Approuver
Lorsque les données de la déclaration d'utilisation finale sont terminées, le statut peut être défini sur Approuvé à l'aide de l'option . Pour qu'une instruction d'utilisation finale soit approuvée, les données suivantes doivent être disponibles :
- Il doit exister au moins une ligne d'article pour la déclaration d'utilisation finale dans la session Lignes d'articles de déclaration d'utilisation finale (tcgtc3111m000) lorsque le champ Catég. déclar. utilis. finale est défini sur Générique.
- Le champ Date de validation doit être renseigné pour toutes les validations de réexportation disponibles dans la session Déclaration de réexportation (tcgtc3610m100).
- Une licence avec le statut Approuvé doit être liée si le champ Licence par fournisseur a la valeur Non.