Introduction à l'allègement pour créances irrécouvrables et à la récupération de créances irrécouvrablesAllègement pour créances irrécouvrables clients Le processus consistant à demander à récupérer la TVA sortante sur les créances irrécouvrables est appelé Allègement pour créances irrécouvrables clients L'allègement pour créances irrécouvrables survient lorsqu'un client laisse un fournisseur s'acquitter du règlement (en totalité ou en partie), lequel fournisseur a comptabilisé la TVA. Sur la base de critères/conditions particuliers (différents d'un pays à un autre), les autorités fiscales autorisent les sociétés à récupérer la TVA sortante déjà payée sur les créances irrécouvrables. Exemple: En Malaisie, une société a droit à un allègement pour cause de créances irrécouvrables sur la totalité ou une partie de la TVA payée pour la fourniture imposable de marchandises ou de services si :
Allègement pour créances irrécouvrables fournisseurs Le processus consistant à demander à récupérer la TVA entrante sur les créances irrécouvrables est appelé Allègement pour créances irrécouvrables fournisseurs L'allègement pour créances irrécouvrables survient lorsqu'une société laisse un fournisseur s'acquitter du règlement (en totalité ou en partie) correspondant à la fourniture de marchandises ou de services, à la fin d'un laps de temps spécifique. Dans ce scénario, la société doit changer la TVA entrante associée au paiement en défaut en TVA sortante. Récupération de créances irrécouvrables Si, pour un allègement de créances irrécouvrables réclamé, une société reçoit le paiement d'une partie des créances, un ajustement de l'allègement pour créances irrécouvrables déjà réclamé doit être effectué. Si, pour un allègement de créances irrécouvrables réglé, une société règle le fournisseur pour la fourniture de marchandises ou de services, un ajustement de l'allègement pour créances irrécouvrables déjà réglé doit être effectué en réduisant la TVA sur les achats pendant la période durant laquelle le règlement a été reçu.
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