Contrats de service (tsctm3100m000)

Cette session permet de gérer les contrats de service. Vous pouvez définir un contrat de service en y copiant un autre contrat de service. Si vous le faites, les conditions associées ne sont pas copiées.

An utilisant les modèles de contrats de service, vous pouvez accélérer le processus de création des contrats de service.

Dans l'onglet Conditions de modifications, indiquez lequel des trois types de modifications ( renouvellement de contrat, indexation, modifications secondaires) est autorisé pour un contrat. Cela vous permettra de modifier ultérieurement un contrat actif.

Important

Lors de l'enregistrement du contrat, la durée de renouvellement détermine le scénario utilisé pour copier les conditions de couverture et de coûts. Deux scénarios de durée de renouvellement sont possibles :

  • Durée différente: Lorsque les durées de contrat de service et de renouvellement sont différentes, le mode Actives uniquement décrit ci-après permet de copier les conditions de coûts et de couverture.
  • Même durée: Lorsque les durées de contrat de service et de renouvellement sont identiques, une boîte de dialogue présentant deux modes de copie des catégories de coûts de couverture apparaît. Les deux modes sont les suivants :
    • Actives uniquement: Seules les catégories de coûts de couverture actives sont copiées.
      • Conditions de couverture: Les conditions de couverture dont la date d'expiration est identique à celle du contrat de service sont copiées. Les dates d'application et d'expiration du renouvellement des conditions de couverture et de celui du contrat de service sont identiques pour que les conditions de couverture restent actives pendant toute la durée de renouvellement.
      • Conditions de coûts: Les conditions de coûts sont calculées proportionnellement à la modification de la durée des conditions de couverture.
    • Toutes: Lorsque Toutes est sélectionné, les conditions de coûts et de couverture d'un contrat de service sont copiées comme suit :
      • Conditions de couverture: Les conditions de couverture liées à une configuration sont étendues de la même durée l'année de renouvellement du contrat.
      • Conditions de coûts: Le montant des coûts et des ventes ne varie pas avec l'extension de la même durée des conditions de couverture l'année de renouvellement du contrat.

 

Contrat de service
Critère de recherche
Forme alternative d'une description utilisée pour des raisons de commodité durant la recherche. Généralement, un critère de recherche est une abréviation, un acronyme ou une alternative mnémonique d'une description complète.
Type de contrat
Méthode de classement des contrats en fonction de similitudes et de caractéristiques communes.

Chaque type de contrat est identifié par un code alphanumérique pouvant compter jusqu'à trois caractères.

Date d'application
Date de début du contrat.
Date d'expiration
Date de fin du contrat.
Remarque

La date d'expiration d'un contrat de service doit être postérieure à sa date d'application.

Tiers acheteur
Le tiers acheteur est généralement le service des achats du client ; c'est lui qui commande les marchandises ou les services de votre entreprise, qui est propriétaire des configurations que vous gérez ou qui bénéficie de vos services pour la réalisation d'un projet.

Le contrat avec le tiers acheteur peut comprendre :

  • les accords de tarifs et de remises par défaut,
  • les spécifications de commandes clients par défaut,
  • les conditions de livraison,
  • le tiers destinataire et le tiers facturé associés.
Code Adresse
Code de l'adresse.
Contact
Personne avec laquelle vous effectuez des transactions commerciales. Par exemple vous adressez à ce contact les questions, devis, courriers, appels de suivi et cadeaux promotionnels. Les données du contact comprennent son nom, son numéro de téléphone, son adresse e-mail et d'autres détails.
Première référence de facture
Ce champ est un champ de référence destiné aux informations supplémentaires qui seront imprimées sur différents documents et listes de contrats de service.
Deuxième référence de facture
Ce champ est un champ de référence destiné aux informations supplémentaires qui seront imprimées sur différents documents et listes de contrats de service.
Texte du contrat de service
Si cette case est cochée, un texte de contrat est imprimé sur le document du contrat de service.
Service clients
Département de maintenance ou service des ventes responsable du contrat de service ou du devis de contrat de service.
Remarque

Le service clients détermine la devise société et la société financière.

Commercial interne
Employé de votre société qui est en contact avec le tiers acheteur. Son numéro est également utilisé comme critère de tri dans les statistiques des ventes.
Secteur d'activité
Groupe de clients, fournisseurs ou employés qui travaillent dans le même secteur d'activité.

