Utilisation des codes TVA

Vous pouvez vous servir de codes TVA pour préciser les données suivantes pour chaque type de TVA :

• taux de TVA de chaque pays,
• mode de calcul de la TVA,
• administration fiscale à laquelle la TVA doit être réglée,
• comptes généraux dans lesquels les montants de TVA doivent être imputés,
• texte à imprimer sur les factures auxquelles la TVA s'applique.

Chaque type de TVA est représenté par un code TVA. Par exemple, vous pouvez employer le code "TVA" pour indiquer une taxe sur la valeur ajoutée et le code "TVD" pour indiquer une TVA sur ventes à la destination. Pour chaque code, vous devez sélectionner le type de TVA qui définit la façon dont LN gère la taxe et le type de taxe.

Si vous faites appel à un programme de comptabilité fiscale, les informations sur les taux de TVA ne sont pas employées. Le programme de comptabilité fiscale contient toutes les données nécessaires pour calculer les montants de TVA et les transférer vers LN. Vous devez tout de même définir des codes TVA pour indiquer les comptes généraux dans lesquels les montants TVA doivent être imputés.

Codes TVA par pays

Vous devez lier les codes TVA qui s'appliquent au pays de chaque société financière. Pour lier les codes TVA à des pays, utilisez la session Codes TVA par pays (tcmcs0536m000).

Taux de TVA simple

Si, pour un pays donné, le type de TVA ne comporte qu'un seul taux, vous pouvez définir le code associé comme code de TVA simple. Vous indiquez le taux, le montant maximal et les autres détails dans la session Taux de TVA simple (tcmcs0132m000).

TVA agrégée

La fonctionnalité de TVA agrégée est une méthode de configuration des méthodes de calcul pour les codes TVA multiples regroupés sous un même code TVA agrégée dans une interface utilisateur de type grille. Les montants à calculer dépendent du résultat des calculs pour d'autres codes TVA, regroupés sous le code TVA agrégée (cumulé) ou sont le résultat de calculs indépendants (cumulé).

Codes de TVA multiple

Si, pour un pays donné, le type de TVA comprend plusieurs éléments de taxe qui doivent être réglés à différentes administrations fiscale, vous devez définir le code associé comme code de TVA multiple. Pour chaque élément, vous devez créer une ligne de code TVA multiple dans la session Lignes codes TVA multiples (tcmcs0535m000). LN attribue un numéro de séquence à chaque ligne.

La TVA sur les lignes de code TVA multiples peut être calculée des manières suivantes :

• Taux ajoutés

  Individuellement pour chaque ligne

• Taux composés

  En tenant compte des montants TVA des lignes précédentes

Vous indiquez ensuite les taux de TVA pour chaque ligne de code TVA multiple dans la session Lignes codes TVA multiples (tcmcs0535m000).

Aucun code TVA

En l'absence d'un code TVA, LN ne peut pas créer, finaliser et imputer les écritures. Vous devez donc définir un code TVA, même pour les transactions qui ne sont pas sujettes à taxation. Dans ce dernier cas, cochez la case Code TVA pour Aucune TVA de la session Code TVA par pays (tcmcs0136s000).

Codes TVA à taux zéro.

Les transactions taxables sur lesquelles aucune taxe n'est à payer sont considérées comme des transactions ayant une TVA à taux zéro et non comme des transactions non taxables. Pour les transactions de ce type, vous devez définir des codes TVA à taux zéro.

L'exonération de TVA peut s'appliquer, notamment dans les cas suivants :

• les marchandises ou les services ne sont pas taxables ;
• le transfert de marchandises vers ou depuis certains pays n'est pas taxable ;
• les transactions concernent des opérations liées à des services, dans des situations particulières ;
• le tiers possède un certificat d'exonération.

Habituellement, quand aucune TVA n'est prélevée sur une transaction, des informations complémentaires (loi de TVA du pays qui accorde l'exonération, numéro de certificat d'exonération du tiers, etc.) doivent être imprimées sur la facture. Selon le type de taxe, vous avez la possibilité de lier au code TVA concerné un code ou un texte contenant ces mêmes informations.

Comptes généraux de TVA et dimensions

Indiquez le compte général dans lequel LN doit imputer les montants de TVA par société financière. Dans chaque société financière de votre système, utilisez les sessions suivantes :

• Données d'imputation de codes TVA uniques (tfgld0571m000), pour les codes de TVA simple.
• Données d'imputation des codes TVA multiple (tfgld0570m000), pour les codes de TVA multiple.

Si des dimensions sont liées aux comptes généraux de TVA, pour les factures, LN déduit ces dimensions des comptes collectifs des groupes financiers tiers. Pour les journaux opérations diverses, LN déduit les dimensions du compte général du journal.

Si des dimensions obligatoires sont liées aux comptes de TVA et qu'aucune dimension n'est définie pour le compte général d'écritures, LN emploie les dimensions que vous indiquez dans la session Données d'imputation des codes TVA simple (tfgld0171s000) ou la session Données d'imputation des codes TVA multiple (tfgld0170s000).

