Création de mandats de prélèvement

Utilisez la session Mandat de prélèvement (tfcmg0127m000) pour créer des mandats de règlements automatiques clients valides qui doivent être liés aux avis de prélèvement. Les informations relatives aux mandats de prélèvement sont requises dans le fichier de prélèvement SEPA. Par défaut, les identifications relatives aux mandats sont activées dans la présentation XML Règlement client/fourn.

Dans cette session, vous pouvez activer un mandat uniquement si les champs suivants ont été renseignés :

Société de règlement
Tiers payeur
Banque du tiers

Une fois que vous avez activé le mandat de prélèvement, il peut être utilisé dans l'avis de règlement automatique client.

Champs de mandat

Champ	Description
Mandat de prélèvement	Numéro de séquence du mandat. Par défaut, le dernier numéro de mandat est incrémenté lorsque vous ajoutez un nouveau mandat.
Version mandat	Séquence indiquant la version du mandat de prélèvement. Ce numéro est utilisé lorsqu'un mandat est modifié.
Statut mandat	Voir ci-dessous.

Statut mandat

Statut	Description
Inactif	Le mandat peut être modifié, mais il ne peut pas être utilisé dans l'avis de règlement automatique client.
Actif	Le mandat ne peut être modifié, sauf pour les champs 1ère date encaissement et Date finale encaissement. Le mandat peut être utilisé dans l'avis de règlement automatique client.
Annulé	Il n'est plus possible d'utiliser le mandat.
Expiré	Il n'est plus possible d'utiliser le mandat.
Modifié	Le mandat a été modifié et un nouveau mandat ayant une référence à celui-ci a été activé. La date et le motif de l'amendement peuvent être modifiés. Lorsque la date de l'amendement est référencée dans un fichier de règlement automatique client, le mandat ne peut plus être modifié.

Détails créditeur

Champ	Description
Société de règlement	Société qui lance le règlement automatique client. Utilisée dans le processus de sélection de mandat dans l'avis de règlement automatique client.
Identifiant créancier	L'identifiant créancier de la société qui effectue le règlement automatique client. La valeur par défaut est extraite du champ Identifiant du fournisseur dans la session Données générales société (tccom0102s000) et elle peut être remplacée si besoin.
Société de facturation	Société de facturation à partir de laquelle le traitement de règlements automatiques clients est lancé. A titre d'information uniquement.

Détails débiteur

Champ	Description
Tiers payeur	Client dont le compte bancaire va être débité. Utilisé dans le processus de sélection de mandat de l'avis de règlement automatique client.
Banque du tiers	Le compte bancaire du client à débiter.
Tiers facturé	Client facturé. A titre d'information uniquement.

Détails mandat

Champ	Description
Référence externe	Référence ou identifiant du mandat s'ils sont générés par un système externe.
Date de signature	Date de signature du mandat.
Encaissemt récurrent	Si cette case est cochée, l'encaissement est récurrent. Sinon, il ponctuel. Cette information sert à déterminer le type de séquence.
Référence bancaire tiers payeur	Pour un mandat électronique, la référence de validation de la banque du client. Utilisée dans l'identification de signature électronique dans le mandat de prélèvement.
Type séquence	L'une des options suivantes : Première Instr. écr. pér. Ponctuel Pour plus d'informations, reportez-vous à la rubrique Type séquence ci-dessous.
1ère date encaissement	Date à partir de laquelle les encaissements sont effectués. La date de débit planifiée de l'avis de règlement automatique client ne peut pas être antérieure à la première date d'encaissement. Si vous laissez ce champ vide, aucune vérification n'est effectuée à la première date d'encaissement.
Date finale encaissement	Date jusqu'à laquelle les encaissements peuvent être effectués. La date de débit planifiée de l'avis de règlement automatique client ne peut pas être postérieure à la date finale d'encaissement. Si vous laissez ce champ vide, aucune vérification n'est effectuée à la date finale d'encaissement.
Date d'annulation	La date d'annulation, le cas échéant. A titre d'information uniquement.
Date dernier fichier bancaire	Lors de la création d'un fichier de règlement automatique client qui fait référence à un mandat, la date du dernier fichier bancaire du mandat est mise à jour. Ce champ et le champ Encaissemt récurrent servent à déterminer le type de séquence.
Texte signature électronique	Si cette case est cochée, il existe des informations de type texte supplémentaires pour le mandat. Par exemple, pour inclure la signature électronique.

Type séquence

La valeur de ce champ est déterminée par la valeur des champs Encaissemt récurrent et Date dernier fichier bancaire, tel qu'indiqué dans le tableau suivant :

Encaissement récurrent	Date dernier fichier bancaire	Type de séquence	Code
Sélectionné	Vide	Première	PREM
Sélectionné	Spécifié	Instr. écr. pér.	RCUR
Désélectionnée	Sans objet	Ponctuel	PONC

Remarque

Pour un mandat ayant le statut Actif, pour réinitialiser le type de séquence de Périodique à Premier, dans le menu Vues, Références, Actions, sélectionnez Réinitialiser type de séquence à 1.
Si un mandat est utilisé pour la première fois et que le statut d'un lot de prélèvements est réinitialisé ou que le règlement client émis est rejeté lors du rapprochement bancaire, le type de séquence du mandat est automatiquement réinitialisé sur Premier.

Détails amendement

Champ	Description
Mandat initial et Version mandat	Référence au mandat initial après un amendement. Utilisée pour permettre la publication des informations relatives au mandat initial dans le fichier de règlement automatique client. La version du mandat initial référencée ici doit être une version active. Lorsque le mandat modifié est activé, le statut du mandat initial passe à Modifié.
Date amendement	Date de l'amendement.
Amendement publié	Si cette case est cochée, un fichier de règlement automatique client a été créé pour la première fois à l'aide d'un mandat modifié. Vous ne pouvez donc plus modifier ce mandat.
Motif amendement	Motif de l'amendement.

Impression mandat de prélèvement (tfcmg0427m000)

Pour imprimer des mandats de prélèvement, indiquez une plage de mandats, de versions et de statuts.