Les secteurs d'activités peuvent servir de critères de sélection lors de la génération d'états ou de consultations de données statistiques et d'historiques.

Tarif de vente
Le plus haut niveau utilisé pour enregistrer les prix et remises pour un groupe de clients et/ou fournisseurs. Pour déterminer le prix et la remise, il est possible de lier un code Tarif à une commande client.
Rattachement de projet
Projet
Projet auquel est rattaché le coût.
Remarque

Le compte de coûts du projet auquel le coût est rattaché résulte d'une combinaison entre Projet, Elément et Prestation.

Pour des informations supplémentaires, reportez-vous à

Description
Description ou nom du code.
Elément
Elément lié au projet.
Remarque

Le compte de coûts du projet auquel le coût est rattaché résulte d'une combinaison entre Projet, Elément et Prestation.

Description
Description ou nom du code.
Prestation
Prestation liée au projet.
Remarque

Le compte de coûts du projet auquel le coût est rattaché résulte d'une combinaison entre Projet, Elément et Prestation.

Description
Description ou nom du code.
Texte de l'en-tête
Si cette case est cochée, un texte d'en-tête est imprimé sur le document du contrat de service.
Remarque

Vous ne pouvez ajouter le texte d'en-tête que si le statut du contrat de service est Ouvert.

Texte du pied de page
Si cette case est cochée, un texte de pied de page est imprimé sur le document du contrat de service.
Remarque

Vous ne pouvez ajouter le texte de pied de page que si le statut du contrat de service est Ouvert.

Tiers
Tiers à qui vous adressez les factures. Il s'agit en général du service Comptabilité fournisseur d'un client. La définition du tiers facturé inclut la devise et le taux de change par défaut, la méthode d'envoi et la fréquence, les informations sur le plafond de crédit du client, les conditions et les méthodes de règlement, ainsi que le tiers payeur associé.
Adresse
Ensemble complet de détails concernant l'adresse, notamment l'adresse postale, les numéros de téléphone, de fax et de télex, l'e-mail, l'adresse Internet, l'identification à des fins de taxation, et les informations concernant l'acheminement.
Contact
Personne avec laquelle vous effectuez des transactions commerciales. Par exemple vous adressez à ce contact les questions, devis, courriers, appels de suivi et cadeaux promotionnels. Les données du contact comprennent son nom, son numéro de téléphone, son adresse e-mail et d'autres détails.
Type de vente
Type de vente applicable au tiers facturé.
Classification TVA
Attribut de l'en-tête et des lignes d'ordre qui permet de définir des exceptions fiscales pour des écritures. Infor LN extrait la classification fiscale par défaut des tiers facturants et des tiers facturés.
Important

Par exemple, vous pouvez utiliser la classification fiscale pour indiquer :

  • que le paiement à un tiers facturé est soumis à une retenue de TVA et de sécurité sociale ;
  • que les tiers qui, du point de vue de votre société, ont le même profil fiscal (par exemple, des sous-traitants ou des agents) doivent être regroupés ;
  • que la TVA doit être payé dans un pays autre que celui du service des ventes ou du département de maintenance.
Classification TVA
Description ou nom du code.
Exonéré
Si cette case est cochée, le contrat de service est exonéré de la classification fiscale.
Modèle de règlement échelonné
Code qui identifie le modèle de règlement échelonné.
Remarque
  • Ce champ n'est affiché et obligatoire que si la case Définir modèle règlt échelonné par configuration est désélectionnée dans la session Paramètres de gestion des contrats (tsctm0100m000).
  • La valeur de ce champ est extraite par défaut de la session Paramètres de gestion des contrats (tsctm0100m000).
Définir modèle règlt échelonné par configuration
Si cette case est cochée, le modèle de règlement échelonné est indiqué pour chaque ligne de configuration disposant de conditions de couverture.
Remarque

Lorsque vous créez le contrat de service, la valeur de ce champ est extraite par défaut de la session Paramètres de gestion des contrats (tsctm0100m000).

Modèle d'indexation
Modèle utilisé pour définir le pourcentage d'indexation pouvant être appliqué au montant du contrat.
Conditions de règlement
Accords relatifs au mode de règlement des factures.

