Lignes de contrat (tpctm1110m000)

Cette session permet de créer et de gérer les données des lignes de contrat pour un projet lié à un contrat.

Remarque
  • Un contrat peut avoir plusieurs lignes.
  • Chaque ligne peut être liée à un ou plusieurs livrables.
  • Les lignes de contrat contiennent des informations détaillées concernant le prix, l'expédition, les conditions de règlement et les modes de facturation.

Infor LN permet à de multiples utilisateurs d'approuver des entrées de coût à l'aide du statut de processus de workflow basé sur ION. Pour des informations supplémentaires, reportez-vous à Processus de statut workflow.

 

Résumé
Contrat

Code d'identification unique du contrat.

Description

La description ou le nom du code.

Statut du contrat

Statut du contrat.

Remarque

Si l'en-tête du contrat a le statut Annulé, toutes les lignes ont également le statut Annulé.

Ligne de contrat

Numéro de ligne du contrat.

Description

La description ou le nom du code.

Statut ligne contrat

Statut ligne contrat.

Remarque
  • Le statut de la ligne de contrat peut prendre la valeur Actif uniquement si celui du contrat est Actif.
  • Si l'en-tête du contrat a le statut Annulé, toutes les lignes ont également le statut Annulé.
Ventes
Tiers acheteur

Tiers acheteur pour la ligne de contrat.

Adresse

Adresse du tiers acheteur.

Contact

Contact lié au tiers acheteur.

Service des ventes

Code du service des ventes.

Remarque

Cette valeur est extraite par défaut de la session Tiers acheteur (tccom4110s000). Si cette valeur n'est pas indiquée, Infor LN l'extrait par défaut de la session Profil utilisateur (tppdm0101s000). Toutefois, vous pouvez modifier cette valeur.

Si le service des ventes indiqué dans la session Tiers acheteur (tccom4110s000) est différent de celui spécifié dans la session Profil utilisateur (tppdm0101s000), un message de notification s'affiche.

Responsable contrat

Employé responsable du contrat.

Remarque

Lorsque vous indiquez une valeur dans ce champ, Infor LN vérifie si les données de l'employé indiqué existent dans la session Employés - Données du personnel (BP) (bpmdm0101m000) et si cet employé est actif (en fonction de la Date d'embauche et de la Date de départ). Dans le cas contraire, un message d'avertissement s'affiche. Vous pouvez ignorer ce message.

Critère de recherche

Critère de recherche de la ligne de contrat.

Exécution
Exécution ligne contrat

Le type de la ligne de contrat indique si votre société exécute le projet en tant qu'entrepreneur principal ou sous-traitant.

Valeurs autorisées

Exécution du contrat

Projet

Code d’identification du projet lié à la ligne de contrat.

Données financières
Motif retenue

Code qui identifie le motif de blocage du contrat.

Statut du processus

Statut applicable si l'objet de gestion requiert une autorisation pour utiliser ION Workflow.

Lorsque vous effectuez une modification qui requiert une autorisation, une version sortie est automatiquement créée pour l'objet de gestion. Les modifications que vous soumettez ne prennent effet qu'après l'approbation/l'enregistrement. Vous pouvez également annuler vos modifications ou rappeler les modifications soumises.

  • Les objets sortis et enregistrés sont affichés dans la session Objets extraits (ttocm9599m000).
  • Dans le menu approprié de cette session, sélectionnez Workflow puis exécutez l'action nécessaire pour l'objet de gestion.

Valeurs autorisées

Si l'objet de gestion est sorti, ce champ affiche un statut d'objet.

Si l'objet de gestion est enregistré, ce champ affiche un statut d'approbation.

Si une description est spécifiée pour le type d'objet dans la session Champs d'information du workflow (ttocm0106m000) (laquelle est affichée sous forme d'onglet dans la session Types d'objet (ttocm0102m000)), que l'objet soit sorti ou enregistré, ce champ affiche toujours la valeur du champ Description approprié.

Remarque

Pour plus d'information sur le paramétrage et l'utilisation d'ION Workflow pour des objets de gestion dans LN, reportez-vous au Guide d'intégration Infor LN pour Workflows et Contrôles Infor ION, sur Infor Xtreme.

Type de contrat
Devise

Devise utilisée pour exprimer le montant.

Montant ligne contrat

Montant spécifié pour la ligne de contrat.

