Présentation Définition de la TVA par défaut

Cette rubrique offre une vue générale de l'activation et de l'optimisation de la configuration de la TVA pour la détermination de la TVA par défaut pour les diverses transactions taxables.

La configuration actuelle de la TVA par défaut est constituée de multiples référentiels TVA qui fournissent des options de configuration de la TVA par défaut standard et basée sur les exceptions.

Pour activer la définition de la TVA par défaut, les processus suivants doivent être exécutés :

  • Définir des catégories de biens et services en fonction de plusieurs attributs Infor LN tels que Articles, Groupes d'articles, etc.
  • Activer l'exception par pays TVA et les exceptions par ensemble de pays pour permettre la configuration par département/région et catégories de biens et services.
  • Permettre aux bibliothèques d'exceptions de configurer et de renvoyer le département/la région par défaut propre et du tiers.
  • Cette fonctionnalité améliorée de définition de la TVA par défaut permet de réaliser les opérations suivantes :
    • Configurer les paramètres en fonction de la catégorie de biens et services.
    • Configurer les codes TVA internes au pays / entre les pays
    • Améliorer la TVA standard par défaut lorsque vous utilisez plusieurs numéros d'enregistrement dans une société financière.