Impact des paramètres CRCI sur les déclarations d'utilisation finale

Pour utiliser la fonctionnalité Déclaration d'utilisation finale (EUD), vous devez cocher la case Gestion des échanges commerciaux dans la session Composants logiciel implémentés (tccom0500m000).

L'implémentation de la fonctionnalité de conformité des échanges commerciaux (c'est-à-dire cocher la case Importation et Entrée nationale dans la session Paramètres de gestion des échanges commerciaux (tcgtc0100m000)), n'est pas obligatoire. Cependant, vous ne pouvez pas lier des licences aux lignes d'article de déclaration d'utilisation finale.

Si les cases Importation, Entrée nationale et Instructions d'utilisation finale sont cochées dans la session Paramètres de gestion des échanges commerciaux (tcgtc0100m000), vous devez créer une déclaration d'utilisation finale pour l'article si ces cases sont cochées pour l'article dans la session Articles (tcibd0501m000) :

  • Selon conformité des échanges commerciaux
  • Contient suivi de licence
Remarque

La case Selon conform. de règles commerc. dans la session Items (tcibd0501m000) est uniquement applicable si les cases suivantes sont cochées dans la session Paramètres de gestion des échanges commerciaux (tcgtc0100m000) :

  • Importation ou entrée nationale
  • Instructions d'utilisation finale

Si la case Instructions d'utilisation finale est cochée dans la session Paramètres de gestion des échanges commerciaux (tcgtc0100m000), vous pouvez cocher la case Importation ou Entrée nationale (pas les deux). Dans ce cas, la déclaration d'utilisation finale est obligatoire pour le type d'échange commercial sélectionné et facultatif pour l'autre lorsque la case Selon conform. de règles commerc. est cochée et que la case Suivi de licence est décochée pour l'article dans la session Articles (tcibd0501m000).

Quand la création d'une déclaration d'utilisation finale est obligatoire pour une ligne de commande fournisseur, vous devez également créer une instruction d'utilisation finale (UE), à laquelle la déclaration d'utilisation finale peut être liée.

Pour utiliser des licences pour les déclarations d'utilisation finale, vous devez lier les licences à un document en cochant la case Lier la licence au document dans la session Paramètres de gestion des échanges commerciaux (tcgtc0100m000).