

Remarque
Ce champ n'est activé que si la case Vérification interne est cochée.

Motif d'échec pour entrée nationale

Données de base manquantes: Code Motif d'échec de vérification de conformité en cas de sortie opérationnelle.

Remarque
Ce champ n'est activé que si la case Vérification interne est cochée.
Données de conformité d'article manquantes: Code Motif d'échec de vérification de conformité, si toutes les données de conformité d'article requises ne sont pas renseignées.

Remarque
Ce champ n'est activé que si la case Vérification interne est cochée.
Problème réglementaire: Code Motif d'échec de vérification de conformité en cas de problème réglementaire.

Remarque
Ce champ n'est activé que si la case Vérification interne est cochée.
Problème opérationnel: Code Motif d'échec de vérification de conformité en cas de sortie opérationnelle.

Remarque
Ce champ n'est activé que si la case Vérification interne est cochée.

Embargos et boycotts

Général

Groupe de séries: Groupe de séries défini pour les enregistrements d'embargo et de boycotts.
Numéro de série pour embargos: Premier numéro disponible et numéro de série définis pour les embargos.
Numéro de série pour boycotts: Premier numéro disponible et numéro de série définis pour les boycotts.