Montant société du contrat

Montant de la ligne de contrat exprimé en devise société.

En devise société

Devise société du montant.

Montant total livrables

Somme des montants de tous les livrables.

Dates
Date d'attribution ligne contrat

Date à laquelle la ligne de contrat est attribuée par le client.

Date d'application

Date depuis laquelle la période de facturation de la ligne de contrat est applicable.

Remarque

Ce champ est obligatoire si la case Appliquer période de facturation est cochée.

Date d'expiration

Date jusqu'à laquelle la période de facturation de la ligne de contrat est applicable.

Remarque

Ce champ est obligatoire si la case Appliquer période de facturation est cochée.

Date de livraison contrat

Date de livraison du contrat demandée par le tiers acheteur.

Date d'application

Date depuis laquelle la période de facturation de la ligne de contrat est applicable.

Remarque

Ce champ est obligatoire si la case Appliquer période de facturation est cochée.

Date d'expiration

Date jusqu'à laquelle la période de facturation de la ligne de contrat est applicable.

Remarque

Ce champ est obligatoire si la case Appliquer période de facturation est cochée.

Approuvé pour facturation

Montant approuvé pour facturation de la ligne de contrat. La fonctionnalité d'approbation pour facturation n'est prise en charge que pour le type de facturation Remboursement des coûts et Taux unitaire.

Vente
Général
Commercial interne

Code du commercial interne, défini dans la session Employés - Caractéristiques générales (tccom0101m000). Le commercial est utilisé comme contact de la société lorsqu'il est associé au tiers acheteur et il sert aussi de référence avec la facture dans la session Transfert de transactions vers la facturation (tppin4200m000).

Remarque

Lorsque vous indiquez une valeur dans ce champ, Infor LN vérifie si les données de l'employé indiqué existent dans la session Employés - Données du personnel (BP) (bpmdm0101m000) et si cet employé est actif (en fonction de la Date d'embauche et de la Date de départ). Dans le cas contraire, un message d'avertissement s'affiche. Vous pouvez ignorer ce message.

Description

La description ou le nom du code.

Commercial externe

Nom du commercial externe associé à la ligne de contrat, tel qu'il est défini dans la session Employés - Caractéristiques générales (tccom0101m000).

Remarque

Lorsque vous indiquez une valeur dans ce champ, Infor LN vérifie si les données de l'employé indiqué existent dans la session Employés - Données du personnel (BP) (bpmdm0101m000) et si cet employé est actif (en fonction de la Date d'embauche et de la Date de départ). Dans le cas contraire, un message d'avertissement s'affiche. Vous pouvez ignorer ce message.

Montant prévu ventes

Montant définissant le potentiel de vente pour la ligne de contrat.

Montant des ventes prévu

Montant prévu des ventes exprimé dans la devise société.

Montants des ventes
Base d'obligation de performance

Niveau basé sur lequel se base le calcul des résultats intermédiaires. Par défaut, la valeur définie pour ce champ est Montant du contrat. Lorsque vous analysez les obligations de performance, le prix des transactions par rapport aux accords contractuels réels. Dans de tels cas, le prix des transactions peut être utilisé comme alternative pour que le montant reconnaisse (calcule) le revenu.

Prix de la transaction

Prix de la transaction de la ligne de contrat utilisé comme base pour calculer le résultat intermédiaire.

Remarque

Ce champ n'est actif que si le champ Base d'obligation de performance est défini sur Prix de la transaction.

Une valeur négative n'est pas autorisée.

Devise société

Prix de la transaction dans la devise société.

Plafond

Si cette case est cochée, vous pouvez spécifier le montant maximum pour la ligne de contrat dans le champ Montant plafond.

Remarque

Cette case à cocher s'applique si :

  • Le Type de contrat est Prix fixe, et le Type de facture est Taux unitaire ou Selon livraison.
  • Le Type de contrat est Remboursement des coûts ou Temps & matières, et le Type de facture est Régie ou Taux unitaire.

Montant plafond

Limite convenue pour laquelle les coûts sont couverts par le contrat.

Remarque

Ce champ n'est applicable que si la case Plafond est cochée.

Montant plafond

Montant plafond est exprimé dans la devise société.

Montant financé

Montant maximum financé pour le contrat.

Remarque

Infor LN affiche un message si la limite de financement dépasse le montant du contrat ou le montant plafond défini dans le contrat, le cas échéant.