Les conditions de règlement incluent :

  • la période durant laquelle les factures doivent être réglées,
  • la remise accordée si une facture est payée dans les délais impartis.

Les conditions de règlement permettent de calculer :

  • la date d'échéance du règlement,
  • la date d'expiration de la période de remise,
  • le montant de la remise.
Majoration pour retard de paiement
Pourcentage qui est ajouté au montant des marchandises ou au prix des services que le destinataire de la facture doit régler si la facture n'est pas payée dans le délai prévu.
Texte du règlement échelonné
Si cette case est cochée, un texte est imprimé sur les factures échelonnées.
Devise
Devise définie dans le contrat de service.
Type de taux de change
Méthode permettant de regrouper les taux de change des devises. Vous pouvez assigner différents types de taux de change à différents tiers facturés et/ou à différents types de transactions (achat, vente, etc.).
Taux/facteur de conversion
Taux pour une unité de base de devise.
Pays TVA
Pays dans lequel vous devez payer/déclarer la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Le pays TVA peut être différent du pays de livraison des services ou des marchandises.

Valeur par défaut

Si le code TVA provient de l'adresse de l'emplacement, il s'agit du pays de l'adresse de l'emplacement. Sinon, il s'agit de l'adresse du tiers acheteur.

Numéro de TVA propre
Numéro de TVA du fournisseur de services
Code TVA

Infor LN détermine le code TVA par défaut comme suit :

si la TVA sur les ventes à la destination est applicable, les règles de TVA seront consultées en fonction :

  • du tiers acheteur,
  • Adresse de l’emplacement.

En l’absence de code TVA, les règles de TVA sont de nouveau consultées en fonction :

  • du tiers acheteur ;
  • de l'adresse de l'acheteur

En l’absence de code TVA ou si la TVA sur les ventes à la destination n’est pas applicable, le code TVA spécifié pour le département de maintenance associé sera utilisé.

Remarque

  • Seuls les codes TVA répertoriés dans la session Codes TVA par pays (tcmcs0536m000) pour le pays que vous avez sélectionné dans le champ Pays TVA sont autorisés.
Pays de TVA du tiers
Pays de TVA du tiers
Description
Description du pays TVA du tiers.
Numéro de TVA tiers
Numéro de TVA du tiers
Tiers
Tiers dont vous recevez les paiements. Il s'agit en général du service Comptabilité fournisseur d'un client. La définition du tiers payeur inclut la devise et le taux de change par défaut, la relation bancaire du client, le type de relances que vous adressez au tiers et la fréquence de ces relances.
Adresse
Code de l'adresse.
Contact
Personne avec laquelle vous effectuez des transactions commerciales. Par exemple vous adressez à ce contact les questions, devis, courriers, appels de suivi et cadeaux promotionnels. Les données du contact comprennent son nom, son numéro de téléphone, son adresse e-mail et d'autres détails.
Durée
Période d'application du contrat. Saisissez une valeur numérique et sélectionnez une unité de temps pour définir la durée du contrat. Les unités de temps suivantes sont disponibles :
  • Jour
  • Semaine
  • Mois
  • Trimestre
  • Année

Exemple : Un contrat peut être applicable pendant un an, un trimestre, etc.

Valeur numérique : 1

Unité de temps : Jour, semaine, etc.

Durée
Unité de temps qui définit la durée d'application du contrat. Les unités de temps suivantes sont disponibles :
  • Jour
  • Semaine
  • Mois
  • Trimestre
  • Année

Exemple : Un contrat peut être applicable pendant un an, un trimestre, etc.

Valeur numérique : 1

Unité de temps : Jour, semaine, etc.

Mode de tarification
Méthode indiquant comment est déterminé le prix du contrat.

Les modes de tarification suivants sont disponibles :

  • Valeur de vente de la configuration
  • Coûts des services budgétés
  • Groupe d'install./Calcul prix articles
Pourcentage de la valeur de vente
Si le mode de tarification utilisé est Valeur de vente de la configuration, une valeur de pourcentage est requise.
Remarque

Ce pourcentage doit être supérieur à zéro.

Devis du contrat
Devis adressé à un tiers pour la fourniture d'un contrat de service.
Heures supplémentaires
Si cette case est cochée, vous pouvez utiliser des heures supplémentaires dans l'implémentation du contrat de service.
Renouvellement du contrat
En cochant cette case, vous pouvez renouveler un contrat de service de statut Actif ou Expiré.

