Code du contrat de service.
Contrats de service (tsctm3100m000)Cette session permet de gérer les contrats de service. Vous pouvez définir un contrat de service en y copiant un autre contrat de service. Si vous le faites, les conditions associées ne sont pas copiées. An utilisant les modèles de contrats de service, vous pouvez accélérer le processus de création des contrats de service. Dans l'onglet Conditions de modifications, indiquez lequel des trois types de modifications ( renouvellement de contrat, indexation, modifications secondaires) est autorisé pour un contrat. Cela vous permettra de modifier ultérieurement un contrat actif. Important Lors de l'enregistrement du contrat, la durée de renouvellement détermine le scénario utilisé pour copier les conditions de couverture et de coûts. Deux scénarios de durée de renouvellement sont possibles :
Contrat de service Code du contrat de service. Critère de recherche Forme alternative d'une description utilisée pour des raisons de commodité durant la recherche. Généralement, un critère de recherche est une abréviation, un acronyme ou une alternative mnémonique d'une description complète. Type de contrat Méthode de classement des contrats en fonction de similitudes et de caractéristiques communes. Chaque type de contrat est identifié par un code alphanumérique pouvant compter jusqu'à trois caractères. Date d'application Date de début du contrat. Date d'expiration Date de fin du contrat. Remarque La date d'expiration d'un contrat de service doit être postérieure à sa date d'application. Statut Tiers acheteur Le tiers acheteur est généralement le service des achats du client ; c'est lui qui commande les marchandises ou les services de votre entreprise, qui est propriétaire des configurations que vous gérez ou qui bénéficie de vos services pour la réalisation d'un projet. Le contrat avec le tiers acheteur peut comprendre :
Code Adresse Code de l'adresse. Contact Personne avec laquelle vous effectuez des transactions commerciales. Par exemple vous adressez à ce contact les questions, devis, courriers, appels de suivi et cadeaux promotionnels. Les données du contact comprennent son nom, son numéro de téléphone, son adresse e-mail et d'autres détails. Première référence de facture Ce champ est un champ de référence destiné aux informations supplémentaires qui seront imprimées sur différents documents et listes de contrats de service. Deuxième référence de facture Ce champ est un champ de référence destiné aux informations supplémentaires qui seront imprimées sur différents documents et listes de contrats de service. Texte du contrat de service Si cette case est cochée, un texte de contrat est imprimé sur le document du contrat de service. Service clients Département de maintenance ou service des ventes responsable du contrat de service ou du devis de contrat de service. Remarque Le service clients détermine la devise société et la société financière. Commercial interne Employé de votre société qui est en contact avec le tiers acheteur. Son numéro est également utilisé comme critère de tri dans les statistiques des ventes. Secteur d'activité Groupe de clients, fournisseurs ou employés qui travaillent dans le même secteur d'activité. Les secteurs d'activités peuvent servir de critères de sélection lors de la génération d'états ou de consultations de données statistiques et d'historiques. Tarif de vente Le plus haut niveau utilisé pour enregistrer les prix et remises pour un groupe de clients et/ou fournisseurs. Pour déterminer le prix et la remise, il est possible de lier un code Tarif à une commande client. Rattachement de projet Projet Projet auquel est rattaché le coût. Remarque Le compte de coûts du projet auquel le coût est rattaché résulte d'une combinaison entre Projet, Elément et Prestation. Description Description ou nom du code. Elément Elément lié au projet. Remarque Le compte de coûts du projet auquel le coût est rattaché résulte d'une combinaison entre Projet, Elément et Prestation. Description Description ou nom du code. Prestation Prestation liée au projet. Remarque Le compte de coûts du projet auquel le coût est rattaché résulte d'une combinaison entre Projet, Elément et Prestation. Description Description ou nom du code. Texte de l'en-tête Si cette case est cochée, un texte d'en-tête est imprimé sur le document du contrat de service. Remarque Vous ne pouvez ajouter le texte d'en-tête que si le statut du contrat de service est Ouvert. Texte du pied de page Si cette case est cochée, un texte de pied de page est imprimé sur le document du contrat de service. Remarque Vous ne pouvez ajouter le texte de pied de page que si le statut du contrat de service est Ouvert. Tiers Tiers à qui vous adressez les factures. Il s'agit en général du service Comptabilité fournisseur d'un client. La définition du tiers facturé inclut la devise et le taux de change par défaut, la