Il s'agit d'un champ d'affichage des lignes de contrat lorsque le statut est défini sur Fermé, Annulé ou En attente.

Montant financé en devise société

Montant financé du contrat exprimé en devise société.

Répartition des fonds

Méthode servant à déterminer la répartition du montant financé de la ligne de contrat.

Valeurs autorisées

Répartition des fonds

Valeur par défaut

Infor LN affiche par défaut la valeur de l'en-tête du contrat. Toutefois, vous pouvez modifier la valeur.

Approuvé pour facturation

Montant approuvé pour facturation de la ligne de contrat.

Approuvé pour facturation

Montant approuvé pour facturation exprimé en devise société.

Facturé à ce jour

Montant facturé jusqu'à la date de la ligne de contrat, exprimé dans la devise de la ligne de contrat.

Remarque

Le montant facturé s'appuie sur les transactions de revenu enregistrées dans la session Transactions de revenus (tpppc3805m000) et inclut les montants facturés de tous les types de contrats / types de factures, traités via Facturation des ventes. Le montant de la retenue, les paiements en avance et les revenus manuels ne sont pas inclus dans le montant facturé.

Facturé à ce jour

Montant facturé à ce jour exprimé en devise société.

Appliquer période de facturation

Si cette case est cochée, LN détermine la période de facturation pour le contrat. Seuls les coûts enregistrés pour le contrat dans la période d'application (période comprise entre la Date d'application et la Date d'expiration) sont facturables.

Prix de vente
Matière

Option pour déterminer si le prix de vente de l'article doit inclure le pourcentage de majoration matières.

Majoration matières

Pourcentage ajouté aux coûts des matières pour déterminer le prix de vente de l'article.

Remarque
  • Ce champ n'est applicable que pour les contrats de type Remboursement des coûts et Temps & matières.
  • Le prix de vente de l'article est déterminé à l'aide de la majoration indiquée pour l'objet de coûts plus le prix unitaire indiqué dans Gestion des ordres.
  • Vous pouvez définir le pourcentage de majoration sur 0. Dans ce cas, le prix unitaire indiqué dans Gestion des ordres est considéré comme le prix de vente.
Main-d'oeuvre

Option pour déterminer si le prix de vente de l'article doit inclure le pourcentage de majoration main-d'œuvre

Majoration main d'oeuvre

Pourcentage ajouté aux coûts de main-d'œuvre pour déterminer un prix de vente de l'article.

Remarque
  • Ce champ n'est applicable que pour les contrats de type Remboursement des coûts et Temps & matières.
  • Le prix de vente de l'article est déterminé à l'aide de la majoration indiquée pour l'objet de coûts plus le prix unitaire indiqué dans Gestion des ordres.
  • Vous pouvez définir le pourcentage de majoration sur 0. Dans ce cas, le prix unitaire indiqué dans Gestion des ordres est considéré comme le prix de vente.
Equipement

Option pour déterminer si le prix de vente de l'article doit inclure le pourcentage de majoration de l'équipement

Majoration équipement

Pourcentage ajouté aux coûts d'équipement pour déterminer le prix de vente de l'article.

Remarque
  • Ce champ n'est applicable que pour les contrats de type Remboursement des coûts et Temps & matières.
  • Le prix de vente de l'article est déterminé à l'aide de la majoration indiquée pour l'objet de coûts plus le prix unitaire indiqué dans Gestion des ordres.
  • Vous pouvez définir le pourcentage de majoration sur 0. Dans ce cas, le prix unitaire indiqué dans Gestion des ordres est considéré comme le prix de vente.
Sous-traitance

Option pour déterminer si le prix de vente de l'article doit inclure le pourcentage de majoration de la sous-traitance

Majoration sous-traitance

Pourcentage ajouté aux coûts de sous-traitance pour déterminer le prix de vente de l'article.

Remarque
  • Ce champ n'est applicable que pour les contrats de type Remboursement des coûts et Temps & matières.
  • Le prix de vente de l'article est déterminé à l'aide de la majoration indiquée pour l'objet de coûts plus le prix unitaire indiqué dans Gestion des ordres.
  • Vous pouvez définir le pourcentage de majoration sur 0. Dans ce cas, le prix unitaire indiqué dans Gestion des ordres est considéré comme le prix de vente.
Coûts divers

Option pour déterminer si le prix de vente de l'article doit inclure le pourcentage de majoration de coûts divers

Majoration coûts divers

Pourcentage ajouté aux coûts divers pour déterminer le prix de vente de l'article.

