Utilisation de la méthode étendue de configuration des exonérations de TVA

Pour définir jusqu'exonérations de TVA par le biais de la méthode de Etendu, utilisez les sessions suivantes :

1. Code TVA par pays (tcmcs0136s000)

   Définissez et approuvez les codes d'exonération comme indiqué à la rubrique Définition des codes TVA par pays. Le taux de TVA doit être égal à 0 %. Pour imprimer, sur les factures ou sur les accusés de réception des commandes fournisseurs, une référence à la législation sur la TVA, liez un texte au code TVA.

2. Motifs (tcmcs0105m000)

   Le cas échéant, définissez les motifs d'Exonération TVA. Si vous avez recours à un programme de comptabilité fiscale, vous devez définir les motifs d'exonération de TVA. LN imprime automatiquement les motifs d'exonération sur les factures clients.

3. Groupes de sociétés (tcemm1175m000)

   Définissez un ou plusieurs groupes de sociétés financières.

4. Sociétés par groupe (tcemm1176m000)

   Ajoutez des sociétés financières au groupe. Vérifiez que chaque société financière appartient à un seul groupe de sociétés financières. Si la définition des exonérations de TVA porte sur une seule société financière, créez un groupe ne contenant qu'une seule société.

5. Pour le groupe de sociétés financières, définissez les exonérations de TVA de l'une des manières suivantes :

   • Exceptions TVA par pays (tctax1100m000)

     Si l'exonération de TVA s'applique à un département ou à une région particulière, vous devez utiliser cette session.

   • Exceptions TVA par ensemble de pays (tctax1101m000)

     Si l'exonération de TVA s'applique à plusieurs pays, utilisez les sessions Exceptions TVA par ensemble de pays (tctax1101m000).

     • Dans la session Ensembles de pays (tccom1180m000), définissez d'abord les ensembles de pays et, dans la session Pays par ensemble (tccom1181m000), ajoutez des pays à cet ensemble.
     • Lancez ensuite la session Exceptions TVA par ensemble de pays (tctax1101m000) pour définir les exonérations de TVA pour l'ensemble de pays.

6. Définir une exonération dans la session Exceptions TVA par pays (tctax1100m000) ou la session Exceptions TVA par ensemble de pays (tctax1101m000), saisissez les détails suivants :

   • Le tiers acheteur ou tiers vendeur.
   • Cochez la case Exonération ou, dans le champ Exonération, sélectionnez Oui, selon le cas.
   • Saisissez les détails de la transaction, le cas échéant. Si un détail n'est pas pertinent, ne renseignez pas le champ.
   • Dans le champ Certificat d'exonération, vous devez saisir le certificat d'exonération de TVA du tiers acheteur ou, pour les commandes fournisseurs, saisissez votre propre certificat d'exonération de TVA ou certificat de règlement direct.
   • Dans le champ Code Motif d'exonération, saisissez le motif d'exonération de TVA sur les ventes du tiers acheteur ou de votre propre société.
   • Dans les champs Date d'application et Date d'expiration, indiquez la période de validité du certificat d'exonération de TVA. Une seule combinaison de motif d'exonération et de numéro de certificat à la fois peut être en vigueur. Vous pouvez configurer plusieurs certificats d'exonération de TVA avec des dates d'expiration successives pour un seul motif d'exonération.
   • Pour configurer l'exonération de TVA pour les commandes de type Achat d'un magasin, indiquez le magasin dans le champ Magasin. Pour les critères de tri des Exonérations par pays, LN vérifie d'abord si vous avez défini une exonération pour le magasin.
   • Si vous utilisez un programme de comptabilité fiscale, vous pouvez définir des codes Exonération de TVA pour les achats par pays et département/région. Indiquez le département ou la région de réception ou d'expédition des marchandises dans les champs Département/région De.

7. Dans la session Paramètres de TVA (tctax0100m000), sélectionnez les détails suivants :

   • Niveau d'exonération de TVA

     Etendu, pour indiquer que vous avez défini des codes Exonération de TVA pour des tiers et des détails de transaction particuliers.

   • Séquence de recherche 1

     Sélectionnez l'une des valeurs suivantes :

     • Dans l'un des champs Séquence de recherche 1, sélectionnez Exonérations par pays ou Exonérations par ensemble de pays, selon le cas.
     • Si, outre les exonérations de TVA, vous définissez les exceptions TVA, vous devez sélectionner également Exceptions par pays ou Exceptions par ensemble de pays dans un champ Séquence de recherche 1.
8. Utilisez la session Scénario de taxe test (tctax8100m000) pour tester le code et le pays de TVA résultants dans diverses situations et effectuer les ajustements nécessaires.