méthode d'envoi et la fréquence, les informations sur le plafond de crédit du client, les conditions et les méthodes de règlement, ainsi que le tiers payeur associé. Adresse Ensemble complet de détails concernant l'adresse, notamment l'adresse postale, les numéros de téléphone, de fax et de télex, l'e-mail, l'adresse Internet, l'identification à des fins de taxation, et les informations concernant l'acheminement. Contact Personne avec laquelle vous effectuez des transactions commerciales. Par exemple vous adressez à ce contact les questions, devis, courriers, appels de suivi et cadeaux promotionnels. Les données du contact comprennent son nom, son numéro de téléphone, son adresse e-mail et d'autres détails. Type de vente Type de vente applicable au tiers facturé. Classification TVA Attribut de l'en-tête et des lignes d'ordre qui permet de définir des exceptions fiscales pour des écritures. Infor LN extrait la classification fiscale par défaut des tiers facturants et des tiers facturés. Important Par exemple, vous pouvez utiliser la classification fiscale pour indiquer :
Classification TVA Description ou nom du code. Exonéré Si cette case est cochée, le contrat de service est exonéré de la classification fiscale. Modèle de règlement échelonné Code qui identifie le modèle de règlement échelonné. Remarque
Définir modèle règlt échelonné par configuration Si cette case est cochée, le modèle de règlement échelonné est indiqué pour chaque ligne de configuration disposant de conditions de couverture. Remarque Lorsque vous créez le contrat de service, la valeur de ce champ est extraite par défaut de la session Paramètres de gestion des contrats (tsctm0100m000). Modèle d'indexation Modèle utilisé pour définir le pourcentage d'indexation pouvant être appliqué au montant du contrat. Conditions de règlement Accords relatifs au mode de règlement des factures. Les conditions de règlement incluent :
Les conditions de règlement permettent de calculer :
Majoration pour retard de paiement Pourcentage qui est ajouté au montant des marchandises ou au prix des services que le destinataire de la facture doit régler si la facture n'est pas payée dans le délai prévu. Texte du règlement échelonné Si cette case est cochée, un texte est imprimé sur les factures échelonnées. Devise Devise définie dans le contrat de service. Type de taux de change Méthode permettant de regrouper les taux de change des devises. Vous pouvez assigner différents types de taux de change à différents tiers facturés et/ou à différents types de transactions (achat, vente, etc.). Base du taux Taux/facteur de conversion Taux pour une unité de base de devise. Pays TVA Pays dans lequel vous devez payer/déclarer la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Le pays TVA peut être différent du pays de livraison des services ou des marchandises. Valeur par défaut Si le code TVA provient de l'adresse de l'emplacement, il s'agit du pays de l'adresse de l'emplacement. Sinon, il s'agit de l'adresse du tiers acheteur. Numéro de TVA propre Numéro de TVA du fournisseur de services Code TVA Code de TVA pour le pays TVA. Infor LN détermine le code TVA par défaut comme suit : si la TVA sur les ventes à la destination est applicable, les règles de TVA seront consultées en fonction :
En l’absence de code TVA, les règles de TVA sont de nouveau consultées en fonction :
En l’absence de code TVA ou si la TVA sur les ventes à la destination n’est pas applicable, le code TVA spécifié pour le département de maintenance associé sera utilisé. Remarque
Pays de TVA du tiers Pays de TVA du tiers Description Description du pays TVA du tiers. Numéro de TVA tiers Numéro de TVA du tiers Tiers Tiers dont vous recevez les paiements. Il s'agit en général du service Comptabilité fournisseur d'un client. La définition du tiers payeur inclut la devise et le taux de change par défaut, la relation bancaire du client, le type de relances que vous adressez au tiers et la fréquence de ces relances. Adresse Code de l'adresse. Contact Personne avec laquelle vous effectuez des transactions commerciales. Par exemple vous adressez à ce contact les questions, devis, courriers, appels de suivi et cadeaux promotionnels. Les données du contact comprennent son nom, son numéro de téléphone, son adresse e-mail et d'autres détails. Durée Période d'application du contrat. Saisissez une valeur numérique et sélectionnez une unité de temps pour définir la durée du contrat. Les unités de temps suivantes sont disponibles :
Exemple : Un contrat peut être applicable pendant un an, un trimestre, etc. Valeur numérique : 1 Unité de temps : Jour, semaine, etc. Durée Unité de temps qui définit la durée d'application du contrat. Les unités de temps suivantes sont disponibles :
Exemple : Un contrat peut être applicable pendant un an, un trimestre, etc. Valeur numérique : 1 Unité de temps : Jour, semaine, etc. Mode de tarification Méthode indiquant comment est déterminé le prix du contrat. Les modes de tarification suivants sont disponibles :
