Configuration de la retenue à la source de l'impôt et des charges sociales

Pour configurer la retenue à la source et les charges sociales :

  1. Définition des paramètres

    Dans la session Composants logiciel implémentés (tccom0100s000), cochez la case Retenue à la source de l'impôt et des charges sociales.

  2. Définition des catégories de taxes

    Si vous devez distinguer les divers types de retenue à la source et de charges sociales dans vos états, définissez les catégories de taxes requises pour votre pays dans la session Catégories de taxes (tctax0115m000)

  3. Définition des formules de valeur TVA de référence

    Pour les catégories de taxes dont les montants ne sont pas basés sur la valeur nette des marchandises, vous pouvez définir l'algorithme qui servira à déterminer la valeur TVA de référence. Pour plus d'informations, reportez-vous à la section Définition des formules de valeur TVA de référence.

  4. Définition des codes TVA

    Dans la session Codes TVA par groupe (tctax0139m000), cliquez sur Nouveau pour ajouter les codes TVA (définis à l'étape 3) au code Groupe de taxes.

    Définissez les codes TVA, les taux de TVA et les données d'imputation de la TVA comme indiqué dans Configuration de l'enregistrement de la TVA. Ces détails sont particulièrement importants :

    • Catégorie de TVA

      Définissez des codes distincts, comme vous êtes tenu de le faire pour :

      • TVA
      • Impôt retenu à la source
      • Charges sociales retenues à la source
      • Charges sociales (frais société)
      • Exclure de la retenue à la source

      Pour plus de détails, reportez-vous à la rubrique Kinds of tax.

    • Taux de TVA

      Si la TVA ne comporte qu'un seul taux, définissez un code TVA UNIQUE; Si elle comporte plusieurs taux s'appliquant à diverses parties du montant, définissez un code TVA multiple. Par exemple, vous pouvez définir un code TVA multiple pour les charges sociales auxquelles un ou plusieurs seuils de montants s'appliquent.

    • Formule de la valeur TVA de référence

      Dans les codes TVA pour lesquels vous avez défini la formule de valeur TVA de référence comme décrit à l'étape 3, dans la session Code TVA par pays (tcmcs0136s000), sélectionnez la formule de valeur TVA de référence dans le champ Formule de la valeur TVA de référence. Dans un pays donné, les codes TVA d'une même catégorie de taxes doivent faire appel à la même formule de calcul.

    • A payer périodiquement ou au règlement de la facture

      Dans le champ Taxe due de la session Code TVA par pays (tcmcs0136s000), sélectionnez le moment auquel vous devez payer la retenue à la source et les charges sociales à l'administration fiscale. Si la TVA doit être payée lors du règlement de la facture, vous devez saisir le service des encaissements auprès duquel vous payez la retenue à la source et les charges sociales, ainsi que le code TVA de règlement TVA.

      LN n'inclut pas les codes TVA pour lesquels vous sélectionnez A règlement de facture dans une déclaration de TVA. Si vous réglez une facture fournisseur pour laquelle la retenue à la source est à payer au règlement de la facture, LN génère automatiquement un ordre de virement permanent pour payer la TVA au service des encaissements.

  5. Approbation des codes TVA

    Avant de pouvoir lier les codes TVA à un code Groupe de taxes, dans la session Code TVA par pays (tcmcs0136s000), vous devez cocher la case Approuvé pour chaque code TVA.

  6. Définition d'un code Groupe de taxes

    Dans la session Code TVA par pays (tcmcs0136s000), définissez un code TVA et cochez la case Groupe de taxes pour indiquer qu'il s'agit d'un code Groupe de taxes. Pour un code Groupe de taxes, vous ne pouvez pas saisir d'autres détails concernant la TVA.

  7. Ajout des codes TVA au code Groupe de taxes

    Dans la session Codes TVA par pays (tcmcs0536m000), dans le menu Vues, Références, Actions, sélectionnez Codes TVA par groupe. La session Codes TVA par groupe (tctax0139m000) démarre.

    Vous devez lier un code de type TVA. Les codes TVA doivent avoir le statut Approuvé. Si vous cliquez sur la flèche Parcourir du champ Code TVA, LN affiche uniquement les codes TVA que vous pouvez ajouter au code Groupe de taxes.

  8. Approbation du code Groupe de taxes

    Avant de pouvoir lier les codes TVA à un code Groupe de taxes, dans la session Code TVA par pays (tcmcs0136s000), vous devez cocher la case Approuvé pour ce même code Groupe de taxes.

  9. Définition des codes Groupe de taxes par défaut pour vos tiers

    Liez le code Groupe de taxes à la classification de TVA dans l'une des sessions suivantes :

    • Exceptions TVA par pays (tctax1100m000)
    • Exceptions TVA par ensemble de pays (tctax1101m000)

    Vous pouvez uniquement sélectionner un code Groupe de taxes si vous avez saisi les détails suivants :

    • Le Origine commande doit être Achat ou Facture fournisseur.
    • Vous devez renseigner le champ Classification TVA.

    Si vous enregistrez les données, LN vérifie que le code Groupe de taxes contient des codes TVA du type correspondant à la classification TVA sélectionnée.

    Dans la session Paramètres de TVA (tctax0100m000), sélectionnez Exceptions par pays ou Exceptions par ensemble de pays, selon le cas, dans le champ Séquence de recherche 1.

  10. Définition des tiers pour la retenue à la source de l'impôt et des charges sociales

    Définissez les détails relatifs à vos tiers, comme indiqué à la rubrique Configuration des tiers pour la retenue à la source de l'impôt et des charges sociales.

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