Transactions Intrastat (tccom7171m000)

Cette session permet d'afficher les données des transactions qui ont été journalisées pour la déclaration Intrastat et d'effectuer les corrections nécessaires. Seules les données non encore traitées peuvent être corrigées.

Le type et le code du département pour lequel la déclaration est générée sont affichés dans la section Déclarant.

Toutes les valeurs sur facture sont exprimées dans les devises de transaction. Lors de l'exportation des données, LN convertit les montants en devise locale, en utilisant le taux de change applicable à la date de transaction.

Pour saisir des transactions qui ne sont pas enregistrées dans LN, cliquez sur le bouton Nouveau. LN crée un nouvel enregistrement et attribue à l'origine de la commande la valeur Transaction manuelle.
Pour apporter des corrections, sélectionnez une ligne et cliquez sur le bouton Copier. LN crée un nouvel enregistrement avec les données copiées et attribue la valeur Correction manuelle à l'origine de la commande. Pour corriger les données déclarées, vous pouvez saisir une transaction comportant des valeurs qui modifient la transaction copiée.

Remarque

Les données Intrastat doivent refléter les données réelles des transactions enregistrées dans Finances. Si vous souhaitez modifier les données liées à la quantité et à la valeur de la facture (Devise de transaction de valeur sur facture et Type de taux de change, par exemple), l'origine de la commande doit être de type Transaction manuelle ou Correction manuelle. Pour les autres origines, vous ne pouvez modifier que les champs liés aux données logistiques.
Il est impossible de modifier les valeurs des champs des informations Intrastat supplémentaires liées à une transaction. Si d'autres valeurs sont requises, vous devez lier à la transaction un autre ensemble d'informations Intrastat supplémentaires.

Général

Déclarant

Type d'entité

Type d'entité clé du département pour lequel la déclaration est générée.

Service

Code du département pour lequel la déclaration est générée.

Unité d'entreprise

Unité d'entreprise.

Société financière

Société financière qui adresse la déclaration Intrastat.

L'unité d'entreprise du département est liée à cette société financière.

Devise locale

Devise locale de la société financière, utilisée pour la déclaration Intrastat.

Numéro TVA

Code TVA du département qui adresse la déclaration Intrastat.

Le code TVA du département est identique au code TVA de la société financière.

Ce champ ne s'affiche pas si le paramètre Enregistrements par pays de TVA est défini sur Actif dans la session Paramètres d'enregistrement globaux (tctax2100m000). Le code TVA du département, qui peut être différent du code TVA de la société financière, s'affiche dans le champ Votre n° identification de la section des lignes de la session en cours.

Pays

Pays du département dans lequel vous souhaitez adresser la déclaration Intrastat.

Il s'agit du même pays que le pays de la société financière.

Ce champ ne s'affiche pas si le paramètre Enregistrements par pays de TVA est défini sur Actif dans la session Paramètres d'enregistrement globaux (tctax2100m000). Au lieu de cela, le pays dans lequel la déclaration Intrastat est soumise, qui peut être différent du pays de la société financière, s'affiche dans le champ Pays déclarant de la section des lignes de la session en cours.

Général

Origine commande

Type de ligne de commande qui indique l'origine de la commande.

Si l'origine de la commande a la valeur Transaction manuelle ou Correction manuelle, vous pouvez modifier les champs concernant la quantité et la valeur sur facture, tels que Devise de transaction de valeur sur facture et Type de taux de change. Pour les autres origines, vous ne pouvez modifier que les champs liés aux données logistiques.

Si vous utilisez Rechercher un enregistrement pour rechercher les données de la déclaration Intrastat, vous pouvez sélectionner tous les types de commande disponibles.

Ordre

Commande fournisseur ou commande client à l'origine de l'importation ou de l'exportation de l'article.

Position

Numéro de position de la ligne de commande.

N° séquence

Numéro de séquence de la ligne d'ordre.

Flux

Indique si l'article a été importé ou exporté.

Statut de reporting

Expédition finale en attente
Sans objet
Bloqué pour le reporting
Prêt pour le reporting
Traité

Article (PSI)

Code article standard de la ligne de commande. LN enregistre les données d'importation/exportation des articles spécifiques sous l'article à partir duquel l'article spécifique est obtenu.

Si vous sélectionnez la valeur Toujours ou la valeur Si code HS est spécifié dans le champ Méthode d'enregistrement des articles de coût/service de la session Paramètres Intrastat (tccom7100s000), l'article peut également être :

un article de coût,
un article de service,
un article générique.

Date de transaction

Date de l'ordre magasin.

Code de système harmonisé

Numéro statistiques que vous avez attribué à l'article dans le module Données de base des articles.

Référence

Référence de l'ordre magasin.

