Déclaration électronique de TVA (Allemagne)

Cette fonctionnalité est propre à la version allemande du produit.

Vous pouvez configurer, préparer et traiter la déclaration électronique de TVA pour l'Allemagne. Cette procédure génère un fichier de déclaration ASCII conforme aux exigences en matière de déclaration électronique de TVA définies par l'administration allemande, plus particulièrement, le "Vorsteueranmeldung" qui fait partie de la déclaration de TVA électronique "Elster".

Important

La TVA doit avoir été définitivement déclarée jusqu'à la période (incluse) qui précède la première période de la déclaration combinée. Sinon, des données pas encore déclarées des périodes précédentes peuvent être incluses dans la déclaration.

Lignes de déclaration de TVA sélectionnées

Si vous utilisez la commande Sélection des lignes de déclaration de TVA dans la session Déclarations de TVA (tfgld1625m000) pour ajouter automatiquement les lignes à déclaration de TVA, Infor LN attribue le statut Sélectionné pour la déclaration aux écritures de TVA finalisées sélectionnées et fait figurer l'ID de déclaration de TVA dans le champ Numéro de déclaration de TVA de l'écriture de TVA dans la table Analyse de TVA (tfgld110).

Si vous soumettez la déclaration de TVA dans la session Déclarations de TVA (tfgld1625m000), Infor LN attribue le statut Soumis aux écritures de TVA finalisées qui y sont incluses.