Récupération de créances irrécouvrables

Utilisez la session Traitement de récupération de créances irrécouvrables (tfacr2216m000) pour traiter la récupération de créances irrécouvrables. Ce processus est obligatoire dans certains pays comme la Malaisie et le Royaume-Uni pour récupérer la TVA sur règlements clients ou fournisseurs effectués sur des factures qui ont déjà été préalablement allégées pour créances irrécouvrables. Ce processus crée une récupération de créances irrécouvrables pour tous les documents sélectionnés qui ont fait l'objet d'un allègement antérieur et pour lesquels des règlements fournisseurs ou clients sont créés.

Après le lancement du processus, un lot contenant les documents de récupération de créances irrécouvrables pouvant être imputés est créé. Les écritures de récupération de créances irrécouvrables sont générées automatiquement pour chaque facture et règlements clients/fournisseurs faisant l'objet d'un allègement. Le statut de tous les documents du lot doit prendre la valeur Prêt ou Supprimé.

Remarque

Les écritures de récupération associées à des factures multiples peuvent être liées à un seul document, mais lorsqu'un nombre trop important de lignes d'écriture doivent être rédigées, un nouveau numéro de document est généré.

Récupérer l'allègement pour créances irrécouvrables
  • Sélectionnez des factures pour lesquelles récupérer des créances irrécouvrables : Le processus servant à récupérer l'allègement pour créances irrécouvrables sur des factures avec des règlements clients/fournisseurs après un allègement pour créances irrécouvrables inclut toutes les écritures de TVA de la facture d’origine à récupérer, ainsi que les lignes de correction. Sélectionnez toutes les factures faisant l'objet d'un allègement pour lesquelles les règlements clients/fournisseurs sont effectués dans la période spécifiée.
  • Sélectionnez les règlements clients/règlements fournisseurs/affectations de chacune des factures à récupérer : Le processus de récupération comprend tous les règlements clients/fournisseurs liés. Cette étape inclut les affectations présentes dans la société de facturation, ce qui signifie que les numéros de règlement client dans la société de facturation sont utilisés dans le processus de récupération. Le processus choisit maintenant le montant de la facture et les montants des règlements clients au niveau de détail le plus élevé, c'est-à-dire le niveau des lignes de segment si la facture est segmentée, et le niveau de la facture si la facture n'est pas segmentée.
  • Cette sélection extrait le montant de la facture, le montant impayé et le montant du règlement client pour chaque segment ou facture. Pour chaque règlement client (segmenté)/affectation, toutes les lignes d'écriture de TVA d'origine doivent être sélectionnées, et l'allègement maximal autorisé doit être comparé avec les montants ayant déjà fait l'objet d'un allègement et d'une récupération de la facture d’origine (et ses corrections).

Les étapes suivantes sont nécessaires pour déterminer si un règlement client doit faire l'objet d'une récupération :

  • Calculez la TVA d'origine applicable pour le montant impayé de la facture.
montant impayé /montant facturé * montant de TVA d'origine. Montant impayé = montant facturé - montant du règlement (jusqu'au règlement client sélectionné pour la récupération [compris]).
  • Soustrayez l'allègement pour créances irrécouvrables total de la récupération de créances irrécouvrables totale, pour arriver au montant qui peut être allégé au moment de la création du règlement client. (Le total doit être basé sur la facture et les segments, le cas échéant.)
  • Réduisez le montant des montants déjà récupérés pour le même règlement (et les segments).

Si le montant calculé (allégé) est supérieur au montant autorisé (sur la base du montant impayé), des écritures de récupération doivent être créées. Les calculs (la TVA d'origine applicable au montant impayé de la facture) peuvent s'avérer plus compliqués si la TVA après escompte est applicable à la facture. Le montant impayé de la facture doit être déterminé en réduisant le montant facturé du montant reçu, des montants des pénalités pour retard de règlement, du montant escompté, des différences de règlement, (retenue à la source payée). Le montant impayé calculé peut être plus élevé que le solde impayé de la facture. Le montant des créances irrécouvrables imputées n'est pas soustrait du montant facturé.

Ajouter des écritures dans le document de récupération de créances irrécouvrables

Les écritures de récupération de créances irrécouvrables suivantes sont créées dans la comptabilité clients :

  • Session Ecritures non finalisées (tfgld3508m000):
    • Imputation de débit sur le compte de récupération de créances irrécouvrables
    • Imputation de crédit sur le compte de TVA pour les ajustements apportés au compte TVA sur ventes
  • Session Codes TVA par ligne (tfgld1109m000): TVA provisoire pour imputation de crédit sur le compte de TVA pour les ajustements apportés au compte TVA sur ventes
  • Allègement pour créances irrécouvrables/récupération par facture (tfacr2515m000): Le montant impayé d'origine doit être mis à jour avant que la première écriture de récupération pour un règlement client soit créée.
  • Détails écriture fiscale pour créances irrécouvrables : Le lien vers les écritures/documents d'origine doit être pris en compte dans :
    • la ligne Récupération de créances irrécouvrables ;
    • l'écriture de TVA d'origine récupérée ;
    • la ligne de facture récupérée ;
    • la ligne réception récupérée
TVA sur les déductions

Si la case Régulariser TVA pour déductions est cochée dans la session Paramètres CMG (tfcmg0100s000), les différences de règlement, les escomptes et les pénalités pour retard de règlement mènent à des déductions de TVA. Ces déductions doivent être traitées séparément. La réception d'un règlement génère de la TVA sur les déductions, mais la récupération de la TVA allégée précédemment doit également être effectuée.

La TVA sur les déductions affecte les montants de TVA qui ont été payés antérieurement, et la récupération de la TVA affecte les paiements de la TVA qui ont été allégés antérieurement. La récupération de l'allègement pour créances irrécouvrables affecte uniquement la TVA allégée. Un allègement n'entraîne jamais de montant de TVA déductible.

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