Traitement des transactions Intrastat (tccom7271m000)

Chemin et nom du fichier d'exportation sur le serveur LN.

Si vous sélectionnez la plage de services pour le fichier d'exportation, ce champ affiche la société financière, le pays et le numéro de TVA pour lesquels le fichier d'exportation est généré.

Société

Indique si vous souhaitez traiter les transactions Intrastat pour une seule société ou pour plusieurs sociétés.

Valeurs autorisées

Une société

Plusieurs sociétés

Société financière

La société financière dans laquelle les transactions Intrastat sont traitées.

Remarque

Ce champ n'est actif que si le champ Société est défini sur Une société.

Groupe de sociétés

Le groupe de sociétés financières associé aux transactions Intrastat.

Remarque

Ce champ n'est actif que si le champ Société est défini sur Plusieurs sociétés.

Votre n° identification

Le numéro d'identification propre associé à la transaction Intrastat à traiter.

Remarque

Ce champ est uniquement activé que si le champ Gestion étendue des enregistrements a une valeur différente de Actif dans la session Paramètres d'enregistrement globaux (tctax2100m000).

Ce champ n'est activé que si Pays déclarant est spécifié.

Flux

Permet de sélectionner les flux de marchandises (importation ou exportation) pour lesquels vous exportez les données.

Remarque

Des déclarations Intrastat distinctes sont requises pour les flux d'importation et d'exportation. Sélectionnez (+) réception pour le flux d'importation, et (-) sortie pour le flux d'exportation.

Utiliser période mensuelle

Si cette case est cochée, vous pouvez définir l'année et le mois pour créer un fichier d'exportation avec les données de la déclaration Intrastat dans la période spécifiée.

Exercice

L'exercice auquel sont liées les écritures financières.

Mois

Sélectionnez le mois.

Valeurs autorisées

Janvier

Octobre

Sans objet

Novembre

Décembre

Février

Mars

Avril

Mai

Juin

Juillet

Août

Septembre

Plage de sélection

Unité d'entreprise

Les champs De et A permettent de définir les plages suivantes : unités d'entreprise pour lesquelles vous exportez les données.

Type d'entité

Les champs De et A permettent de définir les plages suivantes : entités pour lesquelles vous exportez les données.

Service

Les champs De et A permettent de définir les plages suivantes : départements des ventes ou départements des achats pour lesquels vous exportez les données.

Sélectionnez un service des achats, un service des ventes ou une plage de services qui appartient à la société financière pour laquelle vous voulez créer la déclaration Intrastat.

Si les services sont liés à plusieurs sociétés financières, LN affiche un message d'erreur.

Pays déclarant

Pays dans lequel la déclaration Intrastat est soumise.

Remarque

• Vous pouvez spécifier un pays de déclaration si la case Juridictions multiples par enregistrement est cochée dans la session Paramètres d'enregistrement globaux (tctax2100m000), pour une société financière donnée.
• Ce champ n'est actif que si le champ Enregistrements par pays de TVA est défini sur Actif dans la session Paramètres d'enregistrement globaux (tctax2100m000).

Devise TVA

Devise dans laquelle les écritures de TVA sont déclarées dans le pays donné.

Origine commande

Les champs De et A permettent de définir les plages suivantes : origines des ordres pour lesquelles vous exportez les données.

Si vous voulez exporter les données pour toute la plage d'origines d'ordres, conservez les valeurs de champs par défaut (de Commande client à Programme d'achat).

Ordre

Les champs De et A permettent de définir les plages suivantes : ordres pour lesquels vous exportez les données.

Position

Les champs De et A permettent de définir les plages suivantes : positions de ligne au sein de la plage d'ordres sélectionnée pour laquelle vous exportez les données.

N° séquence

Les champs De et A permettent de définir les plages suivantes : numéros de séquence de ligne au sein de la plage d'ordres sélectionnée pour laquelle vous exportez les données.

Date de transaction

Les champs De et A définissent la période pour laquelle vous exportez les données.

Les enregistrements que vous avez exportés pour la déclaration précédente ont maintenant le statut Traité.

Pour exporter les données collectées durant la période postérieure à la période précédente, procédez comme suit :

• Ne renseignez pas le champ Date de transaction De.
• Décochez la case Lignes traitées incluses.
• Dans le champ Date de transaction A, saisissez la date de fin de la période pour laquelle vous voulez créer la déclaration Intrastat.

Options

Lignes traitées incluses

Si cette case est cochée, les transactions précédemment traitées sont incluses dans le fichier d'exportation.

Si nécessaire, vous pouvez cocher cette case pour régénérer le fichier d'exportation précédent, par exemple. Vous devez alors saisir les mêmes plages de sélection et les mêmes dates que celles saisies précédemment.

Simuler

Si cette case est cochée, LN génère le fichier d'exportation de la manière habituelle, mais n'attribue pas aux lignes d'écriture Intrastat la valeur Traité.

Vous pouvez utiliser cette fonction pour générer un fichier d'exportation d'essai avant de générer le fichier final.

Recalculer les montants avec les taux de change du déclarant

Si cette case est cochée, Infor LN recalcule les montants en fonction du type de taux de change spécifié dans le champ Type de taux de change du déclarant.

