Conformité des échanges internationaux

CRCI pour la Conformité d'exportation

La fonctionnalité de conformité des échanges internationaux peut être utilisée pour effectuer un contrôle sur des articles spécifiques pour voir s'ils peuvent être exportés dans un pays particulier ou « depuis ou vers » un tiers particulier.

Cette fonctionnalité est utilisée pour :

  • Exécuter des contrôles internes ou externes, ou les deux. Les contrôles internes sont exécutés dans LN et les contrôles externes à l'aide d'une application externe.
  • Créer et gérer des licences d'exportation. Ces informations sont utilisées lors du contrôle de conformité interne.

CRCI pour la Conformité d'importation

La fonctionnalité Conformité des échanges internationaux est utilisée pour les scénarios d'importation. La solution proposée couvre la conformité des échanges internationaux pour les partenaires commerciaux, sur la base des documents de l'importation comme les commandes fournisseurs, les réceptions magasin ou les avis d'expédition.

Le scénario d'importation est pris en compte, lorsque le pays expéditeur est différent du pays destinataire spécifié pour la Ligne de réception dans Magasin.

Pour le contrôle externe, les données de conformité à l'export et l'import sont spécifiées pour chaque article. Ces données peuvent être envoyées à une application externe et utilisées comme entrée pour le contrôle de conformité. Si le contrôle échoue, l'exportation ou l'importation des marchandises est bloquée. Cependant, un utilisateur autorisé peut remplacer les échecs du contrôle de conformité des documents et le blocage de l'exportation ou l'importation peut être annulé.

Améliorations CRCI

  • Pour les articles identifiés comme étant gérés par CRCI, de nouveaux paramètres ont été ajoutés pour inclure des vérifications de ventes et d'achats nationaux.
  • La licence a été améliorée pour inclure le numéro d'évolution d'un article (le cas échéant).
  • Le domaine Code Licence a été étendu de 20 à 50 caractères pour gérer les besoins de différents pays.

Selon Conformité des échanges commerciaux

Pour les articles soumis à la conformité des échanges commerciaux, il est possible d'exécuter les vérifications de conformité. Cette opération peut s'effectuer pour les documents externes, à l'exception des documents Service.

Dans LN CE, les contrôles de conformité des échanges commerciaux peuvent maintenant être exécutés pour les documents Service suivants pendant la saisie :
  • Lignes matières ordre de service sur site
  • Ordres de maintenance sur article client (toutes variations)
  • Lignes matières ordre de travail
  • Sous-assemblages ordre de travail (sortants et entrants)
  • Lignes de livraison réclamation client
  • Lignes réception réclamation fournisseur

Pour ces nouveaux documents, les mêmes contrôles que pour les autres documents sont exécutés. Si un article soumis à la conformité des échanges commerciaux de l'un de ces documents échoue à un contrôle de conformité, l'enregistrement est bloqué et la case Bloqué est cochée. Simultanément, un enregistrement présentant le Motif de blocage défini sur Conformité des échanges commerciaux est consigné dans la session Motifs de blocage (tsmdm1101m000).

Une nouvelle case à cocher Critique pour lancement de prestation a été ajoutée à la session Besoins en ressources (tsacm2120m000). Cette case à cocher identifie si la prestation associée peut être lancée si l'article échoue à la vérification de conformité. Le paramètre de cette case à cocher revient par défaut à Ordres de service et à Ordres de travail. Si elle n'est pas sélectionnée dans la prestation de référence ou si les prestations de référence ne sont pas utilisées, la case peut être cochée manuellement.

