Définition des codes TVA par pays

La définition de codes pour la taxe sur la valeur ajoutée et la TVA sur ventes s'effectue comme suit :

1. Dans la session Codes TVA (tcmcs0137m000), définissez un code TVA pour chaque type de taxe, y compris ceux comportant des montants de TVA nuls.

2. Dans la session Code TVA par pays (tcmcs0136s000), définissez les détails de TVA, notamment :

   • Attribuez les codes TVA au pays de la société financière.
   • Indiquez si la taxe consiste en un ou plusieurs taux, par exemple, pour la TVA sur ventes.
   • Éventuellement, liez une administration fiscale au code TVA. Pour plus de détails, reportez-vous à la rubrique Administrations fiscales.
   • Si nécessaire, ajoutez aux codes TVA un texte faisant référence à l'article de directive TVA applicable. LN imprime le texte des factures avec ce code TVA.

   Pour la taxe à la consommation, entrez les détails comme indiqué à la rubrique Taxe à la consommation.

3. Pour un code TVA simple, définissez le taux de TVA dans la session Taux de TVA simple (tcmcs0132m000). Vous pouvez choisir Taux de TVA simple dans le menu approprié de la session principale Codes TVA par pays (tcmcs0536m000).

4. Pour les codes TVA multiples, comme celui de la TVA sur ventes, procédez comme suit :

   • Spécifiez les détails dans la session Lignes codes TVA multiples (tcmcs0535m000). Vous pouvez choisir Taux de TVA multiple dans le menu approprié de la session de vue générale Codes TVA par pays (tcmcs0536m000).
   • Définissez les taux de TVA de chaque ligne de code dans la session Taux de TVA multiple (tcmcs0133m000). Vous pouvez choisir Taux de TVA multiple dans le menu approprié de la session de vue générale Lignes codes TVA multiples (tcmcs0535m000).

5. Indiquez le compte général dans lequel LN doit imputer les montants de TVA par société financière. Dans chaque société financière de votre système, utilisez les sessions suivantes :

   • Données d'imputation de codes TVA uniques (tfgld0571m000), pour les codes de TVA simples.
   • Données d'imputation des codes TVA multiple (tfgld0570m000), pour les codes TVA multiples.
6. Si vous préparez vos déclarations de TVA à partir des données de base de déclaration, vous devez aussi définir un code Règlement TVA pour le pays. LN lie le code TVA Règlement TVA aux règlements que vous avez adressés au service des encaissements. Sur les rapports d'analyse de TVA, ce code représente les règlements de TVA.

7. Approbation des codes TVA

   Veillez à ce que tous les codes TVA soient corrects puis, dans la session Code TVA par pays (tcmcs0136s000), cochez la case Approuvé. LN effectue un contrôle de cohérence des détails de code TVA.

   Avant de pouvoir ajouter un code TVA à un groupe de codes TVA ou de pouvoir tester le modèle de TVA, vous devez approuver les codes TVA. LN peut uniquement associer les codes approuvés à des transactions.

   Une fois qu'un code est approuvé, vous ne pouvez plus en changer les détails suivants :

   • Catégorie de TVA
   • Type de TVA
   • TVA simple
   • TVA sur charges/achats
   • Groupe de taxes
   • Catégorie de taxes
   • Inclure dans le registre de TVA

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