Remarque
  • Ce champ n'est applicable que pour les contrats de type Remboursement des coûts et Temps & matières.
  • Le prix de vente de l'article est déterminé à l'aide de la majoration indiquée pour l'objet de coûts plus le prix unitaire indiqué dans Gestion des ordres.
  • Vous pouvez définir le pourcentage de majoration sur 0. Dans ce cas, le prix unitaire indiqué dans Gestion des ordres est considéré comme le prix de vente.
Références
Références
Commande client

Numéro de contrat utilisé par le client pour le contrat.

1ère référence

Texte de référence à imprimer sur les factures, par exemple le nom de la personne à contacter ou un numéro de référence client.

Deuxième référence

Texte de référence à imprimer sur les factures, par exemple le nom de la personne à contacter ou un numéro de référence client.

Maître d'oeuvre
Description

La description ou le nom du code.

Référence contrat principal

Numéro de référence du contrat principal. Ceci est défini par le maître d'œuvre uniquement au niveau de la ligne de contrat.

DPAS

Code d'identification du classement DPAS de la ligne de contrat.

Description

La description ou le nom du code.

Texte

Si cette case est cochée, un texte existe.

Texte

Texte associé pour la ligne de contrat.

Expédition
Expédition
Tiers destinataire

Tiers destinataire pour la ligne de contrat.

Adresse d'expédition
Ville

Ville du tiers expéditeur.

Adresse destinataire
Ville

Ville du tiers destinataire.

Point d'acceptation

Point d'acceptation pour la ligne de contrat.

Valeurs autorisées

Point d'acceptation

Conditions de livraison

Conditions de livraison pour la ligne de contrat.

Point de transfert du titre de propriété
Prestataire logistique (LSP)

Porteur pour la ligne de contrat.

Signalé pour
Code adresse externe

Code externe de l'adresse du destinataire.

LN vous permet d'indiquer le code d'adresse externe à imprimer sur le rapport DD 250. Si vous ne renseignez pas ce champ, le code d'adresse défini dans la session Adresses (tccom4530m000) sera utilisé.

Remarque

Vous pouvez définir les codes d'adresse externe dans la session Codes Adresse externes (tccom4160m000).

Type

Informations imprimées sur le rapport DD 250.

Valeurs autorisées

Type

Adresse

Adresse d'expédition imprimée sur le rapport DD 250.

Remarque

Ce champ n'est disponible que si la valeur attribuée au champ Type est Adresse.

Texte

Texte qui est imprimé sur le rapport DD 250.

Remarque

Ce champ n'est disponible que si la valeur attribuée au champ Type est Texte.

Facturation
Facturation
Tiers facturé

Tiers facturé comme stipulé sur le contrat.

Contact

Contact lié au tiers acheteur.

Adresse

Adresse du tiers facturé.

Contact

Contact lié au tiers facturé.

Type de facture

Type de facture sélectionné pour déterminer le mode de facturation du contrat.

Valeurs autorisées

Type de facture

Mode de facturation

Mode de facturation pour le contrat.

Remise facture

Pourcentage de remise calculé sur le montant de la facture du contrat.

Méthode de livraison facture

Mode de livraison facture pour la ligne de contrat.

Seuil de revenu commissions

Pourcentage indiquant si les commissions peuvent être incluses lors de la génération des résultats intermédiaires. Infor LN extrait par défaut cette valeur de la session Contrat (tpctm1600m000).

Remarque

Cette valeur est extraite par défaut des sessions Contrat (tpctm1600m000) et Lignes de contrat (tpctm1110m000) respectivement.

Type de vente

Type de vente pour la ligne de contrat.

Texte du projet sur facture

Si cette case est cochée, LN imprime uniquement le texte associé au projet sur les factures.

Cycle de facturation

Cycle de facturation pour la ligne de contrat.

Dernier transfert vers la facturation

Date de la dernière facturation du contrat.

Prochaine date de facture

Date de génération de la prochaine facture.

Données financières
Type de taux de change

Type de taux de change pour la ligne de contrat.

Base du taux

Date permettant de déterminer le taux de change.

