| | Statut de conformité des règles commercialesA valider Le contrôle de conformité au document doit être effectué. Validation en cours Le contrôle de conformité au document a réussi, mais l'approbation est en cours. Erreur de validation Le contrôle de conformité au document a échoué, une correction et une nouvelle validation sont requises. Validé Le contrôle de conformité au document a réussi ou a échoué, mais a été annulé par un utilisateur autorisé. Sans objet Les contrôles de conformité au document ne sont pas requis.
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