Codes Motif (ecedi2196m000)
Cette session permet de définir des codes Motifs d'exonération de TVA qui expliquent pourquoi un tiers acheteur peut être exempté de TVA pour une certaine transaction.
Cliquez sur Imprimer dans la barre d'outils pour lancer la session Impression des codes Motif (ecedi2496m000) et imprimer les informations relatives aux codes.
Remarque
Si vous accédez à cette session à l'aide de la fonction Zoom, vous ne pouvez rechercher et sélectionner qu'un seul enregistrement.
- Organisation
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Organisation dans laquelle le code Motif d'exonération TVA est valide.
- Description
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Description ou nom du code.
- Code dans le message
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Code du motif d'exonération TVA. Il s'agit du code dans le message.
- Description
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Description ou nom du code.