Trade notes division

La répartition des effets de commerce s'effectue pour deux raisons :

• Créer des effets de commerce de montants inférieurs pouvant être soit endossés soit escomptés. La dénomination de ces effets dépend de l'accord souscrit entre la société et le tiers.
• Réduire le montant des droits de timbre à payer. Au lieu d'émettre un seul effet de commerce correspondant au montant total, les sociétés émettent plusieurs effets qui, ensemble, couvrent le montant total.

Pour chaque tiers, vous pouvez indiquer les données de répartition des effets de commerce dans la session Tiers payeur (tccom4114s000), pour les éléments suivants :

• Valeurs prédéfinies fournies par le tiers
  Pour diviser le montant des effets de commerce, sélectionnez l'option Valeurs prédéterminées dans le champ Méthode de répartition des effets de commerce.
• Tarifs des droits de timbre
  Si vous devez payer des droits de timbre sur des effets de commerce, vous pouvez définir ces droits comme décrit à la rubrique Taxe Droit de timbre.