Codes TVA pour les ordres de transport

Pour les lignes d'ordre de transport et les factures de transport, LN fournit le pays TVA et le code TVA par défaut. Dans tous les cas de figure, vous devez changer manuellement le pays TVA et le code TVA si nécessaire.

Si l'ordre de transport concerne une expédition dans les pays de l'Union européenne, les codes TVA spécifiques à l'UE s'appliquent.

Si vous saisissez manuellement des factures d'achat relatives à des ordres de transport (factures des transporteurs) dans l'application Finances, LN affiche le pays de TVA et le code TVA par défaut de ces ordres.

Si des taxes spéciales s'appliquent aux ordres de transport transfrontalier, vous pouvez définir des codes TVA distincts pour ces derniers dans la session Traitement de la TVA (tctax0138m000). Dans tous les cas où aucun code TVA spécial ne s'applique,LN emploie le code TVA domestique.

Si la société financière qui est liée à l'unité d'entreprise du service des expéditions réside dans un pays membre de l'UE, LN détermine le code et le pays TVA de la facture de transport transfrontalier comme il est indiqué ci-dessous.

• La taxe Vente transport intracommunautaire s'applique .à la facturation des frais de transport pour les tiers internes et externes.
• La taxe Achats transport intracommunautaires s'applique à la facturation automatique des frais de transport internes.
• Si la ligne d'ordre de transport est liée à une ligne de commande client ou fournisseur, LN utilise l'adresse de l'expéditeur et du destinataire de la ligne d'ordre pour déterminer le pays et le code TVA.
• Si aucune adresse d'expéditeur et de destinataire n'est trouvée, LN détermine le pays et le code TVA à partir des données des tiers facturant et facturé.
• Le pays du tiers facturant est le pays de la société financière liée au service des expéditions. Le pays du tiers facturé est le pays correspondant à l'adresse de facturation.