Pourcentage de la valeur de vente Si le mode de tarification utilisé est Valeur de vente de la configuration, une valeur de pourcentage est requise. Remarque Ce pourcentage doit être supérieur à zéro. Devis du contrat Devis adressé à un tiers pour la fourniture d'un contrat de service. Heures supplémentaires Si cette case est cochée, vous pouvez utiliser des heures supplémentaires dans l'implémentation du contrat de service. Renouvellement du contrat En cochant cette case, vous pouvez renouveler un contrat de service de statut Actif ou Expiré. Si vous ne la cochez pas, le champ Période de renouvellement est désactivé. Remarque Pour procéder simultanément à l'indexation et au renouvellement, cochez les cases Indexation des prix et Renouvellement du contrat. Période de renouvellement Période d'application du contrat. Saisissez une valeur numérique et sélectionnez une unité de temps pour définir la période. Les unités de temps suivantes sont disponibles :
Exemple : Un contrat peut être applicable pendant un an, un trimestre, etc. Valeur numérique : 1 Unité de temps : Jour, semaine, etc. Remarque Lorsque la case Renouvellement du contrat n'est pas cochée, le champ est désactivé. Période de renouvellement Unité de temps qui définit la durée d'application du contrat. Les unités de temps suivantes sont disponibles :
Exemple : Un contrat peut être applicable pendant un an, un trimestre, etc. Valeur numérique : 1 Unité de temps : Jour, semaine, etc. Marqué pour expiration Si cette case est cochée, ce contrat sera ignoré lors d'un processus de renouvellement global. Indexation des prix Si cette case est cochée, vous pouvez appliquer l'l'indexation des prix au prix du contrat de service. L'indexation permet de réduire ou d'augmenter le prix du contrat de service à des intervalles définis. Remarque Pour procéder simultanément à l'indexation et au renouvellement, cochez les cases Indexation des prix et Renouvellement du contrat. Date de début d'indexation Entrez la date d'application pour l'indexation. Intervalle d'indexation Période après laquelle l'indexation est exécutée. Exemple Si la durée du contrat de service est de deux ans et que la période d'indexation est de six mois, l'indexation est exécutée quatre fois. Unité de période d'intervalle d'indexation Unité de temps de la période d'indexation. Modifications secondaires Si cette case est cochée, vous pouvez apporter des modifications secondaires à ce contrat de service. Pénalité Si vous apportez des modifications secondaires à un contrat de service actif, vous pouvez saisir ici le montant des pénalités à régler par le tiers acheteur. Basé sur Provision Valeur de pourcentage selon laquelle une partie du montant total du contrat peut être conservée sans identification jusqu'à la fin de la période. Au terme de la période du contrat, le montant de la provision peut être identifié. La provision permettra de prendre en compte toutes les contingences telles que des annulations, une clôture ou des modifications apportées au contrat pouvant affecter le revenu à identifier. Afin d'éviter la sur-identification du montant, une certaine provision est généralement donnée. Sur la base du tampon que la société estime nécessaire, le pourcentage de provision est donné. Identifier le revenu par configuration Si cette case est cochée, l'identification du revenu est effectuée pour chaque configuration liée au contrat. Ceci donnera des informations complémentaires sur le montant des contributions au revenu total de chacune des configurations couvertes en vertu du contrat. Si cette case n'est pas cochée, l'identification du revenu est effectuée pour le contrat.
Configurations Lance la session Lignes de configuration du contrat (tsctm1110m300). Modifications de contrat Lance la session Modifications de contrat (tsctm3120m000). Génération des modifications du contrat Lance la session Génération des modifications du contrat (tsctm3202m000). Totaux Lance la session Totaux des contrats par modification de contrat (tsctm1506m300). Clôture des contrats de service Lance la session Clôture des contrats de service (tsctm3201m000). Passage contrats de services au statut expiré Lance la session Passage contrats de services au statut expiré (tsctm3200m000). Copie contrats de service dans l'historique Lance la session Copie contrats de service dans l'historique (tsctm3280m000). Génération d'accords de sous-traitance Lance la session Génération d'accords de sous-traitance (tsctm1210m000). Conditions du contrat Lance la session Modèles de conditions de couverture (tsctm1120m100). Revenus estimés Lance la session Revenus estimés du contrat par période (tsctm4550m000). Revenus du contrat Lance la session Revenus du contrat (tsctm4160m000).
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