Définition d'une déclaration de TVA

Dans la session Position de TVA (tfgld0620m000), définissez une position de TVA pour chaque case de la déclaration de TVA. Tapez le nom de chaque case dans le champ Description. Par exemple, dans les pays membres de l'Union européenne, les noms de ces cases pourront être Fournitures intracommunautaires et TVA reportée sur les services.

Dans l'onglet des relations par position de TVA de la session Position de TVA (tfgld0620m000), liez les codes TVA qui contribuent au montant d'une case à la position de TVA associée. Si vous générez la déclaration de TVA, LN calcule la somme des montants de TVA à l'aide de ces codes et imprime le résultat pour chaque case.

Pour chaque code TVA, vous pouvez saisir des critères permettant une sélection plus précise des montants de TVA. Par exemple, vous pouvez sélectionner les montants de TVA sur ventes ou les montants de TVA sur achats, ainsi que les avances clients/fournisseurs.

Les codes TVA liés à la position de TVA doivent tous avoir la même valeur pour le champ Montants saisis dans Finance qui peut être Brut ou Net.

Dans la session Données de base de déclaration de TVA (tfgld1620m000), définissez les données de base de la déclaration de TVA pour chaque combinaison type de déclaration de TVA/service des encaissements. En ce qui concerne la déclaration d'impôt et des charges sociales retenus à la source, vous pouvez définir des données de base de déclaration de TVA distinctes pour les diverses catégories de taxes.

La procédure de configuration varie selon que soumettez la déclaration manuellement ou automatiquement.

• Pour une soumission manuelle : Pour chaque case de la déclaration, cliquez sur Nouveau dans l'onglet Positions de TVA par données de base de la déclaration de TVA. La session de détails Positions de TVA par données de base de déclaration de TVA (tfgld1121m000) est lancée. Sélectionnez la position de TVA qui correspond à la case figurant sur la déclaration.
• Pour un transfert automatique : Suivez les instructions de la rubrique Transfert automatique des déclarations de TVA.

Si vous enregistrez les détails, le logiciel LN valide les donnée ; par exemple, tous les codes TVA d'une position de TVA doivent être définis pour le pays TVA figurant dans les données de base de la déclaration.

Une fois les données de base de la déclaration de TVA définis, vous pouvez préparer les déclarations requises à intervalles réguliers, comme indiqué à la rubrique Traitement des déclarations de TVA.

Si la déclaration de TVA et les règlements au service des encaissements sont à effectuer certains jours du mois, définissez des conditions de règlement pour ces dates d'échéance dans la session Conditions de règlement (tcmcs0113s000). Liez les conditions de règlement au service des encaissements dans la session Tiers facturant (tccom4122s000).