Définition de la déclaration Intrastat de l'Union européenne

Conditions préalables

LN peut consigner de manière appropriée les données Intrastat des sociétés qui utilisent un système de devise unique ou un système de devise dépendant. Les pays des sociétés, départements, magasins et tiers impliqués doivent être des pays membres de l'Union européenne.

Pour configurer LN de manière à collecter les données nécessaires à la déclaration Intrastat de l'Union européenne :

1. A l'aide de la session Données générales société (tccom0102s000), saisissez le numéro de TVA de votre société dans le champ Code TVA sté courante.
2. Si le paramètre Enregistrements par pays de TVA a la valeur En préparation ou Actif dans la session Paramètres d'enregistrement globaux (tctax2100m000), pour chaque pays TVA de la société financière, indiquez l'enregistrement de TVA dans la session Enregistrements par société financière (tctax2122m000).
3. Dans la session Composants logiciel implémentés (tccom0100s000), cochez la case Reporting statistique UE implémenté. Si cette case n'est pas cochée, vous ne pouvez pas configurer les données de la déclaration Intrastat. A partir du moment où vous enregistrez ces données, LN consigne les données de transaction nécessaires pour générer la déclaration Intrastat EU.
4. Dans la session Pays (tcmcs0510m000), indiquez le code ISO du pays et cochez la case Pays membre de l'Union européenne pour chaque pays membre de l'Union européenne (UE).
5. Si des départements ou régions doivent être répertoriés sur la déclaration Intrastat, vous pouvez les définir pour chaque pays dans la session Départements/régions (tcmcs1143m000).
6. Dans la session Codes de système harmonisé (tcmcs0128m000), spécifiez les codes du système harmonisé ou codes CN-8 des marchandises que vous devez déclarer. Les centres de recette vous fournissent une liste des codes CN-8 applicables à votre pays.
7. Dans la session Codes de système harmonisé (tcmcs0128m000) vous devez également définir l'unité supplémentaire pour chaque code du système harmonisé qui l'exige. Le champ Quantité par unité de reporting est un facteur de conversion. Par exemple, si l'unité supplémentaire est le litre et que vous déclarez les quantités en multiples de 10 litres, vous devez saisir 10 dans ce champ. Les centres de recette fournissent une liste des unités supplémentaires à utiliser. Dans la plupart des cas, ce champ doit contenir la valeur 1 (un).
8. Si des taux de change particuliers doivent être utilisés pour générer la déclaration, définissez-les comme le décrit la rubrique Utilisation du type de taux de change Externe.
9. Dans la session Articles - valeurs par défaut (tcibd0102m000) ou la session Articles (tcibd0501m000) du module Données de base Article, attribuez les codes du système harmonisé aux articles et indiquez le poids de chaque article en kilogrammes pour la déclaration Intrastat.
10. Pour chaque tiers d'un pays membre de l'Union européenne, indiquez le numéro de TVA dans la session Numéros de TVA par tiers (tctax4100m000).
11. Dans la session Définition des informations Intrastat supplémentaires (tccom7104m000), configurez les champs des groupes d'informations Intrastat supplémentaires pour vos types d'activités, en indiquant la longueur de chaque champ.
12. Dans la session Informations Intrastat supplémentaires (tccom7505m000), définissez les groupes d'informations Intrastat supplémentaires nécessaires pour vos types d'activités. Pour chaque type de champ, vous devez saisir la valeur et une description de la valeur. Il peut s'avérer nécessaire de configurer un certain nombre d'informations Intrastat supplémentaires pour les divers flux de marchandises propres à votre type d'activité.
13. Dans la session Schéma d'intégration Intrastat (tccom7120m000), convertissez les valeurs du champ LN dans les valeurs correspondantes requises pour la déclaration Intrastat.
    Remarque

    Si le paramètre Enregistrements par pays de TVA a la valeur En préparation ou Actif dans la session Paramètres d'enregistrement globaux (tctax2100m000), vous pouvez spécifier les informations Intrastat par pays dans les étapes 11 à 13.

14. Répétez les étapes 8 à 10 pour chaque pays couvert par la société logistique. Sur les lignes de commandes clients et fournisseurs, LN utilise par défaut le groupe d'informations Intrastat supplémentaires que vous avez configuré pour le pays du service des ventes ou des achats. Sur les lignes d'ordre magasin, LN utilise par défaut le groupe d'informations Intrastat supplémentaires que vous avez configuré pour le pays du magasin. Si nécessaire, vous pouvez remplacer le groupe d'informations Intrastat supplémentaires par défaut sur les lignes d'ordre.

15. Effectuez l'une des opérations suivantes si nécessaire :

    • La session Département (tcmcs0165s000) permet d'indiquer le groupe d'informations Intrastat supplémentaires par défaut pour le service des ventes ou le service des achats. Si vous liez un magasin au service des ventes ou des achats, le groupe d'informations Intrastat supplémentaires devient le groupe par défaut pour les commandes créées par ce service.
    • Dans la session Types d'ordres magasin (whinh0110m000), liez les informations Intrastat aux types de transaction de stock. Dans ce cas, laissez le champ Informations statistiques supplémentaires dans la session Département (tcmcs0165s000) vide.
16. La session Magasins (tcmcs0103s000) permet de sélectionner le groupe d'informations Intrastat supplémentaires par défaut pour les ordres de transfert magasin.
17. Dans la session Paramètres Intrastat (tccom7100s000), sélectionnez la méthode de journalisation requise pour les articles de coût et de service et saisissez le nombre de décimales, le séparateur de fractions et la méthode d'arrondi pour les valeurs et les montants de la déclaration Intrastat. Comme ces données peuvent différer entre les différents pays de l'UE, effectuez l'une des opérations suivantes :
    • Si le paramètre Enregistrements par pays de TVA a la valeur En préparation ou Actif dans la session Paramètres d'enregistrement globaux (tctax2100m000), effectuez cette étape dans la session Paramètres Intrastat par pays (tccom7107m000) pour chaque pays enregistré vis-à-vis de la TVA. Si vous opérez dans une société multifinancière, répétez cette étape pour chaque société financière.
    • Si la valeur définie pour le paramètre Enregistrements par pays de TVA est Inactif et que vous travaillez dans une structure de société multifinancière, vous devez répéter cette étape pour les sociétés financières des différents pays.