Type de taux de change du déclarant

Type de taux de change en fonction duquel les montants de déclaration sont recalculés.

Remarque

Ce champ est activé seulement si la case Recalculer les montants avec les taux de change du déclarant est cochée.

Exportation en devises de transaction autorisée

Si cette case est cochée, et que la conversion en devise locale n'est pas possible, par exemple, si aucun taux de change n'est disponible, LN indique les montants de la déclaration dans la devise de transaction.

Si l'administration vous autorise à transférer les montants de la déclaration Intrastat dans les devises de transaction, vous pouvez cocher cette case. En général, vous pouvez quand même convertir ces montants dans l'application IDEP.

Ignorer quantités nulles

Si cette case est cochée, LN ignore les quantités nulles.

Période de référence

Vous pouvez utiliser ce champ pour indiquer la période au cours de laquelle vous effectuez la déclaration.

Vous pouvez saisir 3-2015 pour désigner mars 2015, ou T1 2015 pour désigner le premier trimestre de 2015, par exemple.

Si cette case est cochée, l'utilisateur peut définir les codes à utiliser dans les champs Vide, Temporaire ou Vide (Triangulaire).

Numéro d'identification de tiers par défaut à utiliser lorsque le numéro d'identification du tiers n'est pas indiqué pour le pays.

Numéro d'identification de tiers par défaut à utiliser lorsque le numéro d'identification du tiers est une valeur temporaire ou utilisée pour le pays du tiers.

Le code qui doit être utilisé comme numéro d'identification de tiers s'il n'est pas disponible dans le pays destinataire et si le pays destinataire est différent du pays TVA du tiers.

Valeurs autorisées

Code Tiers - Pays acheteur/vendeur

Code fictif - Pays acheteur/vendeur

Non applicable

Val. défaut pour code Tiers vide

Val. défaut pour code Tiers temporaire

Format de données du fichier

Type de fichier à générer.

• Pour générer un fichier XML que vous pourrez directement transférer au centre de collecte Intrastat, sélectionnez XML.
• Pour générer un fichier séquentiel IDEP, sélectionnez CSV.
• Pour générer un fichier séquentiel IRIS, sélectionnez CSV, puis désélectionnez les cases à cocher En-tête et Comprimer le champ.

Sortie CSV

En-tête

Si cette case est cochée, le fichier d'exportation généré contient un en-tête présentant des noms de colonnes.

Un fichier CSV (valeurs séparées par des virgules) peut contenir un en-tête présentant des noms de champs. Si vous générez un fichier séquentiel IDEP, vous pouvez cocher cette case.

Désélectionnez cette case pour créer un fichier d'exportation de longueur fixe, par exemple pour un traitement via IRIS.

Comprimer le champ

Si cette case est cochée, les espaces et les zéros non significatifs sont supprimés du fichier d'exportation.

Pour créer un fichier (positionnel) d'exportation de longueur fixe, par exemple pour un traitement via IRIS, vous devez désélectionner cette case.

Si vous cochez cette case, LN enregistre la quantité et l'unité de stock de l'article dans le fichier de déclaration Intrastat.

Séparateur

Caractère qui sépare les colonnes du fichier CSV. Il est recommandé d'utiliser le point-virgule (;) comme séparateur car la virgule (,) peut faire partie des données.

Sortie XML

Exporter dans jeu de caractères régionaux de l'utilisateur

Si cette case est cochée,, le fichier créé dans la sortie XML est exporté à l'aide de l'identification définie par l'utilisateur.

Remarque

Cette case est cochée si le Format de données du fichier est défini sur XML.

Code enveloppe

Code d'identification du document.

Si le Format de données du fichier est XML, vous devez présenter les données conformément aux exigences de l'administration fiscale.

Code déclaration

Type de numéro de séquence attribué à la déclaration.

Si le Format de données du fichier est XML, vous devez présenter les données conformément aux exigences de l'administration fiscale.

Code déclaration précédent

Code Déclaration de la déclaration précédente.

Si le Format de données du fichier est XML, vous devez présenter les données conformément aux exigences de l'administration fiscale.

Code type déclaration

Code de type de déclaration demandé par l'administration.

La déclaration peut être de type Déclaration détaillée ou Déclaration simplifiée, par exemple.

Remarque

• Les données Intrastat journalisées dans LN ne peuvent pas être utilisées pour une déclaration fiscale car LN utilise l'état récapitulatif des ventes pour les déclarations de TVA.
• Si le Format de données du fichier est XML, vous devez présenter les données tel qu'il vous l'a été prescrit par l'administration fiscale.

Code fonction

Code de fonction de la déclaration demandé par l'administration.

Par exemple, le code de fonction peut être D'origine ou Déclaration nulle si aucune transaction commerciale intracommunautaire n'a eu lieu durant la période de déclaration.

Remarque

• Vous ne pouvez pas utiliser les données Intrastat journalisées dans LN pour adresser une déclaration corrective.
• Si le Format de données du fichier est XML, vous devez présenter les données conformément aux exigences de l'administration fiscale.