Valeurs autorisées

Base du taux

Date du taux

Date à laquelle le taux de change était valide.

Taux de change

Taux de change utilisé pour convertir la devise de transaction dans la devise société affichée.

Facteur de conversion

Facteur de taux pour la ligne de contrat.

Taux

Taux défini par la base du taux et le type de taux de change du tiers.

Avances/règlements échelonnés
Avances fournisseurs

Méthode utilisée pour déterminer si une demande d'avance fournisseur s'applique au contrat ou à la ligne de contrat.

Valeurs autorisées

Demandes d'avance fournisseur.

Remarque

La valeur de ce champ est extraite par défaut des données de contrat. Toutefois, vous pouvez modifier ce champ.

Type d'avance fournisseur

Type d'avance fournisseur s'appliquant à la ligne de contrat.

Les types d'avances sont sélectionnés selon les exigences légales du pays ou de l'entreprise. Pour les types d'avances ( Demande et Facture), des entrées ouvertes sont générées.

Une demande d'avance représente une demande à un tiers de payer un certain montant ou pourcentage en avance.

Une facture d'avance représente une facture normale devant être compatible avec toutes les exigences légales et étant incluse dans la liste des ventes, la déclaration de TVA et l'identification des revenus.

Une facture d'avance est un document légal et un numéro officiel est donc généré. Celui-ci est également inclus dans le répertoire des ventes.

Remarque

La TVA s'applique uniquement à une facture d'avance.

Valeurs autorisées

Type d'avance fournisseur

Remarque

Valeur par défaut est Demande.

Ce champ n'est actif que si le champ Avances fournisseurs est défini sur Par contrat ou Par ligne de contrat.

La valeur de ce champ est extraite par défaut des données de contrat. Toutefois, vous pouvez modifier ce champ uniquement si les avances ne sont pas définies pour la ligne de contrat.

Vous ne pouvez voir ce champ que si le champ Utiliser les avances fournisseurs comme est défini sur Demande ou facture dans la session Paramètres de contrat (tpctm0100m000).

Avances %% liquidation

Pourcentage de liquidation calculé pour régler les factures par rapport aux avances associées à la ligne de contrat.

Valeurs autorisées

  • Avances liquidation: Le montant total de la facture permet de régler l'avance pour la ligne de contrat. Lorsque cette option est sélectionnée, la valeur du champ Pourcentage de liquidation est définie sur 0. Toutefois, le pourcentage de liquidation fonctionne comme 100 pour cent.
  • Pourcentage de liquidation: Pourcentage spécifié du montant de la facture utilisé pour régler les avances de la ligne de contrat. Par défaut, la valeur est définie sur 100. Cependant, vous pouvez spécifier n'importe quelle valeur comprise entre 0 et 100.
Remarque
  • Ce champ n'est activé que si le champ Avances fournisseurs contient la valeur Par ligne de contrat.
  • Seul le résultat de l'opération "pourcentage de liquidation * montant de la facture" est utilisé pour régler une avance fournisseur.

Exemple: Pour une avance fournisseur de 2000 EUR, un pourcentage de 75 % est défini sur la ligne de contrat. Si une livraison basée sur une facture de 1 000 EUR est envoyée au client, un montant de 750 EUR peut être utilisé à titre d'avance et le client est alors facturé d'un montant de 250 EUR. Si aucun pourcentage n'est défini, le montant maximum possible est réglé.

Type règlt échelonné

Type de règlement échelonné pour le contrat.

Valeurs autorisées

Type du règlement échelonné

Echéancier

Programme des règlements échelonnés pour le contrat.

Remarque

Vous ne pouvez définir l'échéancier du contrat que si le champ Type de règlement échelonné contient Pourcentage ou Montant. Les règlements échelonnés sont générés par le biais de la session Génération de règlements échelonnés (tppin4251m000), sur la base des échéanciers définis dans la session Echéanciers de règlements (tcmcs2140m000).

Nombre de points

Nombre total de points que vous pouvez répartir entre les règlements échelonnés du contrat.

Exemple

Montant du contrat par client600 000 EUROS
Nombre de points300
Règlement échelonné 1100 points200 000 EUROS
Règlement échelonné 275 points150 000 EUROS
Règlement échelonné 375 points150 000 EUROS
Règlement échelonné 450 points100 000 EUROS
--600 000 EUROS

 

Remarque

Ce champ n'est disponible que si la valeur attribuée au champ Type règlt échelonné est Points.

