Impression de la déclaration d'utilisation finale
La session Impression de déclarations d'utilisation finale (tcgtc3410m000) permet d'imprimer une déclaration d'utilisation finale (EUD) devant être envoyée à l'agence régulatrice pour révision et émission d'une licence (le cas échéant). La déclaration d'utilisation finale peut également être imprimée et envoyée au fournisseur avec les informations relatives à l'utilisateur final qui a acheté les composants.
Pour imprimer une déclaration d'utilisation finale (standard), il doit exister au moins une ligne d'article pour la déclaration d'utilisation finale dans la session Lignes d'articles de déclaration d'utilisation finale (tcgtc3111m000) et l'article ou la description de l'article doit être spécifié pour la ligne d'article.
Une déclaration d'utilisation finale qui n'a pas de consignataire, une ligne de document ou une licence liée peut également être imprimée.