Configuration Déclaration DAS2

Pour configurer la Déclaration DAS2, utilisez la séquence de sessions suivante :

1. Composants logiciel implémentés (tccom0100s000)
   Pour indiquer que vous souhaitez effectuer une Déclaration DAS 2, cochez la case Déclaration DAS 2. Remarque: Si cette case n'est pas cochée, les champs associés à la Déclaration DAS2 ne sont pas visibles dans les autres sessions reprises dans cette procédure de configuration.
2. Tiers facturant (tccom4122s000)
   Spécifiez le code SIREN et l'identification d'emplacement du tiers ainsi que le type de dépense pour les marchandises ou services facturés par le tiers.
3. Paramètres CMG (tfcmg0100s000)
   Indiquez le code SIREN et l'identification d'emplacement de votre propre société, ainsi que le montant minimum devant apparaître sur la Déclaration DAS2. Si la somme de toutes les factures d'un fournisseur en particulier est inférieure au montant minimum de la Déclaration DAS2, les règlements à effectuer au fournisseur ne sont pas inclus dans la Déclaration DAS2.
4. Plan comptable (tfgld0508m000)
   Pour les comptes généraux utilisés pour les marchandises et les services soumis à la Déclaration DAS2, sélectionnez le type de dépense par défaut pour les règlements imputés dans le compte général. Pour les autres comptes généraux, sélectionnez Sans objet.
5. Types de dépense (tfcmg0119m000)
   Pour chaque type de dépense que vous utilisez, définissez le code qui doit représenter le type de dépense sur la Déclaration DAS2. Les codes de dépense sont prescrits par le gouvernement.

   Par exemple, il est possible de prescrire les codes de dépense suivants :

   • Honoraires = H
   • Commissions = C
   • Courtage = CO