Recherche les règles de logique ou de priorité des licences

LN utilise le mécanisme de recherche suivant pour une licence valide applicable au document :

  1. Licence pour laquelle au moins l'un de ces champs est spécifié : Adresse destinataire, Pays, Tiers acheteur et Article.
  2. Un document contenant les données Origine du document et Société du document est spécifié. Les données ne peuvent être spécifiées qu'en combinaison dans le champ Document.
  3. Seul le document est spécifié et la licence d'exportation associée se voit affecter la priorité la plus élevée.