Règlement de la déclaration de TVA
Si vous optez pour le paiement automatique de la TVA déclarée, LN crée un ordre de virement permanent pour le montant à régler. Pour que le paiement soit effectif , vous devez procéder au traitement de l'ordre de virement permanent. Selon le mode de paiement choisi, durant ce traitement, LN attribue d'abord le statut Envoyé à la banque à la déclaration de TVA et, pour finir, lui attribue le statut Réglé.
Vous pouvez également créer un journal d'opérations diverses pour payer la TVA manuellement.
Selon le mode de paiement choisi, durant ce traitement, LN attribue d'abord le statut Envoyé à la banque à la déclaration de TVA et, pour finir, lui attribue le statut Réglé.
Si vous ne réglez pas la TVA au moyen d'un ordre de virement permanent, vous devez créer manuellement des écritures pour supprimer les comptes de TVA provisoires et attribuer le statut Réglé manuellement à la déclaration.
Vous ne pouvez pas modifier l'ordre de virement permanent mais vous pouvez le supprimer.
En cas de suppression de l'ordre de virement
Si vous supprimez l'ordre de virement permanent, vous devez tenir des éléments suivants :
- LN n'annule pas les imputations créées pour la déclaration soumise. Le statut de la déclaration demeure Soumis et le numéro d'ordre de virement est supprimé de la déclaration.
- Après une suppression, vous ne pouvez pas recréer automatiquement un ordre de virement permanent.
- Vous devez régler manuellement les montants de TVA et créer une écriture pour supprimer le compte de TVA provisoire. Pour votre propre information, vous pouvez attribuer le statut Réglé manuellement à la déclaration.
Continuez avec Archivage et suppression des déclarations de TVA.