Consignataires de déclaration

Un ou plusieurs consignataires peuvent être spécifiés dans la session Décl. util. fin. (tcgtc3610m000). Lorsqu'une déclaration d'utilisation finale (EUD) est créée, la déclaration d'utilisation finale est toujours liée à une instruction d'utilisation finale (UES) ; les consignataires sont définis par défaut avec les consignataires de l'instruction d'utilisation finale. Le consignataire EUS est dupliqué vers consignataire EUD. Vous pouvez modifier les consignataires par défaut dans la session Décl. util. fin. (tcgtc3610m000). Des consignataires peuvent être ajoutés, mis à jour ou supprimés.

Les consignataires de la déclaration d'utilisation finale ne sont employés que pour stocker les informations de consignataire. Ces informations sont imprimées dans le rapport de déclaration d'utilisation finale ; aucune autre fonctionnalité n'est disponible pour les consignataires.

L'historique des consignataires EUD s'affiche lorsque la case Journaliser l'historique est cochée dans la session Paramètres de gestion des échanges commerciaux (tcgtc0100m000).