Quantité

Quantité de marchandises sur la commande, exprimée dans l'unité de stock.

Unité

Unité dans laquelle le stock d'un article est enregistré, par exemple pièce, kilogramme, boîte de 12 ou mètre.

L'unité de stock sert également d'unité de base pour les conversions de mesures, spécialement pour celles concernant l'unité d'ordre et le prix unitaire figurant sur une commande fournisseur ou une commande client. Dans ce type de conversion, l'unité de stock est toujours utilisée comme unité de base. Une unité de stock s'applique donc à tous les types d'article ainsi qu'à ceux qui ne peuvent pas être gardés en stock.

Quantité d'unités supplémentaires

Quantité de marchandises sur la commande, exprimée dans l'unité supplémentaire.

Si aucune unité supplémentaire n'est requise, ce champ est égal à zéro.

Unité

Unité additionnelle dans laquelle la quantité de marchandises doit être exprimée dans le cadre de la déclaration Intrastat UE. La principal unité de reporting est le kilogramme dans tous les cas de figure. Pour certaines marchandises, une unité de reporting particulière doit être employée. Par exemple, la paire (chaussures, etc.); le litre, la tête (bétail) ou le mètre carré. Le reporting des quantités de marchandises auxquelles le kilogramme ne s'applique pas ne s'effectue que dans l'unité supplémentaire.

Poids

Poids des marchandises. Pour le calculer, LN multiplie la quantité exprimée dans l'unité de stock par le poids défini pour l'article dans le module Données de base des articles.

Unité de poids

Unité de poids de base de l'article.

Pays de déclaration

Pays dans lequel la déclaration Intrastat est soumise.

Ce champ ne s'affiche pas si le paramètre Enregistrements par pays de TVA est défini sur Inactif ou En préparation dans la session Paramètres d'enregistrement globaux (tctax2100m000). Au lieu de cela, le pays dans lequel la déclaration Intrastat est soumise s'affiche dans le champ Pays de la section d'en-tête de la session en cours.

Votre n° identification

Le numéro d'identification associé à la transaction Intrastat.

Remarque

Ce champ est uniquement activé que si le champ Gestion étendue des enregistrements a une valeur différente de Actif dans la session Paramètres d'enregistrement globaux (tctax2100m000).

Ce champ n'est activé que si Pays déclarant est spécifié.

Votre n° identification

Le numéro de TVA de l'entité pour laquelle la déclaration de TVA est soumise.

Remarque

Ce champ est uniquement activé si le champ Gestion étendue des enregistrements présente une valeur différente de Actif dans la session Paramètres d'enregistrement globaux (tctax2100m000) et que Origine commande n'est pas défini sur Manuel(le).

Tiers

Tiers qui représente la partie non-déclarante de la transaction Intrastat actuelle.

Pour les transactions Intrastat importées, c'est-à-dire les transactions pour lesquelles la méthode de livraison est Réception, la partie non-déclarante est le tiers vendeur ou le tiers interne représentant le magasin, le centre de charge ou le projet émetteur.

Pour les transactions Intrastat exportées, c'est-à-dire les transactions pour lesquelles la méthode de livraison est Expédition, la partie non-déclarante est le tiers acheteur ou le tiers interne représentant le magasin, le centre de charge ou le projet destinataire.

N° de TVA

Numéro de TVA de l'entité pour laquelle la déclaration Intrastat est soumise.

Ce champ ne s'affiche pas si le paramètre Enregistrements par pays de TVA est défini sur Inactif ou En préparation dans la session Paramètres d'enregistrement globaux (tctax2100m000). A la place, le numéro de TVA s'affiche dans le champ Numéro TVA de la section d'en-tête de la session en cours.

Flux de marchandises

Mode de livraison

Indique si la transaction concerne une livraison ou une réception magasin.

S'il n'existe aucun ordre magasin, sélectionnez Sans objet.

Ordre de livraison

Numéro d'ordre de la livraison ou de la réception magasin.

Ligne d'ordre de livraison

Numéro de séquence de l'ordre de livraison.

Conditions de livraison

Conditions de livraison de la commande.

Point de transfert du titre de propriété

Point de transfert du titre de propriété défini pour les conditions de livraison.

Transporteur/LSP

Transporteur des marchandises.

Mode de transport

Type de transport utilisé.