Si vous ne la cochez pas, le champ Période de renouvellement est désactivé.

Remarque

Pour procéder simultanément à l'indexation et au renouvellement, cochez les cases Indexation des prix et Renouvellement du contrat.

Rubriques liées

Période de renouvellement
Période d'application du contrat. Saisissez une valeur numérique et sélectionnez une unité de temps pour définir la période. Les unités de temps suivantes sont disponibles :
  • Jour
  • Semaine
  • Mois
  • Trimestre
  • Année

Exemple : Un contrat peut être applicable pendant un an, un trimestre, etc.

Valeur numérique : 1

Unité de temps : Jour, semaine, etc.

Remarque

Lorsque la case Renouvellement du contrat n'est pas cochée, le champ est désactivé.

Période de renouvellement
Unité de temps qui définit la durée d'application du contrat. Les unités de temps suivantes sont disponibles :
  • Jour
  • Semaine
  • Mois
  • Trimestre
  • Année

Exemple : Un contrat peut être applicable pendant un an, un trimestre, etc.

Valeur numérique : 1

Unité de temps : Jour, semaine, etc.

Marqué pour expiration
Si cette case est cochée, ce contrat sera ignoré lors d'un processus de renouvellement global.
Indexation des prix
Si cette case est cochée, vous pouvez appliquer l'l'indexation des prix au prix du contrat de service. L'indexation permet de réduire ou d'augmenter le prix du contrat de service à des intervalles définis.
Remarque

Pour procéder simultanément à l'indexation et au renouvellement, cochez les cases Indexation des prix et Renouvellement du contrat.

Date de début d'indexation
Entrez la date d'application pour l'indexation.
Intervalle d'indexation
Période après laquelle l'indexation est exécutée.

Exemple

Si la durée du contrat de service est de deux ans et que la période d'indexation est de six mois, l'indexation est exécutée quatre fois.

Unité de période d'intervalle d'indexation
Unité de temps de la période d'indexation.
Modifications secondaires
Si cette case est cochée, vous pouvez apporter des modifications secondaires à ce contrat de service.
Pénalité
Si vous apportez des modifications secondaires à un contrat de service actif, vous pouvez saisir ici le montant des pénalités à régler par le tiers acheteur.
Provision
Valeur de pourcentage selon laquelle une partie du montant total du contrat peut être conservée sans identification jusqu'à la fin de la période. Au terme de la période du contrat, le montant de la provision peut être identifié. La provision permettra de prendre en compte toutes les contingences telles que des annulations, une clôture ou des modifications apportées au contrat pouvant affecter le revenu à identifier. Afin d'éviter la sur-identification du montant, une certaine provision est généralement donnée. Sur la base du tampon que la société estime nécessaire, le pourcentage de provision est donné.
Identifier le revenu par configuration
Si cette case est cochée, l'identification du revenu est effectuée pour chaque configuration liée au contrat. Ceci donnera des informations complémentaires sur le montant des contributions au revenu total de chacune des configurations couvertes en vertu du contrat.

Si cette case n'est pas cochée, l'identification du revenu est effectuée pour le contrat.

 

Configurations
Lance la session Lignes de configuration du contrat (tsctm1110m300).
Modifications de contrat
Lance la session Modifications de contrat (tsctm3120m000).
Génération des modifications du contrat
Lance la session Génération des modifications du contrat (tsctm3202m000).
Totaux
Lance la session Totaux des contrats par modification de contrat (tsctm1506m300).
Clôture des contrats de service
Lance la session Clôture des contrats de service (tsctm3201m000).
Passage contrats de services au statut expiré
Lance la session Passage contrats de services au statut expiré (tsctm3200m000).
Copie contrats de service dans l'historique
Lance la session Copie contrats de service dans l'historique (tsctm3280m000).
Génération d'accords de sous-traitance
Lance la session Génération d'accords de sous-traitance (tsctm1210m000).
Conditions du contrat
Lance la session Modèles de conditions de couverture (tsctm1120m100).
Revenus estimés
Lance la session Revenus estimés du contrat par période (tsctm4550m000).
Revenus du contrat
Lance la session Revenus du contrat (tsctm4160m000).