Paramètres Intrastat (tccom7100s000)

Cette session permet de gérer les paramètres de la déclaration Intrastat.

Vous pouvez :

d'afficher les paramètres historiques ;
modifier les paramètres actuels.

Remarque

Par défaut, le champ Description contient la date et l'heure auxquelles vous avez enregistré les paramètres précédents. Pour éviter toute confusion quand vous modifiez les paramètres, changez ou supprimez le texte Description par défaut.

Le nombre de décimales, le séparateur de fractions et la méthode d'arrondi à appliquer aux données Intrastat peuvent varier d'un pays à l'autre. Vous pouvez définir les détails relatifs aux données exportées vers l'application Intrastat externe dans l'onglet Format numérique.

Pour transférer votre déclaration Intrastat sous la forme d'un fichier XML, vous devez compléter les champs de l'onglet Définition du partenaire INSTAT/XML.

Vous pouvez gérer les paramètres Intrastat par pays si ces paramètres ont la valeur En préparation ou Actif dans la session Paramètres d'enregistrement globaux (tctax2100m000) :

Gestion étendue des enregistrements
Enregistrements par pays de TVA

Date de création

Date et heure auxquelles les paramètres sont valables. Ils le restent jusqu'à la date d'application d'un paramètre plus récent.

Description

Description du groupe de paramètres. Par exemple, vous pouvez indiquer les raisons pour lesquelles vous modifiez les paramètres.

Société

Si les paramètres s'appliquent à une société logistique ou financière spécifique, saisissez le numéro de société.

Si ce champ est vide, les paramètres s'appliquent à toutes les sociétés de la structure multisociété.

Nom de fichier

LN affiche la société financière, le pays de la société et le numéro de TVA.

Méthode d'enregistrement des articles de coût/service

Mode de traitement des articles de coût et articles de service lors de la création ou de l'impression de l'état récapitulatif des ventes et des statistiques d'importation/exportation.

Unité de poids pour kg

Unité employée pour le poids en kilogrammes sur la déclaration Intrastat.

Informations statistiques suppl. obligatoires

Si cette case est cochée, vous devez sélectionner un groupe d'informations statistiques supplémentaires quand vous saisissez manuellement des transactions Intrastat dans la session Transactions Intrastat (tccom7171m000).

Valeurs par défaut du numéro d'identification du tiers lorsque

Vide

Numéro d'identification de tiers par défaut à utiliser lorsque le numéro d'identification du tiers n'est pas indiqué pour le pays.

Remarque

Si le numéro d'identification du tiers n'est pas indiqué lors de la création des enregistrements Intrastat, cette valeur est renseignée.

Temporaire

Numéro d'identification de tiers par défaut à utiliser lorsque le numéro d'identification du tiers est une valeur temporaire ou utilisée pour le pays du tiers.

Remarque

Si le numéro d'identification du tiers est temporaire lors de la création des enregistrements Intrastat, cette valeur est renseignée.

Vide (Triangulaire)

Le code qui doit être utilisé comme numéro d'identification de tiers s'il n'est pas disponible dans le pays destinataire et si le pays destinataire est différent du pays TVA du tiers.

Valeurs autorisées

Code Tiers - Pays acheteur/vendeur
Code fictif - Pays acheteur/vendeur
Non applicable
Val. défaut pour code Tiers vide
Val. défaut pour code Tiers temporaire

Dernier numéro de déclaration

Dernier numéro de déclaration Intrastat. Il s'agit d'un numéro croissant employé dans les déclarations Intrastat italiennes.

Nombre de décimales

Nombre de décimales obligatoires pour les valeurs sur factures dans la déclaration Intrastat.

Barre de fraction

Séparateur de fractions employé pour les valeurs sur factures dans la déclaration Intrastat.

Méthode d'arrondi

Méthode d'arrondi à appliquer aux valeurs des factures sur la déclaration Intrastat.

Nombre de décimales

Nombre de décimales obligatoires pour la quantité d'unités supplémentaires dans la déclaration Intrastat.

Barre de fraction

Séparateur de fractions utilisé pour la quantité d'unités supplémentaires dans la déclaration Intrastat.

Méthode d'arrondi

Méthode d'arrondi à appliquer à la quantité d'unités supplémentaires de la déclaration Intrastat.

Nombre de décimales

Nombre de décimales obligatoires pour le poids dans la déclaration Intrastat.

Barre de fraction

Séparateur de fractions utilisé pour le poids dans la déclaration Intrastat.

Méthode d'arrondi

Méthode d'arrondi à appliquer au poids sur la déclaration Intrastat.

Code