Date de TVA

Pour toutes les origines de facturation, les options de date de TVA suivantes s'appliquent :

  • Date de facture
  • Date commande
  • Date livraison

Si aucune date de livraison n'est spécifiée, c'est la date de la facture qui est utilisée. Exemple: Facture échelonnée. Dans le cas de dates de livraison multiples, c'est la première date de livraison qui est utilisée comme date de TVA.

Si vous modifiez la date de TVA après composition de la facture, les détails de la TVA ainsi que l'année et la période sont recalculés.

Pour les factures de correction (ordres de retour, les avoirs, etc.), ce sont les dates de TVA des factures d'origine qui sont utilisées.

Rubriques liées