Droits de timbre

Les droits de timbre sont un type de taxe qui s'applique aux effets de commerce. Il s'agit d'un montant fixe et non pas d'un pourcentage. Si vous émettez des effets de commerce, peut-être devrez-vous, selon le pays dans lequel est installée votre société, régler des droits de timbre sur l'effet de commerce.

Dans certains pays tels que l'Espagne ou le Japon, par exemple, ces droits sont payés par l'apposition d'un timbre sur le document. Dans d'autres pays, ils sont payés par l'achat d'un formulaire officiel pour l'effet de commerce.

Définition des droits de timbres

1. Paramètres CMG (tfcmg0100s000)

   Sous l'onglet Effets de commerce, cochez la case Effets de commerce. Saisissez ensuite les autres informations sur les effets de commerce requises dans cette session.

2. Code TVA par pays (tcmcs0136s000)

   Spécifiez un code TVA pour le droit de timbre puis, dans le champ Catégorie de TVA, sélectionnez Taxe Droit de timbre.

3. Données d'imputation des codes TVA simple (tfgld0171s000)

   Pour le code Droits de timbre, sélectionnez les comptes généraux suivants :

   • Compte droits de timbre provisionnés
   • Compte (provisoire) TVA achats qui s'appelle Compte (provisoire) TVA achats si le type de tva est Taxe Droit de timbre.

4. Droit de timbre (tcmcs1131m000)

   Spécifiez les taux de droit de timbre sur les effets de commerce appliqués dans le pays d'origine de votre société financière. Vous pouvez spécifier le montant des droits de timbre sous forme de montant ou de pourcentage.

5. Tiers payeur (tccom4114s000) et Tiers payé (tccom4124s000)

   Si vous souhaitez générer des effets de commerce pour le tiers en fonction des taux de droit de timbre, dans le champ Méthode de répartition des effets de commerce, sélectionnez Répartition droit de timbre.

6. Répartition du droit de timbre (tcmcs1132m000)

   Si, pour tous vos tiers payés et tiers payeurs ou une partie d'entre eux, vous avez sélectionné la méthode de répartition des effets de commerce Répartition droit de timbre décrite à l'étape 5, utilisez cette session pour définir les données de répartition :