Part de main d'oeuvre dans le montant du contrat

Pourcentage du montant total du contrat comme spécifié sur l'accord convenu avec l'entrepreneur principal pour les coûts de main-d'œuvre.

Remarque

Ce champ concerne uniquement les Pays-Bas.

Vous pouvez voir ce champ uniquement si la case WKA (Pays-Bas) est cochée dans la session Paramètres du projet (tppdm0100s000).

Compte main d'oeuvre bloqué

Ce champ concerne uniquement les Pays-Bas.

Remarque

Vous pouvez voir ce champ uniquement si la case WKA (Pays-Bas) est cochée dans la session Paramètres du projet (tppdm0100s000).

Retenue de garantie
Retenue de garantie

Indique si une retenue de garantie est applicable pour le contrat ou s'il convient de sélectionner l'option permettant son calcul.

Valeurs autorisées

Retenue de garantie

Pourcentage de retenue de garantie

Montant de retenue de garantie exprimé en pourcentage. Vous ne pouvez définir le pourcentage de retenue de garantie que si le champ Retenue de garantie a la valeur Toutes les factures ou Selon avancement.

Seuil d'avancement

Pourcentage de seuil d'avancement pour le contrat. Vous pouvez définir le pourcentage de seuil uniquement si le champ Retenue de garantie a la valeur Toutes les factures ou Selon avancement.

Demandes de règlements progressifs
Règlement progressif

Si cette case est cochée, les données de demande de paiement progressif peuvent être définies pour la ligne de contrat.

Remarque

Les règlements progressifs peuvent uniquement être créés pour les contrats de type Prix fixe avec le type de facture défini sur Règlement échelonné ou Selon livraison.

% de règlement progressif

Pourcentage de coût pour un contrat à facturer. Les pourcentages de règlements progressifs sont généralement compris entre 75 et 80 %.

% de liq. progressive

Pourcentage utilisé pour calculer le montant à régler des factures de règlements progressifs.

Mode de facturation

Mode de facturation pour la demande de règlement progressif.

Conditions de règlement

Conditions de règlement pour la demande de règlement progressif.

Description

La description ou le nom du code.

Etat des coûts facturables

Si cette case est cochée, Infor LN Facturation imprime les lignes de coût facturables et les coûts liés comme annexe à la facture en tenant compte de l'agrégation du Mode de facturation.

Remarque

Infor LN extrait par défaut cette valeur de l'en-tête du contrat. Vous pouvez modifier ce paramètre.

Taxe
Taxe
Classification de TVA

Classification de TVA pour la ligne de contrat, définie dans la session Classifications de TVA (tctax0116m000).

Exonéré

Si cette case est cochée, la TVA est exemptée pour la ligne de contrat.

Remarque

La vérification d'exemption de TVA est effectuée pour toutes les sociétés financières liées à la société logistique actuelle.

Pays TVA

Pays de TVA pour la ligne de contrat.

Numéro de TVA propre

Numéro de TVA attribué par le gouvernement.

Code TVA

Code TVA défini dans la session Codes TVA par pays (tcmcs0536m000) pour la ligne de contrat.

Pays TVA du tiers

Pays de TVA du tiers acheteur pour la ligne de contrat.

Numéro TVA du tiers

Numéro de TVA attribué par le gouvernement au tiers acheteur.

Certificat d'exonération fisc.

Numéro de certificat d'exonération de TVA si la ligne de contrat est exonérée de TVA.

Remarque

Vous pouvez saisir le numéro du certificat d'exonération de TVA si la case Exonéré est cochée.

Vous pouvez voir ce champ si vous êtes dans la session Paramètres de TVA (tctax0100m000):

  • le champ Niveau d'exonération de TVA est défini sur Etendu et
  • au moins un des niveaux de séquence de recherche est défini sur Exonérations par pays ou Exonérations par ensemble de pays.
Motif d'exonération fiscale

Code identifiant le motif d'exonération de la TVA pour la ligne de contrat.

Remarque

Vous pouvez saisir le motif d'exonération de TVA si la case Exonéré est cochée.

