Annuler

Si une instruction d'utilisation finale n'est pas requise, le statut peut être défini sur Annulé à l'aide de l'option Annuler.

Vous ne pouvez annuler une instruction d'utilisation finale que dans les cas suivants :

  • Toutes les lignes de document liées sont dissociées.
  • Le statut de l'instruction d'utilisation finale est Créé, Approuvé ou Modifié.

Lorsque le statut de l'instruction d'utilisation finale passe à Annulé :

  • Les données EUS ne peuvent pas être modifiées.
  • Les licences liées sont dissociées mais pas annulées, afin que les licences puissent être utilisées pour d'autres documents.
  • Les déclarations d'utilisation finale liées sont également annulées.
  • L'instruction d'utilisation finale ne peut pas être liée à un document.
  • Il est impossible de rouvrir l'instruction d'utilisation finale.