Création d'instruction d'utilisation finale et obtention d'une licence

Une instruction d'utilisation finale (EUS) est utilisée lors de la vente de marchandises. Une instruction d'utilisation finale peut être requise pour la vente d'un article pour lequel la case Selon conform. de règles commerc. est cochée dans la session Articles (tcibd0501m000). La création de l'instruction d'utilisation finale est obligatoire si la case Suivi de licence ou Contient suivi de licence est cochée dans cette session.

Le processus de création d'une instruction d'utilisation finale et d'obtention d'une licence comprend les étapes suivantes :

  1. Lancement d'une instruction d'utilisation finale avec la session Lignes de commande client (tdsls4101m000) ou la session Livrables de contrat (tppdm7100m100).
  2. Définition de données dans la session Instr. util. fin. (tcgtc3600m000).
  3. Notification de l'organisme gouvernemental et obtention de la licence (si cela est autorisé par le gouvernement)