Soumission des déclarations de TVA
Vous devez soumettre la déclaration de TVA d'une façon qui soit conforme aux spécifications de l'administration fiscale, par exemple, en envoyant un état imprimé ou en transmettant le fichier de déclaration par voie électronique.
Dans certains cas, LN peut automatiquement transférer la déclaration à l'administration fiscale. Dans d'autres cas, vous devez préparer la déclaration de TVA sous la forme voulue et l'envoyer vous-même à l'administration.
Pour indiquer que vous avez soumis la déclaration de TVA, affichez-la dans la session Déclaration de TVA (tfgld1625m000) puis, dans le menu approprié, cliquez sur .
Le logiciel LN effectue les opérations suivantes :
- Il crée les imputations financières pour la soumission de la déclaration de TVA.
- Il crée un ordre de virement permanent pour le montant à régler, si vous avez coché la case Générer un ordre de virement permanent de la session Données de base de déclaration de TVA (tfgld1620m000) ;
- Il attribue le statut Soumis à la déclaration de TVA.
Continuez avec Règlement de la déclaration de TVA.