Reporting de transaction intracommunautaire
Si votre société est basée dans un pays membre de l'Union européenne, vous devez déclarer vos transactions avec d'autres pays membres. Généralement, vous devez soumettre des états mensuels à l'administration fiscale qui est en charge du contrôle des transactions et mouvements de marchandises intracommunautaires.
Soumettez ces états :
- déclaration Intrastat des statistiques d'importation/exportation ;
- état récapitulatif des ventes.
Les sociétés de Belgique et du Luxembourg sont également tenues de soumettre un état de la Balance des paiements de Belgique. La rubrique Données de la balance des paiements de Belgique décrit la configuration des données de la balance des paiements de Belgique.
Vous pouvez configurer le logiciel LN de telle sorte qu'il collecte les données nécessaires et génère ces déclarations.
Les sessions du module Imposition permettent de :
- Spécifier les différents taux de TVA. Pour plus de détails, reportez-vous à la rubrique Définition des codes TVA par défaut.
- Définir et générer la déclaration Intrastat. Pour plus de détails, reportez-vous à la rubrique Déclaration Intrastat UE.
- Définir et générer l'état récapitulatif des ventes. Pour Etat détaillé, reportez-vous à Configuration du listing intracommunautaire.
Dans tous les pays de l'UE, pour l'état récapitulatif des ventes dans l'UE et la déclaration Intrastat, les montants en devise étrangère doivent être convertis en devise locale, souvent en euros. Si des taux de change spécifiques doivent être utilisés pour générer la déclaration, par exemple, les taux de change utilisés par la Banque centrale, vous pouvez les définir comme le décrit la rubrique Utilisation du type de taux de change Externe.