Utilisation des demandes de règlements progressifs

Les demandes de règlements progressifs sont générées pour les coûts unitaires engendrés dans le cadre du travail sur contrat avec un tiers. Les factures de règlements progressifs sont envoyées au client selon un cycle de facturation préalablement élaboré avec le client et réglées par règlements échelonnés ou selon la livraison. Le processus de demande de règlements progressifs est utilisé pour créer une facture basée sur le formulaire SF1443 standard spécifique aux Etats-Unis.

Remarque

  • Ce processus ne peut être utilisé que si le paramètre requis est coché.
  • Les règlements progressifs ne s'appliquent qu'aux contrats forfaitaires.
  • La retenue de garantie n'est pas applicable aux demandes de règlements progressifs.
  • Les demandes de règlements progressifs ne sont pas incluses dans l'analyse du revenu.
Etape 1. 

Affectez le code revenu dans la session Paramètres du projet (tppdm0100s000).

Etape 2. 

Cocher la case Demandes de règlements progressifs dans la session Paramètres de contrat (tpctm0100m000).

Etape 3. 

Cochez la case PME pour vérifier que l'entité commerciale est une petite entreprise et pour imprimer la valeur sur le formulaire standard 1443. La case n'est active que si la case Demandes de règlements progressifs est cochée.

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