Vous pouvez voir ce champ si vous êtes dans la session Paramètres de TVA (tctax0100m000):

  • le champ Niveau d'exonération de TVA est défini sur Etendu et
  • au moins un des niveaux de séquence de recherche est défini sur Exonérations par pays ou Exonérations par ensemble de pays.
Paiement
Paiement
Tiers payeur

Tiers payeur comme stipulé sur la ligne de contrat.

Adresse

Adresse du tiers payeur.

Contact

Contact lié au tiers payeur.

Téléphone

Numéro de téléphone du tiers payeur.

Conditions de règlement

Conditions de règlement pour la ligne de contrat.

Majoration pour retard de paiement

Majoration pour retard de paiement pour la ligne de contrat.

Méthode de règlement

Méthode de règlement pour la ligne de contrat.

Code Compte bancaire

Code d'identification unique de la banque.

Compte bancaire

Numéro du compte bancaire.

Le compte bancaire est identifié par un numéro de tiers suivi du code bancaire correspondant à la banque ; le compte s'affiche sur la base de ce code.

Numéro de compte bancaire international

Numéro de compte bancaire international pour la ligne de contrat. Il s'agit d'un champ d'affichage.

Classification
Classification
Secteur d'activité

Secteur d'activité lié à la ligne de contrat.

Description

La description ou le nom du code.

Méthode d'acquisition

Code d’identification de la méthode d'acquisition liée à la ligne de contrat.

Mode de financement

Code d’identification du mode de financement lié à la ligne de contrat.

Zone géographique

Zone géographique associée à la ligne de contrat.

Catégorie

Code d’identification de la catégorie liée à la ligne de contrat.

Secteur d'activité

Code d’identification du secteur d'activités lié à la ligne de contrat.

Groupe

Code d’identification du groupe lié à la ligne de contrat.

Traçabilité
Créé par

Utilisateur qui crée l'enregistrement.

Date de création

Date de création de l'enregistrement.

Dernière modification par

Utilisateur à l'origine de la dernière modification.

Dernière modification le

Date de la dernière modification de l'enregistrement.

Motif dernière modif.

Code d'identification du motif de la dernière modification.

Statut du processus

Statut applicable si l'objet de gestion requiert une autorisation pour utiliser ION Workflow.

Lorsque vous effectuez une modification qui requiert une autorisation, une version sortie est automatiquement créée pour l'objet de gestion. Les modifications que vous soumettez ne prennent effet qu'après l'approbation/l'enregistrement. Vous pouvez également annuler vos modifications ou rappeler les modifications soumises.

  • Les objets sortis et enregistrés sont affichés dans la session Objets extraits (ttocm9599m000).
  • Dans le menu approprié de cette session, sélectionnez Workflow puis exécutez l'action nécessaire pour l'objet de gestion.

Valeurs autorisées

Si l'objet de gestion est sorti, ce champ affiche un statut d'objet.

Si l'objet de gestion est enregistré, ce champ affiche un statut d'approbation.

Si une description est spécifiée pour le type d'objet dans la session Champs d'information du workflow (ttocm0106m000) (laquelle est affichée sous forme d'onglet dans la session Types d'objet (ttocm0102m000)), que l'objet soit sorti ou enregistré, ce champ affiche toujours la valeur du champ Description approprié.

Remarque

Pour plus d'information sur le paramétrage et l'utilisation d'ION Workflow pour des objets de gestion dans LN, reportez-vous au Guide d'intégration Infor LN pour Workflows et Contrôles Infor ION, sur Infor Xtreme.

Informations complémentaires
Champ supplémentaire

Champs définis par l'utilisateur pouvant être liés aux tables LN. Les champs d'informations supplémentaires n'ajoutent aucune valeur spécifique pour LN puisque la logique fonctionnelle n'est pas liée aux valeurs de ces champs.

 

Sélectionner statut

Attribue au statut de la ligne de contrat la valeur sélectionnée.

Ouvert

Attribue au statut de la ligne de contrat la valeur Ouvert.

En attente

Attribue au statut de la ligne de contrat la valeur En attente.

Actif

Attribue au statut de la ligne de contrat la valeur Actif.

Fermé

Attribue au statut de la ligne de contrat la valeur Fermé.

Annulé

Attribue au statut de la ligne de contrat la valeur Annulé.

Calcul

Calcule le prix des transactions. Cette option n'est active que si la valeur du champ Base d'obligation de performance est définie sur Prix de la transaction et si le Type de facture est Selon livraison, Règlement échelonné, ou Régie.