Configuration du listing intracommunautaire

LN collecte les données des factures clients que vous envoyez aux tiers dont les adresses se trouvent dans des pays membres de l'Union européenne différents du pays de votre société.

Pour configurer LN de manière à collecter les données de listing des ventes, utilisez la séquence de sessions suivante :

  1. Composants logiciel implémentés (tccom0100s000), cochez la case Etat récapitulatif des ventes UE.
  2. Dans la session Données générales société (tccom0102s000), indiquez le numéro de TVA de votre société dans le champ Code TVA sté courante.
  3. Dans la session Pays (tcmcs0510m000), cochez la case Pays membre de l'Union européenne lorsque vous définissez un pays membre de l'Union européenne (UE).
  4. Dans la session Numéros de TVA par tiers (tctax4100m000), indiquez le numéro d'identification fiscale de chaque tiers situé dans un pays membre de l'Union européenne.
  5. Dans la session Périodes décl. état récapitulatif intracomm. par période TVA (tccom7103m000), indiquez les périodes pour lesquelles vous devez soumettre l'état récapitulatif des ventes et convertissez-les en périodes de TVA définies pour la société financière.
  6. Dans la session Présentat. de la déclar. de l'état récapitulatif des ventes (tccom7101m000), indiquez ou mettez à jour la présentation du fichier XML de l'état récapitulatif des ventes. Si vous générez un fichier au contenu séparé par des virgules (CSV), vous devez aussi utiliser cette session pour définir les champs requis.