Conditions de déclaration

Une ou plusieurs conditions peuvent être liées à une déclaration d'utilisation finale (EUD) dans la session Décl. util. fin. (tcgtc3610m000). Les conditions se trouvent au niveau de la ligne d'article de déclaration d'utilisation finale. Vous pouvez spécifier le champ Licence par fournisseur pour indiquer que la licence est fournie par le fournisseur. Si la licence n'est pas fournie par le fournisseur, une licence doit être liée à la ligne d'article de déclaration d'utilisation finale. Dans ce cas, les conditions se trouvent dans la licence. Pour la ligne d'article de déclaration d'utilisation finale, les conditions ne s'appliquent pas. Lorsque la licence est gérée par le fournisseur, les conditions de licence peuvent être spécifiées dans l'onglet Conditions, pour la ligne d'article de déclaration d'utilisation finale.

Pour les déclarations d'utilisation finale de réexportation, les conditions peuvent être ajoutées au niveau de la déclaration d'utilisation finale et non pour chaque ligne d'article.

Les informations de condition sont imprimées sur le rapport de déclaration d'utilisation finale et l'historique des conditions de la déclaration d'utilisation finale s'affichent lorsque la case Journaliser l'historique est cochée dans la session Paramètres de gestion des échanges commerciaux (tcgtc0100m000).