Exemple de montant de TVA maximum

Si un montant TVA maximum s'applique pour un code TVA donné, vous pouvez indiquer celui-ci dans les sessions Taux de TVA simple (tcmcs0132m000) et Taux de TVA multiple (tcmcs0133m000).

Exemple basé sur les détails de code TVA suivants :

  • Taux de TVA : 10 %
  • Montant maximum de TVA (net) : 10 000
  • Montant de TVA de base (net) : 50 000
  • Taux pour excédent : 5 %

Les tables suivantes montrent les montants de TVA calculés pour divers montants de commandes.

Montant de la commande 10 000 100 000 1 000 000
Montant inclus dans le montant TVA de référence 10 000 50 000 50 000
TVA sur le montant de référence (10 %) 1 000 5 000 5 000
Montant en excédent 0 50 000 950 000
TVA sur le montant en excédent (5 %) 0 2 500 47 500
Montant TVA total 1 000 7 500 52 500
Montant TVA maximum 10 000 10 000 10 000
Montant TVA résultant 1 000 7 500 10 000