Ecritures d'allègement pour créances irrécouvrables

Les écritures d'allègement pour créances irrécouvrables sont imputées dans le journal des allègements pour créances irrécouvrables. Les conditions applicables à ces documents :

  • Les documents auxquels s'applique l'allègement pour créances irrécouvrables doivent être finalisés, y compris les corrections
  • L'écriture en cours doit être comprise dans la plage de sélection spécifiée.
  • La facture et les échéanciers de facturation ne peuvent pas être sélectionnés pour les règlements clients ou les règlements fournisseurs.
  • L'écriture en cours doit être segmentée si la case Reporting par segment est cochée dans la session Paramètres de société groupe (tfgld0101s000).
  • Toutes les écritures d'allègement pour créances irrécouvrables de la facture d’origine et les documents associés à la facture d’origine doivent être finalisés.

Les écritures de TVA d'origine associées à l'écriture en cours doivent être soumises dans le cadre de la déclaration de TVA. Les lignes d'écriture d'allègement pour créances irrécouvrables doivent être créées dans le journal pour chacune des écritures de TVA d'origine. L'allègement pour créances irrécouvrables consiste en une écriture de compte de TVA (débit) vers un compte d'allègement pour créances irrécouvrables (crédit). Le compte de TVA doit être débité avec le compte de TVA et les dimensions de l'écriture de TVA d'origine. Le champ correspondant au montant de la TVA doit être égal à zéro, et la TVA est réservée directement à la ligne d'écriture.

Les écritures de TVA provisoire doivent être créées, mais cette écriture doit inclure le montant total de la TVA. Les dimensions doivent être dérivées de l'écriture d'origine. Les écritures d'allègement pour créances irrécouvrables doivent être spécifiées dans la devise locale de la société de facturation. Le montant local des écritures de TVA d'origine constitue la base sur laquelle les écritures d'allègement sont créées, ce qui garantit que le montant de TVA est allégé dans la devise locale.

Le processus d'allègement pour créances irrécouvrables crée un récapitulatif de toutes les écritures dans la session Allègement pour créances irrécouvrables/récupération par facture (tfacr2515m000). Les détails associés aux lignes d'écriture d'allègement pour créances irrécouvrables, les écritures de TVA d'origine et les lignes de facture sont enregistrées dans la ligne d'écriture de TVA « Créances irrécouvrables ».

Ecritures dans Allègement pour créances irrécouvrables et récupération

Corrections de TVA pour allègement pour créances irrécouvrables :

Compte TVA ventes

JrnlCompte
DébitCompte TVA pour allègement pour créances irrécouvrables du code TVA pays d'origine
CréditCompte Allègement pour créances irrécouvrables de la société financière

 

Compte (provisoire) TVA achats

JrnlCompte
DébitCompte Allègement pour créances irrécouvrables de la société financière
CréditCompte TVA pour allègement pour créances irrécouvrables du code TVA pays d'origine

 

Corrections de TVA pour la récupération de créances irrécouvrables :

TVA sur les ventes

JrnlCompte
DébitCompte Récupération de créances irrécouvrables de la société financière
CréditCompte TVA pour Récupération de créances irrécouvrables du code TVA-pays d'origine

 

Compte (provisoire) TVA achats

JrnlCompte
DébitCompte TVA pour Récupération de créances irrécouvrables du code TVA-pays d'origine
CréditCompte Récupération de créances irrécouvrables de la société financière

 

Codes TVA multiple

Les écritures d'origine ne peuvent pas avoir de codes de TVA multiple. Des lignes de TVA multiple sont créées pour la ligne d'écriture d'origine. L'écriture d'allègement pour créances irrécouvrables est une ligne d'écriture associée à un montant nul et au code de TVA multiple. En fonction de ces valeurs ERP LN crée les écritures de TVA pour la ligne d'allègement pour créances irrécouvrables.

Codes TVA sur achats

La TVA sur achats pour les écritures de TVA des factures fournisseurs ne peut pas être allégée. La TVA sur achats est payée au fournisseur, et constitue un coût qui ne peut pas être récupéré. La Taxe sur achats dans la session Analyse de TVA (tfgld1520m000) n'a pas d'incidence sur la TVA calculée pour la facture client. Lorsque ce type de TVA est disponible sur les factures clients, elle peut être allégée.

Calcul des montants

Dans LN, les écritures peuvent être segmentées. Par conséquent, les écritures de TVA des écritures en cours sont également segmentées. Les montants impayés des échéanciers segmentés sont allégés de façon proportionnelle. Les écritures des règlements clients associés sont également segmentées. Cette information aide à déterminer la quantité d'écritures segmentées qui a déjà été reçue, y compris la TVA pour ces règlements clients. L'allègement de TVA se fait pour les segments pour lesquels aucuns règlements clients n'ont été effectués.

Exemple

Facture segmentée :

Facture client : 100 EUR

  • Ligne d'écritures 1 : 50 EUR, 5 EUR TVA (10 %), segment A
  • Ligne d'écritures 2 : 40 EUR, 5 EUR TVA (5 %), segment B

Règlement client : 30 EUR, segment A

Montant impayé :

  • 25 EUR, segment A (le montant de TVA « en cours » proportionnel est 2,27 EUR – (25/55 * 5))
  • 45 EUR, segment B (le montant de TVA « en cours » proportionnel est 5 EUR)

Les montants d'allègement pour créances irrécouvrables sont les suivants :

  • 2,27 EUR, segment A
  • 5 EUR, segment B

En fonction des montants ci-dessus, deux écritures de TVA sont générées dans le document Allègement pour créances irrécouvrables.

Facture non segmentée :

Facture client : 100 EUR

  • Ligne d'écritures 1 : 50 EUR, 5 EUR TVA (10 %), segment A
  • Ligne d'écritures 2 : 40 EUR, 5 EUR TVA (5 %), segment B

Règlement client : 30 EUR, segment A

Montant impayé :

70 EUR, (les montants de TVA « en cours » proportionnels sont 3,50 EUR – (70 / 100 * 5)

Deux écritures de TVA sont générées dans le document Allègement pour créances irrécouvrables

  • Ligne d'écritures 1 : 3,50 EUR TVA (10 %)
  • Ligne d'écritures 2 : 3,50 EUR TVA (5 %)
Remarque

Pour alléger le bon montant, les montants d'escompte impayés doivent être exclus du montant impayé avant de calculer le montant de l'allègement.