Paramètres prérequis : taxe sur la valeur ajoutée et TVA intracommunautaire

Pour la taxe sur la valeur ajoutée (ce qui inclut la TVA intracommunautaire), vous devez définir les données suivantes :

Dans la session Données générales société (tccom0102s000), saisissez le numéro de TVA de votre société.
Dans la session Composants logiciel implémentés (tccom0100s000) cochez si nécessaire les cases Etat récapitulatif des ventes UE et Reporting statistique UE implémenté.
Pour les pays de l'Union européenne, cochez la case Pays membre de l'Union européenne de la session Pays (tcmcs0110s000).