Les cases Selon conformité des échanges commerciaux et/ou Critique pour lancement de prestation ont été ajoutées aux sessions suivantes :
  • Coûts matières de l'ordre de service (tssoc2122m000)
  • Ordre de maintenance - Maintenance des pièces (tsmsc1110m100)
  • Ordre de maintenance sur article client - Prêt des pièces (tsmcs1110m200)
  • Ordre de maintenance sur article client - Livraison des pièces (tsmcs1110m300)
  • Ordre de maintenance sur article client - Réception des pièces (tsmcs1110m400)
  • Lignes de matières des ordres de travail (tswcs4110m000)
  • Sous-assemblages sortants ordre de travail (tswcs4150m000)
  • Sous-assemblages entrants ordre de travail (tswcs4151m000)
  • Ligne de livraison réclamation client (tscmm1112m000)
  • Ligne de réception des pièces réclamations fournisseur (tscmm2113m000)

Garanties bancaires dans Gestion des échanges intersociétés

La garantie bancaire est un nouveau concept dans le module Gestion des échanges intersociétés de Données communes. Elle est similaire au concept des lettres de crédit, mais elle est moins restrictive. Une garantie bancaire peut être définie comme un document indépendant par lequel le garant (banque ou entité légale qualifiée) exprime à la demande du client sa garantie irrévocable du règlement d'une somme d'argent à un bénéficiaire (un tiers), lorsqu'un document de conformité est présenté.

Dans LN CR, le concept de garantie bancaire peut être activé dans la session Paramètres financiers (tcgtc9199m000). La session comprend les paramètres suivants :
  • Paramètres permettant des garanties bancaires pour les types Bénéficiaire et Demandeur ainsi que des types d'échange commercial spécifiques pour l'exportation, l'importation, les sorties nationales et les entrées nationales.
  • Un groupe de séries et une série pour les différents types d'échange commercial des garanties bancaires.
  • Des codes Motif pour le dépassement du montant maximum de la garantie bancaire pendant la liaison.

Pour chaque type d'échange commercial et type de garantie bancaire (accessoire ou indépendant), les types de données de base de garantie bancaire doivent être spécifiés dans la session Types de garantie bancaire (tcgtc0115m000). Les données de base supplémentaires peuvent être spécifiées dans les sessions Coûts (tcgtc0116m000) et Ensembles de coûts (tcgtc0118m000), qui permettent d'identifier le coût ou le tarif d'une garantie bancaire. La session Actions (tcgtc0117m000) permet de suivre les actions affectées aux utilisateurs pour la création et l'achèvement de la garantie bancaire.

Il est possible de créer des garanties bancaires dans les sessions Garanties bancaires - Bénéficiaires (tcgtc0660m200) et Garanties bancaires - Demandeurs (tcgtc0660m300). Des sessions d'autorisation utilisateur sont disponibles pour spécifier les limites d'approbation et les autorisations de modification du statut.

Les sessions d'autorisation suivantes sont disponibles :
  • Autorisations utilisateur pour garantie bancaire - Bénéficiaire (tcgtc0104m000)
  • Autorisations utilisateur pour garantie bancaire - Demandeur (tcgtc0104m200)

Selon le type d'échange commercial, des garanties bancaires peuvent être liées à des transactions logistiques telles que des commandes clients, des commandes fournisseurs et des lignes de livrable de contrat. Une ou plusieurs garanties bancaires peuvent être liées à une transaction logistique.

Les fonctions suivantes s'appliquent également aux garanties bancaires :
  • Des statuts sont disponibles pour la garantie bancaire afin de contrôler l'attribution de la garantie et de spécifier que tous les participants ont bien la version finalisée et signée.
  • Les montants sont consommés sur la garantie bancaire lorsque des commandes sont liées et que les réceptions ou expéditions sont confirmées.
  • Lors de la liaison, les contrôles de conformité sont exécutés pour la garantie bancaire afin de vérifier si le montant disponible pour la liaison n'est pas dépassé (en fonction d'un indicateur de la garantie bancaire).
  • Les utilisateurs peuvent spécifier si les montants des avances ou des règlements échelonnés peuvent être exclus du montant à contrôler et à consommer sur la garantie bancaire.