Notification de l'organisme gouvernemental et obtention de la licence

L'instruction d'utilisation finale imprimée est envoyée à l'organisme gouvernemental pour examen lorsque toutes les données nécessaires ont été fournies par le client.

Le code Examen peut être défini dans la session Lignes d'articles instruction d'utilisation finale (tcgtc3102m000) en fonction de la réponse reçue de l'organisme gouvernemental :

Aucune licence requise :

Aucune licence n'est requise pour l'expédition de cet article à l'utilisateur final et la commande client associée peut se poursuivre.

Licence requise :

Une licence est requise et est émise par l'organisme gouvernemental pour l'expédition de cet article à l'utilisateur final. La commande client associée peut être entièrement traitée.

Licence refusée :

Une licence est requise mais refusée. L'article ne peut pas être expédié aux utilisateurs finaux et l'instruction d'utilisation finale doit être annulée. La commande client associée ne peut pas être traitée.