Valeurs autorisées

Transport maritime
Sans objet
Transport maritime (conteneur)
Transport ferroviaire
Transport ferroviaire (conteneur)
Transport routier
Transport routier (conteneur)
Transport aérien
Transport aérien (charter)
Consignations par poste
Transporteur contractuel
Transport par enlèvement client
Chargement partiel de camion
Courrier
Intermodal
Groupage
Installations de transport fixes
Transport fluvial
Avion express
Camion express
Train express
Propulsion propre
Point dans le pool
Tournée
Superposé

Remarque

LN revient par défaut à la valeur spécifiée dans le champ Moyen de transport pour l'enlèvement de la session Chargements (whinh4140m000). Si ce moyen n'est pas défini, LN revient par défaut à la valeur spécifiée dans Moyen de transport pour la livraison de la même session.

Adresse expéditeur

Adresse de l'expéditeur des marchandises.

Adresse destinataire

Adresse du destinataire des marchandises.

Pays du tiers

Pays d'où est effectuée l'expédition (pour l'importation) ou du pays de destination (pour l'exportation).

Département/région du tiers

Département/région où sont exportées les marchandises ou d'où sont importées les marchandises.

Zone de la société

Zone vers laquelle sont exportées les marchandises ou d'où elles sont importées.

Pays d'origine

Pays d'origine de l'article, tel qu'il est défini dans le module Données de base des articles.

Données financières internes

Montants et taux de change internes

Numéro d'identification du tiers

Code TVA du tiers.

Adresse facturant

Adresse de l'expéditeur de la facture.

Il s'agit de l'adresse du tiers facturant ou de l'adresse de votre société.

Adresse du tiers facturé

Adresse à laquelle la facture est envoyée.

Il s'agit de l'adresse du tiers facturé ou de l'adresse de votre société.

Devise de transaction

Devise de la transaction.

Type de taux de change

Type de taux de change qui s'applique à la commande.

Si la valeur du champ Origine commande est Transaction manuelle ou Correction manuelle, vous pouvez saisir un type de taux de change. Sinon, LN utilise le taux de change spécifié dans le champ Cnv int de la session Sociétés (tcemm1170m000).

Taux de change

LN utilise ce taux de change pour convertir la devise de la commande en devise de référence.

Si vous n'avez pas indiqué de taux de change interne pour la société et si vous ne saisissez pas de taux dans ce champ, LN attribue à ce dernier la valeur un (1).

par

Facteur de conversion du taux de change.

Déclaration exprimée en devise de référence

Si cette case est cochée, LN utilise le taux de change de la devise pour convertir la devise de référence en devises étrangères.

Si cette case n'est pas cochée, LN utilise le taux de change de la devise pour convertir les devises étrangères en devise de référence.

Devise de transaction de valeur sur facture

Valeur des marchandises, exprimée dans la devise de transaction, au moment où elles franchissent la frontière.

Il s'agit du montant net de la facture, qui comprend les coûts de transport jusqu'à la frontière. Comme LN ne peut pas calculer les coûts de transport jusqu'à la frontière, ce champ contient par défaut la valeur nette des marchandises apparaissant sur la commande, exprimée dans la devise de transaction.

Devise de transaction

Valeur sur facture dans la devise locale de la société courante (généralement l'euro). LN utilise le taux de change applicable à la date de la transaction.

Montant de la transaction en valeur statistique

Valeur statistique des marchandises, exprimée dans la devise de transaction, au moment où elles franchissent la frontière.

Comme LN ne peut pas calculer la valeur statistique des marchandises, ce champ contient par défaut le montant de la facture.

Devise de transaction

Valeur statistique dans la devise locale de la société courante (généralement l'euro). LN utilise le taux de change applicable à la date de la transaction.

Prix de valorisation

Prix de valorisation saisi par LN en cas de consignations échelonnées.

Devise

Devise utilisée pour exprimer le prix de valorisation. LN utilise le taux de change applicable à la date de la transaction.

Données financières externes

Montants et taux de change de la déclaration

Type de taux de change de la déclaration

Type de taux de change utilisé pour la déclaration.

Si vous avez coché la case Recalculer les montants avec les taux de change du déclarant dans la session Traitement des transactions Intrastat (tccom7271m000), LN affiche le type de taux de change sélectionné dans la session Traitement des transactions Intrastat (tccom7271m000).

Taux de change de la déclaration

Taux de change utilisé pour la déclaration.

Valeur des factures sur déclaration

Valeur des marchandises, exprimée dans la devise de transaction, au moment où elles franchissent la frontière.

Valeur statistique de la déclaration

Valeur statistique des marchandises, exprimée dans la devise de transaction, au moment où elles franchissent la frontière.

Comme LN ne peut pas calculer la valeur statistique des marchandises, ce champ contient par défaut le montant de la facture.

Devise de déclaration

Devise dans laquelle la déclaration Intrastat est traitée.

