Paramètres Intrastat (tccom7500m000)

Cette session contient :

  • L'historique des groupes de paramètres de reporting de transaction intracommunautaire et leurs dates d'application. Les groupes les plus récents figurent en fin de liste.
  • Le groupe de paramètres actuel, en début de liste (sans date d'application).

Pour afficher les groupes de paramètres historiques, cliquez deux fois sur l'un d'entre eux. Vous pouvez utiliser la session Impression des paramètres Données communes (TC) (tcmcs0496m000) pour imprimer et comparer les groupes de paramètres.

Pour afficher ou modifier les paramètres actuels, cliquez deux fois sur le groupe sans date d'application qui figure en début de liste. La session Paramètres Intrastat (tccom7100s000) est lancée.

Si vous apportez des modifications et enregistrez les nouveaux paramètres, LN effectue les actions suivantes :

  • Il ajoute un nouveau groupe à la liste de l’historique.
  • il met à jour le groupe actuel (en début de liste).
Date de création

Date et heure de validité des paramètres. Ces paramètres restent en vigueur jusqu'à la date d'application d'une définition de paramètres plus récente.

Description

Description du groupe de paramètres. Par exemple, vous pouvez indiquer pourquoi vous changez les paramètres.