Configuration de l'enregistrement de la TVA dans un pays étranger

Dans le cas de transactions taxables dans les pays étrangers, vous pouvez créer une société financière distincte pour l'enregistrement de la TVA dans le pays étranger.

Pour configurer l'enregistrement de la TVA dans des pays TVA étrangers, procédez comme suit :

1. Dans la session Paramètres de TVA (tctax0100m000), cochez la case Utiliser les numéros de TVA d'autres sociétés financières.

2. Créez une société financière dans chaque pays dans lequel vous devez déclarer la TVA. Le pays de la société doit être le pays TVA et la devise locale de la société celle utilisée pour les déclarations fiscales dans le pays TVA.

   Dans chaque société financière, spécifiez les éléments suivants :

   • Dans la session Données générales société (tccom0102s000), saisissez le numéro de TVA de votre entreprise dans le pays TVA dans le champ Code TVA sté courante.
   • Spécifiez une unité d'entreprise.
   • Définissez un service comptabilité. Pour plus de détails, reportez-vous à la section Utilisation d'un service de comptabilité.
   • Configurez l'enregistrement de la TVA pour le pays TVA, comme indiqué dans la rubrique Configuration de l'enregistrement de la TVA.
   • Si nécessaire, configurez la déclaration Intrastat et l'état récapitulatif des ventes, comme indiqué dans Reporting de transaction intracommunautaire.

3. Dans la session Départements financiers (tctax4110m000), indiquez, pour une société financière, les sociétés opérationnelles et financières associées, ainsi que le service comptabilité dans chaque pays TVA étranger. Si, pour des questions d'activité économique dans le pays TVA, l'adresse légale de votre entreprise est différente de l'adresse de la société financière dans le pays TVA, vous pouvez spécifier cette adresse légale.

4. Dans le module Gestion des modèles d'entreprise, spécifiez les relations de transfert de marchandises entre les services comptabilité et les magasins, les services des ventes, etc., d'une structure multisociété.

5. Pour les transactions taxables dans un autre pays, spécifiez les exceptions de code TVA comme indiqué dans Définition des exceptions TVA.