Licences d'importation (tcgtc0120m100)

	Licences d'importation (tcgtc0120m100) Cette session permet de créer et gérer les licences d'importation. Les licences d'importation peuvent être utilisées pour la vérification interne des marchandises importées. Ce contrôle est exécuté pour les commandes fournisseurs (importation planifiée) et les réceptions. Les licences d'importation ne sont valides que pour la période spécifiée. Vous ne pouvez afficher que les données pour lesquelles la licence est valide. Remarque Vous ne pouvez accéder à cette session que si la case Conformité des échanges d'achats dans la session Paramètres de conformité de commerce international (tcgtc0100m000) est cochée. Rubriques liées Conformité de commerce international Résultats du contrôle de conformité Approbation des résultats du contrôle de conformité Contrôle de conformité d'importation Vérification de conformité d'importation interne Licences d'importation - Vue générale Vérification des licences d'importation Consommations de licence d'importation Suppression des licences de conformité d'importation Code Licence Le numéro d'identification de la licence généré pour la vérification de conformité des marchandises et services importés. Remarque La valeur par défaut de ce champ est issue du champ Numéro de série pour licences de la session Paramètres de conformité de commerce international (tcgtc0100m000). Description La description ou le nom du code. Temporaire Si cette case est cochée, la licence est temporaire. Remarque Ce champ n'est activé que si l'une des valeurs suivantes est spécifiée : Tiers vendeur Tiers expéditeur Document Ensemble de pays Groupe de pays défini par l'utilisateur, pour lequel la licence est valide. Remarque Ce champ n'est pas activé si l'une des valeurs suivantes est spécifiée : Pays Adresse expéditeur Tiers expéditeur Document Description La description ou le nom du code. Pays Le code pays pour lequel la licence est valide. Remarque Ce champ n'est pas disponible si le champ Ensemble de pays ou Document est spécifié. Description La description ou le nom du code. Groupe de tiers Un groupe de tiers défini par l'utilisateur pour lequel la licence est valide. Remarque Ce champ n'est pas activé si l'Adresse expéditeur, le Tiers expéditeur ou le Document est spécifié. Description La description ou le nom du code. Tiers vendeur Le tiers vendeur pour lequel la licence est valide. Remarque Ce champ n'est pas visible lorsque le Groupe de tiers ou le Document est spécifié. Description La description ou le nom du code. Tiers expéditeur Le tiers expéditeur pour lequel la licence est valide. Remarque Ce champ n'est pas visible lorsque le Groupe de tiers est spécifié. Adresse expéditeur Adresse du tiers expéditeur pour lequel la licence est valide. Description La description ou le nom du code. Document Type d'objet de gestion pour lequel la licence est valide. Valeurs possibles : Commande fournisseur Réception Sans objet Société d'objet de gestion La société de l'objet de gestion pour laquelle la licence est valide. Remarque Ce champ n'est pas disponible si le champ Document a la valeur Sans objet. La société spécifiée doit être une société logistique. Objet gestion Numéro de l'objet de gestion pour lequel la licence est valide. Remarque Ce champ n'est pas actif si : Le champ Document a la valeur Sans objet. La Société de document n'est pas spécifiée. Si ce champ est activé, la valeur spécifiée est basée sur le champ de type de Document. Article Code de l'article. Remarque Les articles de type Equipement, Service sous-traité et Liste ne peuvent pas être indiqués. Numéro d'évolution Le numéro d'évolution utilisé pour une licence d'import. Remarque Ce champ ne s'affiche que si la case Gestion par unité d'évolution est cochée dans la session Composants logiciel implémentés (tccom0500m000). Ce champ n'est activé que si : L'Article est spécifié. Aucune ligne de consommation n'est créée pour la licence dans la session Consommations de licence d'importation (tcgtc1520m100). Le numéro d'évolution spécifié doit être défini dans la session Numéros d'évolution (tcuef0502m000). Description La description ou le nom du code. N° article fab Le numéro de pièce du fabricant (NAF) pour lequel la licence est valide. Remarque Ce champ n'est pas actif si : Le champ Numéros d'articles de fabricant implémentés n'est pas sélectionné dans la session Composants logiciel implémentés (tccom0100s000). Le champ Article n'est pas spécifié dans la session Articles - Achat (tdipu0101m000). L'Article à numéro d'article de fabricant n'est pas renseigné dans la session Articles - Achat (tdipu0101m000). Description La description ou le nom du code. Code Examen Indique si une vérification du numéro de licence doit être effectuée. Valeurs autorisées Code Examen Remarque Par défaut, ce champ a la valeur Licence requise et vous ne pouvez pas modifier ce paramètre, si la case Temporaire est cochée. Réglementation juridique Code de l'entité de réglementation. Description La description ou le nom du code. Type de licence Le type de licence utilisé pour l'importation de marchandises. Valeurs autorisées Type de licence N° licence Numéro de licence lié au type de licence. Acheteur L'acheteur responsable de la licence. Remarque Cette valeur est utilisée pour les consoles de Licence. La valeur par défaut est issue de l'acheteur du Profil Utilisateur d'achat. Description La description ou le nom du code. Limitation quantitative Si cette case est cochée, la limitation de quantité s'applique. Remarque Cette case n'est pas disponible si la case Limitation de valeur est cochée. Quantité limitée Limite de la quantité de marchandises. Remarque Ce champ n'est disponible que si la case Limitation quantitative est cochée. La valeur indiquée doit être supérieure à zéro. Unité Unité utilisée pour exprimer la quantité. Quantité consommée Quantité de marchandises consommées. Quantité restante Quantité de marchandises restantes. Limitation de valeur Si cette case est cochée, la limitation de valeur s'applique. Remarque Cette case n'est disponible que si la case Limitation quantitative n'est pas cochée. Valeur limitée La limite de la valeur des marchandises pour une période spécifique comme 12 mois d'expéditions. Remarque Ce champ n'est disponible que si la case Limitation de valeur est cochée. Cette valeur doit être supérieure à zéro. Devise de la valeur limitée Devise utilisée dans laquelle est exprimée la Valeur limitée. Remarque Ce champ est disponible et obligatoire si la case Limitation de valeur est cochée. Cette valeur est basée par défaut sur la devise de l'Document, du Tiers vendeur ou la devise locale spécifiée. Valeur limitée de ligne d'expédition Valeur(coût) de la limite des marchandises expédiées pour chaque ligne d'expédition. Remarque Ce champ n'est disponible que si la case Limitation de valeur est cochée. La valeur doit également être supérieure à zéro. Cette valeur est issue par défaut du champ Valeur limitée. Cette valeur est exprimée selon la Devise de valeur limitée. Valeur consommée Valeur des marchandises consommées. Valeur restante Valeur des marchandises restantes. Date d'application Date à partir de laquelle la licence devient valide. Remarque La valeur spécifiée doit être antérieure à la Date d'expiration. Date d'expiration Date à partir de laquelle la licence n'est pas valide. Remarque La valeur spécifiée doit être postérieure à la Date d'application.