TVA reportée

La taxe sur la valeur ajouté peut être reportée, ce qui veut dire que la responsabilité de son paiement peut être transférée du fournisseur vers le client. Dans ce type de situation, vous pouvez définir un code TVA de type Reporté. LN n'ajoute pas le montant TVA calculé au montant de la facture mais impute celui-ci dans un compte général distinct pour traitement ultérieur.

Le montant de la TVA reportée est imputé dans le compte de TVA sur ventes ou dans le compte de TVA sur achats. Parallèlement, une écriture de contrepassation est générée sur un compte de contrepartie de TVA reportée. Dans l'analyse de la TVA, le montant figure deux fois :

• en tant qu'écriture sur le compte de TVA sur achats ou le compte de TVA sur ventes,
• en tant qu'écriture de contrepassation sur le compte de TVA sur achats reportée ou le compte de TVA sur ventes reportée.

Utilisations des codes TVA reportée La TVA reportée est notamment utilisée de la manière suivante :

• La TVA reportée est notamment employée aux Pays-Bas ; elle est liée à la législation sur la responsabilité du paiement de la TVA figurant sur les factures du sous-traitant à l'entrepreneur principal.
• Au sein de la communauté européenne, la TVA reportée est employée pour les factures d'achat en provenance des autres pays membres. Les factures d'achat de ce type n'incluent aucun montant TVA mais, lors de leur imputation, vous devez calculer un montant de taxe fictif (en fonction du taux national). Ce montant est inclus dans la déclaration de TVA, à la fois comme un montant à facturer et comme montant à régler.
• Les codes TVA sur ventes à règlement direct pour les achats doivent être de type Reporté.

Codes Groupe de taxes

Un code Groupe de taxes est une méthode permettant de lier des codes TVA individuels à une transaction. Si une retenue à la source de l'impôt et/ou des charges sociales, une taxe sur la valeur ajoutée ou une TVA sur ventes s'appliquent à la facture concernée, vous pouvez faire appel à un code Groupe de taxes.

Un code Groupe de taxes doit inclure :

• Un code de taxe du type TVA défini soit pour une taxe sur la valeur ajoutée, soit pour une TVA sur ventes.

• L'un des éléments suivants

  • un ou plusieurs codes TVA des types suivants (selon le cas) :
    • Retenue d'impôt à la source
    • Charges sociales retenues à la source
    • Charges sociales (frais société)
  • Un ou plusieurs codes de taxe du type Exclure de la retenue à la source.

Si la classification TVA du tiers facturant indique que le règlement de ses factures est assujetti à une retenue à la source de l'impôt et des charges sociales, LN peut lier un code Groupe de taxes à cette transaction.

LN vérifie que le code Groupe de taxes correspond à la classification TVA du tiers. Par exemple, si la classification TVA indique que la retenue à la source de l'impôt s'applique mais que la retenue des charges sociales ne s'applique pas, le code Groupe de taxes doit contenir un code TVA du type Retenue d'impôt à la source mais ne doit en aucun cas contenir un code du type Charges sociales retenues à la source ou Charges sociales (frais société).

Vous ne pouvez utiliser des codes Groupe de taxes que pour les types de transactions suivants :

• factures fournisseurs relatives à des articles de coûts et des articles de service (les factures ne doivent pas être relever de la facturation automatique) ;
• commandes fournisseurs relatives à des articles de coûts et des articles de service.

Administrations fiscales

Une administration fiscale est un corps administratif qui a autorité de percevoir la TVA sur les ventes dans une région donnée. Par exemple, l'état de Californie, la province de l'Ontario, le comté de Dade et la ville d' Atlanta.

LN emploie des codes d'administration fiscale et des groupes d'autorités fiscales pour identifier la juridiction associée à un code TVA ou à un niveau de code TVA particulier. Il est possible de lier une administration fiscale à un code TVA unique ou à une ligne de code TVA multiple.

Vous pouvez sélectionner et trier les données des rapports d'analyse de la TVA par code d'administration fiscale et par groupe d'administrations fiscales. Vous pouvez aussi mettre à jour en une seule fois les taux de TVA liés à une administration fiscale ou à un groupe d'administrations fiscales.

Codes TVA articles

Vous pouvez lier des codes TVA par défaut à des articles, des ordres de service, des contrats, etc., depuis des départements de service spécifiques, à l'aide des sessions suivantes :

• Pour les commandes clients :

  Valeurs par défaut des données de vente article (tdisa0102s000) et Articles - Ventes (tdisa0501m000)

• Pour les commandes fournisseurs :

  Valeurs par défaut des données d'achat article (tdipu0102m000) et Articles - Achat (tdipu0101m000)

• Pour les ordres de service :

  Services clients (tsmdm1100m000)

Dans les sessions et transactions pour lesquelles un code TVA est requis, LN peut afficher le code par défaut de la taxe sur la valeur ajoutée. Si vous employez l'ordre de recherche Standard, LN extrait les codes TVA des sessions ci-après dans cet ordre :

1. Traitement de la TVA (tctax0138m000)

   Code TVA correspondant au pays TVA et à la combinaison d'articles, si vous en indiquez un.

2. Articles - Ventes (tdisa0501m000)

   Code TVA correspondant à l'article, si vous en indiquez un.

3. Traitement de la TVA (tctax0138m000)

   Code TVA que vous définissez pour le pays TVA et un champ Article vide.