Créer des commissions et pénalités pour un contrat

Pour créer des commissions et pénalités pour une ligne de contrat.

Les commissions de contrat et les pénalités permettent d'offrir des incitations à l'entrepreneur. Vous pouvez vous accorder sur les termes et conditions avec l'entrepreneur comme partie intégrante du contrat. Vous pouvez définir des commissions et pénalités pour tous les types de contrat. Le mode de facturation est répercuté par défaut depuis les données de la ligne de contrat. Toutefois, vous pouvez modifier le mode de facturation.

Les commissions et pénalités sont définies comme faisant partie des données de ligne de contrat et doivent être liées au code Revenu. Vous pouvez définir une période de validité pour une ligne de commission. Vous pouvez ajouter des lignes de commission et de pénalité multiples à une ligne de contrat.

Vous pouvez clôturer le projet ou le contrat bien que le montant de commission et le montant facturé ne soient pas identiques, car le montant facturé peut être inférieur au montant de commission, ou même être nul (non versé à l'entrepreneur pour cause de manquements dans l'exécution des travaux).

Infor LN considère les commissions et pénalités pour calculer les revenus. Infor LN considère uniquement le type de commission Commission fixe pour l'identification des revenus.

Le montant de commission ne doit pas dépasser le montant financé spécifié sur le contrat. Infor LN vous permet d'approuver les commissions uniquement si les fonds sont disponibles pour le contrat. Vous ne pouvez pas régler le montant d'avance en utilisant les factures de commission. Le montant financé du contrat ne peut pas être augmenté en fonction des pénalités.

Remarque
  • Pour les pénalités, une facture avec un montant négatif ou un avoir est généré.
  • Pour les commissions et pénalités, la fonctionnalité retenue de garantie ne s'applique pas.

Pour créer les commissions et pénalités du contrat, procédez comme suit :

  1. Dans la session Lignes de contrat (tpctm1110m000), dans le menu Références, sélectionnez Commissions et pénalités.
  2. Dans la session Commissions et pénalités (tppin0180m000), cliquez sur Nouveau pour créer des lignes de commission et de pénalité pour la ligne de contrat sélectionnée.
    • Sélectionnez le type de commission.
    • Sélectionnez le code Revenu pour la ligne de commission et pénalité.
    • Sélectionnez le mode de facturation, les conditions de paiement, et la méthode de règlement pour la ligne de commission et pénalité.
    • Spécifiez les données du projet ; Projet, Elément, Activité, et Activité de déclenchement. Remarque: Ces valeurs sont utilisées pour les transactions de revenu lors de la facturation.
    • Spécifiez le Date de facturation planifiée. Le Date de facturation planifiée est renseigné par défaut avec le Date de fin programmée de l'activité spécifiée dans le champ Activité de déclenchement. Toutefois, vous pouvez modifier la date.
    • Spécifiez le montant de commission ou de pénalité et le Montant facture (montant approuvé).
    • Approuvez la ligne de commission à l'aide de l'option Approuver.
    • Transférez la ligne de commission et pénalité vers Facturation à l'aide de l'option Transférer.
  3. La session Facturation 360 (cisli3600m000) permet de composer, d'imputer et d'imprimer les factures pour les lignes de commission et de pénalité.
Facturation

Lorsque vous transférez une ligne de commission ou de pénalité vers Facturation, les données de la commission comme Type commission et Texte de commission sont également transférées vers Facturation.

Vous pouvez également créer manuellement les transactions de revenu pour les commissions et pénalités en utilisant le type de facture Commissions et pénalités dans la session Revenus (tpppc3101s000).

Lorsque vous imputez une facture concernant des commissions et pénalités dans Facturation des projets:

  • Infor LN met à jour les transactions de revenu pour les commissions et pénalités dans la session Transactions de revenus (tpppc3505m000).
  • La Date de facturation et le Document de facture sont mis à jour sur la ligne de commission ou de pénalité.

Les revenus attendus / planifiés pour Commission fixe sont affichés dans les graphiques de mesure des performances et d'analyse du revenu, si la case Revenus planifiés est cochée dans :

  • Session Mesure des performances par la méthode de la valeur acquise (tppss0702m000).
  • Session Affichage d'analyse financière (tppss0701m000).

Lorsque que vous annulez une ligne facturable concernant la commission ou pénalité dans Facturation, Infor LN décoche la case Transféré vers l'application Facturation (CI) pour la ligne de commission ou de pénalité dans la session Commissions et pénalités (tppin0180m000).

Remarque

Infor LN considère le type de facture, Commissions et pénalités (approuvé ou Commission fixe uniquement) lorsque vous mettez à jour les données de prévision de trésorerie pour les projets qui ne sont pas clôturés ; si la case Contrats projet est cochée dans la session Mise à jour de la prévision de trésorerie (tfcmg3210m000).

Si la commission est liée à une ligne de contrat disposant du statut de Annulé ou à un projet disposant d'un statut de Fermé, vous ne pouvez pas mettre à jour les données de prévision de trésorerie pour la commission.

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