Remarque

Infor LN suit cette séquence de recherche pour définir par défaut la valeur :
- Devise de TVA définie dans la session Paramètres de TVA par pays (tctax0101m000) ou
- Devise de TVA définie dans la session Paramètres de TVA (tctax0100m000) ou
- Devise locale de la société financière.
Si ce champ est applicable, vous devez spécifier une valeur.
Ce champ peut être vide pour les données d'historique. Si vide, la devise locale de la société financière doit être utilisée lors du traitement / de l'impression des états.

Type de taux de change de la déclaration

Type de taux de change utilisé pour le reporting de déclaration de TVA.

Remarque

Lorsque la devise de TVA est identique à la devise société et que la livraison est facturée, ce champ doit être mis à jour avec le type de taux de change de TVA utilisé dans la facture. Toutefois, seul le Type de taux de change pour lequel la case Utilisé pour reporting fiscal n'est pas cochée dans la session Types de taux de change (tcmcs0140m000) est autorisé.
Lorsque la devise de TVA n'est pas identique à la devise société et que la livraison ou la réception est facturée, ce champ doit être mis à jour avec le type de taux de TVA utilisé dans la facture. Toutefois, seul le Type de taux de change pour lequel la case Utilisé pour reporting fiscal est cochée dans la session Types de taux de change (tcmcs0140m000) est autorisé.
Lorsque la devise de déclaration est identique à la devise société, Infor LN définit par défaut la valeur de cette séquence :
- Type de taux externe ou
- Type de taux interne ou
- Type de taux de change de la transaction.
Lorsque la devise de déclaration est différente de la devise société, Infor LN définit par défaut la valeur de cette séquence :
- Type de taux de change défini dans la session Paramètres de TVA par pays (tctax0101m000) ou
- Type de taux de change défini dans la session Paramètres de TVA (tctax0100m000) ou
- Type de taux de change de la transaction.
Ce champ est obligatoire si Enregistrements par pays de TVA est défini sur Actif dans la session Paramètres d'enregistrement globaux (tctax2100m000).

Description ou nom du code.

Taux de change de la déclaration

Taux de change déterminé selon le type de taux de change et la date de transaction de la déclaration.

Remarque

Vous devez spécifier cette valeur si le champ Enregistrements par pays de TVA est Actif dans la session Paramètres d'enregistrement globaux (tctax2100m000).
Lorsqu'une livraison ou une réception est facturée, ce champ est mis à jour avec le taux de change de la TVA utilisé dans la facture.

par

Facteur de conversion du taux de change de la déclaration.

Déclaration exprimée en devise de référence

Indique si la déclaration est exprimée en devise de référence. Cela est déterminé selon le type de taux de change et la date de transaction de la déclaration.

Remarque

Ce champ est obligatoire si le champ Enregistrement par pays TVA a la valeur Actif dans la session Paramètres d'enregistrement globaux (tctax2100m000).
Lorsqu'une livraison ou une réception est facturée, ce champ est mis à jour avec la devise de TVA exprimée en valeur de référence utilisée dans la facture.

Valeur des factures sur déclaration

Il s'agit de la valeur de facturation dans la devise de déclaration qui a été convertie à partir de la devise de transaction, selon le taux de déclaration.

Remarque

Cette valeur doit être indiquée si le champ Enregistrement par pays TVA a la valeur Actif dans la session Paramètres d'enregistrement globaux (tctax2100m000).
Lorsqu'une livraison ou une réception est facturée, cette valeur est recalculée en fonction du taux indiqué dans la facture.

Code de la devise locale.

Valeur statistique de la déclaration

La valeur statistique dans la devise de déclaration qui a été convertie à partir de la devise de déclaration, selon le taux de déclaration.

Remarque

Cette valeur doit être indiquée si le champ Enregistrement par pays TVA a la valeur Actif dans la session Paramètres d'enregistrement globaux (tctax2100m000).
Lorsqu'une livraison ou une réception est facturée, cette valeur est recalculée en fonction du taux indiqué dans la facture.

Description ou nom du code.

Informations statistiques supplémentaires

Société opérationnelle

Société logistique dans laquelle la commande a été émise.

Informations statistiques supplémentaires

Informations Intrastat supplémentaires liées à la commande.

Nom de champ

Nom du champ selon les règles régissant les déclarations Intrastat.

Valeur du champ

Valeur du champ.

Une valeur ne peut excéder la longueur définie pour le champ dans la session Définition des informations Intrastat supplémentaires (tccom7104m000). La valeur réelle et son type (numérique ou alphanumérique) sont déterminés par les règles régissant les déclarations Intrastat et par le type d'activité.

Si vous générez des statistiques d'importation/exportation pour des commandes clients et fournisseurs ou pour les projets auxquels vous avez lié ces informations supplémentaires, les valeurs de ces champs figurent dans les données statistiques.

Description de la valeur du champ

Description du champ selon les règles régissant les déclarations Intrastat.