Configuration de l'interface du programme de comptabilité fiscale

Pour préparer l'implémentation de l'interface de comptabilité fiscale :

1. Utilisez la session Ensemble de pays (tccom1680m000) pour spécifier un ensemble de pays pour lesquels le programme doit calculer les montants de TVA et conserver un registre de TVA sur ventes. Pour les commandes liées à des adresses situées dans d'autres pays, LN calcule les montants de TVA.
2. Assurez-vous que les adresses existantes des pays indiqués à l'étape 1 ont bien le format requis par le programme de comptabilité fiscale. La ville, le département/la région et le code postal doivent être spécifiés dans les champs d'adresse appropriés.
3. Installez le programme de comptabilité fiscale en respectant les instructions du fournisseur.
4. Clôturez la période comptable à l'aide de la session Clôture des périodes (tfgld1206m000).

Pour installer l'interface du programme de comptabilité fiscale :

1. Cochez la case Utiliser programme de comptabilité fiscale dans la session Paramètres du programme de comptabilité fiscale (tctax6100m000).
2. Sélectionnez le programme de comptabilité fiscale dans la session Paramètres du programme de comptabilité fiscale (tctax6100m000). Le programme de comptabilité fiscale doit être Vertex O Series pour la TVA sur les ventes et l'utilisation.
3. Dans la session Ensemble de pays (tccom1680m000), indiquez les pays que le programme de comptabilité fiscale doit prendre en compte. Si l'adresse du tiers est située dans l'un de ces pays, LN ne calcule pas les montants de TVA mais transmet les données TVA au programme de comptabilité fiscale. Pour les adresses d'autres pays, LN calcule les montants de TVA.
4. Vérifiez les codes GEO et affectez-les aux données d'adresse existantes à l'aide de la session Utilitaire de vérification de la juridiction d'adresse (tctax6210m000).
5. Evaluez les codes GEO et redéfinissez les codes si nécessaire.
   • Si vous utilisez Vertex, vous devez peut-être modifier la sélection par défaut de la case Dans les limites de la ville dans la session Adresses (tccom4130s000).
   • Si plusieurs juridictions correspondent aux données d'adresse, dans le menu approprié, sélectionnez Juridiction pour lancer la session Codes GEO par données d'adresse (tctax6105m000).
6. Saisissez les données relatives aux sociétés, aux tiers et aux produits dans le programme de comptabilité fiscale.
7. Définissez les catégories de produit appropriées dans la session Catégories produits (tctax6101m000). Les catégories de produit que vous définissez doivent correspondre aux générateurs de TVA dans le programme de comptabilité fiscale.
8. Spécifiez la matrice de groupes d'articles, les articles, les types de contrat, les types de service et les numéros de comptes généraux par catégorie de produit dans la session Matrice fiscale pour les catégories de produits (tctax6102m000).

Une fois que vous avez installé l'interface du programme de comptabilité fiscale, envisagez d'effectuer les ajustements suivants :

• Simplifier la structure de code TVA

  Si vous avez déjà employé LN sans l'aide d'un programme de comptabilité fiscale, envisagez d'effectuer une réévaluation de votre structure de TVA actuelle dans Finances. Le programme de comptabilité fiscale ne requiert pas la gestion complexe de la TVA implémentée dans LN pour les utilisateurs qui ne disposent pas d'un programme de comptabilité fiscale.

  Si vous avez recours à un programme de comptabilité fiscale, LN utilise les codes TVA pour déterminer les comptes généraux auxquels les divers montants sont imputés. LN définit tous les codes TVA comme TVA simple durant l'implémentation de l'interface du programme de comptabilité fiscale. Le programme de comptabilité fiscale détermine les taux de TVA et les juridictions.

• Utilisation de codes TVA distincts pour les écritures financières

  Vous devez saisir les montants de TVA des écritures financières manuellement dans le programme de comptabilité fiscale avant de remplir vos rapports trimestriels. En effet, les montants de TVA des écritures financières ne sont pas consignés dans le registre fiscal du programme de comptabilité fiscale. Utilisez la session Fonction de calcul du programme de comptabilité fiscale (tctax6212m000) pour saisir ces montants de TVA. Vous pouvez définir des codes TVA distincts pour les écritures financières afin de faciliter le suivi des montants de TVA des écritures financières.