Déclaration d'état récap. intracomm. - Pér. par pays TVA (tccom7106m000)

Cette session permet de définir les périodes pour lesquelles vous devez soumettre l'état récapitulatif des ventes. Vous pouvez rapprocher les périodes par le pays dans lequel la déclaration de TVA est soumise.

Dans le menu approprié, cliquez sur Initialiser pour extraire les périodes de TVA définies pour la société financière et générer les périodes de déclaration correspondantes pour l'état récapitulatif des ventes.

Vous devez généralement adresser l'état récapitulatif des ventes par périodes de trois mois. Si les périodes de TVA correspondent aux mois calendaires, LN génère des périodes de déclaration qui correspondent à trois périodes de TVA.

Par exemple, la période de déclaration 1 de l'état récapitulatif des ventes est constituée des périodes de TVA 1, 2 et 3, la période 2 est constituée des périodes de TVA 4, 5 et 6, et ainsi de suite.

Société financière

Société financière pour laquelle l'état récapitulatif des ventes est défini.

Pays

Pays dans lequel la déclaration de TVA est soumise dans le cadre de l'état récapitulatif des ventes.

Exercice de TVA

Année pour laquelle la déclaration de TVA relative à l'état récapitulatif des ventes est soumise.

Période de TVA

Période de TVA pour laquelle la déclaration de TVA relative à l'état récapitulatif des ventes est soumise. La période de TVA est un numéro à deux chiffres, comme défini dans la session Périodes (tfgld0105m000).

Exercice de déclaration

Année pour laquelle vous définissez l'état récapitulatif des ventes.

Période de déclaration

Période de déclaration de l'état récapitulatif des ventes.

Vous devez généralement adresser l'état récapitulatif des ventes par périodes de trois mois.